Code forestier (nouveau)
Code forestier (nouveau)
Version à venir au 31 mars 2014
Version à venir au 31 mars 2014
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Partie législative
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LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L111-1 à L111-4)
- Chapitre II : Principes généraux (Articles L112-1 à L112-4)
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Chapitre III : Institutions
- Section 1 : Institutions nationales (Article L113-1)
- Section 2 : Institutions régionales (Article L113-2)
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TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
- Chapitre Ier : Orientations générales (Articles L121-1 à L121-6)
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Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
- Section 1 : Documents d'orientation et de gestion (Articles L122-1 à L122-6)
- Section 2 : Coordination des procédures administratives (Articles L122-7 à L122-8)
- Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public (Articles L122-9 à L122-11)
- Section 4 : Plan pluriannuel régional de développement forestier (Articles L122-12 à L122-15)
- Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier (Articles L123-1 à L123-3)
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Chapitre IV : Gestion durable
- Section 1 : Garanties de gestion durable (Articles L124-1 à L124-4)
- Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable (Article L124-5)
- Section 3 : Reconstitution après coupe (Article L124-6)
- Chapitre V : Certification (Articles L125-1 à L125-2)
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TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
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Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-5)
- Section 2 : Actions de prévention (Articles L131-6 à L131-9)
- Section 3 : Débroussaillement (Articles L131-10 à L131-16)
- Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt (Articles L131-17 à L131-18)
- Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie » (Articles L132-1 à L132-3)
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Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
- Section 1 : Champ d'application territorial (Article L133-1)
- Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (Article L133-2)
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Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L133-3 à L133-6)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne (Article L133-7)
- Section 4 : Coupures agricoles (Articles L133-8 à L133-11)
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Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L134-1 à L134-4)
- Section 2 : Débroussaillement (Articles L134-5 à L134-18)
- Chapitre V : Contrôle (Articles L135-1 à L135-2)
- Chapitre VI : Application (Article L136-1)
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Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
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TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
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Chapitre Ier : Forêts de protection
- Section 1 : Classement des massifs (Articles L141-1 à L141-3)
- Section 2 : Régime spécial des forêts de protection (Articles L141-4 à L141-6)
- Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat (Article L141-7)
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Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
- Section 1 : Mise en défens (Articles L142-1 à L142-4)
- Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne (Articles L142-5 à L142-6)
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Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 4 : Restauration des terrains en montagne (Articles L142-7 à L142-9)
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Chapitre III : Fixation des dunes
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L143-1 à L143-2)
- Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais (Articles L143-3 à L143-4)
- Chapitre IV : Prévention des risques naturels (Article L144-1)
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Chapitre Ier : Forêts de protection
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TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
- Chapitre Ier : Inventaire forestier national (Articles L151-1 à L151-2)
- Chapitre II : Recherche (Article L152-1)
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Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Section 1 : Champ d'application (Article L153-1)
- Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base (Articles L153-2 à L153-3)
- Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers (Article L153-4)
- Section 4 : Surveillance et police administrative (Articles L153-5 à L153-7)
- Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier (Articles L154-1 à L154-3)
- Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture (Article L155-1)
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Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
- Section 1 : Organisations professionnelles (Article L156-1)
- Section 2 : Créances du Fonds forestier national (Articles L156-2 à L156-3)
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TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
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Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
- Section 1 : Définitions (Articles L161-1 à L161-3)
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Section 2 : Recherche et constatation des infractions
- Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher les infractions (Articles L161-4 à L161-7)
- Sous-section 2 : Compétence territoriale (Articles L161-8 à L161-9)
- Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux (Articles L161-10 à L161-11)
- Sous-section 4 : Transmission des procédures (Articles L161-12 à L161-13)
- Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire (Articles L161-14 à L161-17)
- Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnement (Articles L161-18 à L161-21)
- Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites (Articles L161-22 à L161-29)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux peines (Articles L162-1 à L162-4)
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Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
- Section 1 : Obstacle à fonctions (Article L163-1)
- Section 2 : Infractions relatives aux coupes (Article L163-2)
- Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie (Articles L163-3 à L163-6)
- Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui (Articles L163-7 à L163-11)
- Section 5 : Rôle de protection des forêts (Articles L163-12 à L163-14)
- Section 6 : Protection des dunes (Articles L163-15 à L163-16)
- Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Article L163-17)
- Section 8 : Qualification professionnelle (Article L163-18)
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Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
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TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier : Guadeloupe
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Guyane (Articles L172-1 à L172-7)
- Chapitre III : Martinique (Article L173-1)
