Code de la voirie routière

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Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Article L171-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989

Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

Section 1 : Voies publiques.
Section 2 : Voies privées
Section 3 : Coordination des travaux.



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