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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 1 : Définition et règles générales

Article L752-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2006-60 du 19 janvier 2006 - art. 1 (V) JORF 20 janvier 2006

Les articles L. 211-1 à L. 211-6 sont applicables en Polynésie française.

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