Code de la santé publique

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Chapitre unique.
Article L3525-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006

Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport.




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