Code de la sécurité sociale.

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Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
Article L121-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 69 JORF 17 août 2004

Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.




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