Code pénal

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Section 1 : De la protection de l'espèce humaine.
Article 511-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 9 JORF 30 juillet 1994

Le fait de mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est puni de vingt ans de réclusion criminelle.




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