Code de la sécurité sociale.
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Titre 1 : Régime social des indépendants
Article D613-4-5 En savoir plus sur cet article...
Le caractère effectif de la cessation d'activité ouvrant droit à l'indemnité mentionnée à l'article D. 613-4-2 donne lieu à une déclaration sur l'honneur de l'assuré. Cette déclaration est accompagnée, pour la mère, d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.