Code général des impôts, CGI.

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I : Généralités
Article 1586 En savoir plus sur cet article...

Les départements perçoivent la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.

Ils perçoivent également la redevance des mines.




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