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La présente partie du code est applicable aux communes de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour cette application il y a lieu de lire :

1° "Collectivité territoriale" au lieu de : "département" ;

2° "Conseil général" au lieu de : "conseil régional".

Les articles L. 2113-1 à L. 2113-26 ne sont pas applicables aux communes de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.