Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 3 : Assurances sociales
      - Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article D753-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

L'article D. 357-18 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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