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Chapitre IV : La Réunion
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L174-1 à L174-3)
- Section 2 : Forêts de protection (Articles L174-4 à L174-7)
- Section 3 : Dunes (Article L174-8)
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Section 4 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Règles de procédure (Articles L174-9 à L174-11)
- Sous-section 2 : Infractions pénales (Articles L174-12 à L174-17)
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Chapitre V : Mayotte
- Section 1 : Champ d'application (Articles L175-1 à L175-3)
- Section 2 : Dispositions générales (Articles L175-4 à L175-5)
- Section 3 : Institutions (Article L175-6)
- Section 4 : Politique forestière et gestion durable (Articles L175-7 à L175-9)
- Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts (Articles L175-10 à L175-11)
- Section 6 : Rôle des forêts de protection (Articles L175-12 à L175-13)
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L175-14 à L175-15)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Articles L176-1 à L176-7)
- Chapitre VII : Saint-Martin (Articles L177-1 à L177-4)
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L178-1 à L178-4)
- Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises (Article L179-1)
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Chapitre Ier : Guadeloupe
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
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LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L211-1 à L211-2)
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Chapitre II : Principes d'aménagement
- Section 1 : Document d'aménagement (Articles L212-1 à L212-3)
- Section 2 : Règlement type de gestion (Article L212-4)
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Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
- Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (Articles L213-1 à L213-3)
- Section 2 : Délimitation et bornage (Article L213-4)
- Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (Article L213-5)
- Section 4 : Vente des coupes et produits des coupes (Articles L213-6 à L213-11)
- Section 5 : Exploitation des coupes (Articles L213-12 à L213-18)
- Section 6 : Récolements (Articles L213-19 à L213-23)
- Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires (Articles L213-24 à L213-26)
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Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L214-1 à L214-4)
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Section 2 : Délimitation et bornage
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 3 : Aménagements (Article L214-5)
- Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes (Articles L214-6 à L214-11)
- Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs (Article L214-12)
- Section 6 : Défrichement (Articles L214-13 à L214-14)
- Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier (Articles L215-1 à L215-3)
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TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
- Chapitre Ier : Missions (Articles L221-1 à L221-7)
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Chapitre II : Organisation
- Section 1 : Conseil d'administration (Articles L222-1 à L222-3)
- Section 2 : Directeur général (Articles L222-4 à L222-5)
- Section 3 : Personnels (Articles L222-6 à L222-8)
- Chapitre III : Dispositions financières (Articles L223-1 à L223-5)
- Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration (Articles L224-1 à L224-2)
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TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
- Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière (Articles L231-1 à L231-6)
- Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière (Articles L232-1 à L232-3)
- Chapitre III : Groupement syndical forestier (Articles L233-1 à L233-10)
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TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
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Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
- Section 1 : Généralités (Articles L241-1 à L241-4)
- Section 2 : Affranchissement (Articles L241-5 à L241-7)
- Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée (Articles L241-8 à L241-14)
- Section 4 : Exercice des droits d'usage au bois (Articles L241-15 à L241-18)
- Section 5 : Suspension des droits d'usage (Article L241-19)
- Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (Articles L242-1 à L242-3)
- Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage (Articles L243-1 à L243-3)
- Chapitre IV : Application (Article L244-1)
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Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
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TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
- Chapitre unique (Articles L251-1 à L251-2)
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TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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Chapitre Ier : Infractions
- Section 1 : Infractions en matière de marquage (Article L261-1)
- Section 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat (Articles L261-2 à L261-6)
- Section 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales (Articles L261-7 à L261-8)
- Section 4 : Droits d'usage et d'affouage (Articles L261-9 à L261-11)
- Section 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales (Article L261-12)
- Chapitre II : Modalités de recouvrement (Article L262-1)
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Chapitre Ier : Infractions
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TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Articles L271-1 à L271-5)
- Chapitre II : Guyane (Articles L272-1 à L272-12)
- Chapitre III : Martinique (Articles L273-1 à L273-5)
- Chapitre IV : La Réunion (Articles L274-1 à L274-5)
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Chapitre V : Mayotte
- Section 1 : Généralités (Articles L275-1 à L275-6)
- Section 2 : Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier (Articles L275-7 à L275-12)
- Section 3 : Protection des bois et forêts relevant du régime forestier (Articles L275-13 à L275-17)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Articles L276-1 à L276-5)
- Chapitre VII : Saint-Martin (Articles L277-1 à L277-5)
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Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
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LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L311-1)
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Chapitre II : Plans simples de gestion
- Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion (Articles L312-1 à L312-3)
- Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion (Articles L312-4 à L312-8)
- Section 3 : Régime d'autorisation administrative (Articles L312-9 à L312-10)
- Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives (Articles L312-11 à L312-12)
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Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
- Section 1 : Règlements types de gestion (Articles L313-1 à L313-2)
- Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles (Article L313-3)
