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Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE II : Organes
        
        Section 1 : Le conseil régional

Sous-section 1 : Composition.

Article L4432-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Les conseils régionaux de Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun quarante et un membres.

Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

Le conseil régional de Guyane comprend trente et un membres.

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