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Code forestier (nouveau)

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Code forestier (nouveau)

Partie législative
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  - TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
    - Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

Section 3 : Groupements fonciers ruraux

Article L331-16 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime.

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