- Chapitre IV : Droits d'usage (Articles L314-1 à L314-3)
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Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
- Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels (Article L315-1)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts (Article L315-2)
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TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
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Section 1 : Centre national
- Sous-section 1 : Missions (Article L321-1)
- Sous-section 2 : Conseil d'administration (Article L321-2)
- Sous-section 3 : Personnel (Articles L321-3 à L321-4)
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Section 2 : Centres régionaux
- Sous-section 1 : Missions (Articles L321-5 à L321-6)
- Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers (Articles L321-7 à L321-12)
- Section 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière (Articles L321-13 à L321-14)
- Section 4 : Application (Article L321-15)
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Section 1 : Centre national
- Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière (Article L322-1)
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Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
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TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
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Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
- Section 1 : Groupements forestiers (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier (Articles L331-8 à L331-15)
- Section 3 : Groupements fonciers ruraux (Article L331-16)
- Section 4 : Aménagement foncier (Articles L331-17 à L331-18)
- Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés (Articles L331-19 à L331-21)
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Chapitre II : Regroupement pour la gestion
- Section 1 : Association syndicale de gestion forestière (Articles L332-1 à L332-4)
- Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier (Article L332-5)
- Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun (Article L332-6)
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Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
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TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
- Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable (Articles L341-1 à L341-10)
- Chapitre II : Exemptions (Article L342-1)
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L351-1 à L351-2)
- Chapitre II : Compte épargne d'assurance pour la forêt (Articles L352-1 à L352-5)
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TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
- Chapitre Ier : Surveillance (Articles L361-1 à L361-2)
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Chapitre II : Infractions aux règles de gestion
- Section 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplement (Articles L362-1 à L362-3)
- Section 2 : Infraction en matière de marquage (Article L362-4)
- Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement (Articles L363-1 à L363-5)
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TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier : Guadeloupe
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Guyane (Articles L372-1 à L372-4)
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Chapitre III : Martinique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre IV : La Réunion
- Section 1 : Défrichement (Articles L374-1 à L374-6)
- Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion (Articles L374-7 à L374-8)
- Section 3 : Dispositions pénales (Article L374-9)
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Chapitre V : Mayotte
- Section 1 : Généralités (Articles L375-1 à L375-2)
- Section 2 : Défrichement (Articles L375-3 à L375-8)
- Section 3 : Dispositions pénales (Article L375-9)
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Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre VII : Saint-Martin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L378-1)
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Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre Ier : Guadeloupe
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TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
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Partie réglementaire
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LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
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Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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Chapitre II : Principes généraux
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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Chapitre III : Institutions
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Section 1 : Institutions nationales
- Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois (Articles D113-1 à D113-6)
- Sous-section 2 : Comité de politique forestière (Articles D113-7 à D113-9)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Article R113-10)
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Section 2 : Institutions régionales
- Sous-section 1 : Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers (Articles D113-11 à R113-16)
- Sous-section 2 : Comités de filière (Articles D113-17 à D113-18)
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Section 1 : Institutions nationales
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Chapitre Ier : Champ d'application
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TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
- Chapitre Ier : Orientations générales (Article D121-1)
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Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
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Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
- Sous-section 1 : Orientations régionales forestières (Article D122-1)
- Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement (Articles D122-2 à D122-5)
- Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement (Articles D122-6 à D122-7)
- Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers (Articles D122-8 à D122-12)
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Section 2 : Coordination des procédures administratives
- Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux (Articles D122-13 à R122-19)
- Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures (Articles R122-20 à R122-24)
- Sous-section 3 : Reconstitution après coupe (Article R122-25)
- Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier (Articles D122-26 à D122-27)
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Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
- Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier (Articles D123-1 à D123-2)
- Chapitre IV : Gestion durable (Articles R124-1 à R124-2)
-
Chapitre V : Certification
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
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Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
- Section 1 : Dispositions générales (Article D131-1)
- Section 2 : Actions de prévention (Articles R131-2 à R131-12)
