Code de la sécurité sociale.
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Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
Article R531-1 En savoir plus sur cet article...
Le droit à l'allocation au jeune enfant instituée par l'article L. 531-1 est ouvert à compter du premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse [*date, point de départ*].
Le droit à l'allocation au jeune enfant s'éteint, soit au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois, si les conditions de ressources mentionnées aux articles R. 531-7 à R. 531-14 ne sont pas remplies, soit au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois ans, si ces conditions sont remplies [*date de fin de droits*].
Article R531-2 En savoir plus sur cet article...
En cas de naissances multiples, il est procédé au rappel des mensualités dues pour chaque enfant né au-delà du premier.
