Code de la sécurité sociale.
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Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Article L411-1 En savoir plus sur cet article...
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.