Code des douanes

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Section 1 : Champ d'application.
Article 216 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 - art. 12 JORF 31 décembre 1958

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.




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