Code de l'éducation
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Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
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Modifié par Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 24 JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et par le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.