Code de la sécurité sociale.
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Sous-section 1 : Champ d'application.
Article R613-1 En savoir plus sur cet article...
L'âge auquel les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 613-1 sont affiliées au régime d'assurance maladie et maternité institué par le présent titre est fixé à cinquante-cinq ans.