Code forestier de Mayotte
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Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.
Article L011 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
Les biens régis par le code forestier sont les biens forestiers et les biens agroforestiers.
Article L012 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
Sont des biens forestiers au sens du présent code les biens portant des essences forestières tels que, notamment, les forêts, bois, mangroves ainsi que les terrains à destination forestière et leurs dépendances.
Article L013 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
Sont des biens agroforestiers au sens du présent code les biens qui, ne pouvant être reconnus comme biens forestiers, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.
