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Code de commerce

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Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
      - Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
        
        Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation.

Article R123-31 En savoir plus sur cet article...

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre.

Sous-paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation des personnes physiques.

Sous-paragraphe 2 : De l'obligation d'immatriculation des personnes morales.

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