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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Article L725-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 86 JORF 7 mai 2005

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 96 JORF 7 mai 2005

Les articles L. 511-12 et L. 511-21 à L. 511-28 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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