- Section 3 : Débroussaillement (Articles R131-13 à R131-16)
- Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt (Article R131-17)
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Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
- Section 1 : Procédure de classement (Articles R132-1 à R132-5)
- Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées (Articles R132-6 à R132-9)
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Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
-
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
- Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies (Articles R133-1 à R133-5)
- Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies (Articles R133-6 à R133-11)
- Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique (Articles R133-12 à R133-17)
- Section 3 : Coupures agricoles (Articles R133-18 à R133-19)
-
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
-
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R134-1 à R134-3)
- Section 2 : Débroussaillement (Articles R134-4 à R134-6)
-
Chapitre V : Contrôle
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre VI : Application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
-
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
-
Chapitre Ier : Forêts de protection
- Section 1 : Classement des massifs (Articles R141-1 à R141-11)
-
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection (Articles R141-12 à R141-18)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier (Articles R141-19 à R141-29)
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Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R141-30 à R141-32)
- Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection (Article R141-33)
- Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection (Articles R141-34 à R141-38)
- Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat (Articles R141-39 à R141-42)
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Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
- Section 1 : Mise en défens (Articles R142-1 à R142-13)
- Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne (Articles R142-14 à R142-16)
- Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne (Articles D142-17 à D142-20)
- Section 4 : Restauration des terrains en montagne (Articles R142-21 à R142-30)
-
Chapitre III : Fixation des dunes
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R143-1 à R143-4)
- Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais (Articles R143-5 à R143-9)
-
Chapitre IV : Prévention des risques naturels
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Forêts de protection
-
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
- Chapitre Ier : Inventaire forestier national (Article R151-1)
-
Chapitre II : Recherche
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Section 1 : Champ d'application (Articles D153-1 à D153-3)
-
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
- Sous-section 1 : Admission des matériels de base (Articles R153-4 à R153-8)
- Sous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Articles R153-9 à R153-13)
- Sous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Articles R153-14 à R153-20)
- Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers (Articles R153-21 à R153-23)
- Section 4 : Surveillance et police administrative (Articles R153-24 à R153-25)
- Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier (Article R154-1)
- Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture (Article D155-1)
-
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
- Section 1 : Créances du Fonds forestier national (Articles R156-1 à R156-5)
- Section 2 : Aides publiques en matière forestière (Articles D156-6 à D156-11)
-
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
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Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
-
Section 1 : Recherche et constatations des infractions
- Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Articles R161-1 à R161-4)
- Sous-section 2 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux (Articles R161-5 à R161-6)
- Sous-section 3 : Transmission des procédures (Article R161-7)
- Section 2 : Saisie conservatoire et cautionnement (Article R161-8)
- Section 3 : Poursuites et alternatives aux poursuites (Articles R161-9 à R161-10)
-
Section 1 : Recherche et constatations des infractions
- Chapitre II : Dispositions relatives aux peines (Articles R162-1 à R162-4)
-
Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
- Section 1 : Infractions relatives aux coupes (Article R163-1)
- Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie (Articles R163-2 à R163-3)
- Section 3 : Infractions commises en forêt d'autrui (Articles R163-4 à R163-9)
- Section 4 : Rôle de protection des forêts (Articles R163-10 à R163-12)
- Section 5 : Protection des dunes (Articles R163-13 à R163-15)
- Section 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproduction (Article R163-16)
-
Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
-
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Articles R171-1 à R171-2)
- Chapitre II : Guyane (Articles R172-1 à R172-8)
- Chapitre III : Martinique (Articles R173-1 à R173-3)
-
Chapitre IV : La Réunion
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R174-1 à R174-7)
- Section 2 : Forêts de protection (Articles R174-8 à R174-9)
- Section 3 : Dispositions pénales (Articles R174-10 à R174-11)
-
Chapitre V : Mayotte
- Section 1 : Champ d'application (Article D175-1)
- Section 2 : Dispositions générales (Article D175-2)
- Section 3 : Institutions (Articles D175-3 à R175-6)
- Section 4 : Rôle des forêts de protection (Articles R175-7 à R175-8)
- Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Article D175-9)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Articles R176-1 à D176-3)
- Chapitre VII : Saint-Martin (Articles R177-1 à D177-3)
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article D178-1)
-
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
-
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
-
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
-
Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre II : Principes d'aménagement
- Section 1 : Document d'aménagement (Articles D212-1 à D212-6)
- Section 2 : Règlement type de gestion (Articles R212-7 à D212-10)
-
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
- Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation (Articles R213-1 à R213-2)
-
Section 2 : Délimitation et bornage
- Sous-section 1 : Délimitation générale (Articles R213-3 à R213-6)
- Sous-section 2 : Délimitation partielle (Article R213-7)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R213-8 à R213-14)
- Sous-section 4 : Bornage (Articles R213-15 à R213-18)
- Section 3 : Aménagement et assiette des coupes (Articles R213-19 à R213-23)
-
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
- Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes (Articles R213-24 à R213-30)
- Sous-section 2 : Adjudication (Articles R213-31 à R213-34)
- Sous-section 3 : Appel d'offres (Articles R213-35 à R213-37)
- Sous-section 4 : Ventes de gré à gré (Article R213-38)
- Section 5 : Exploitation des coupes (Article R213-39)
- Section 6 : Récolements (Article R213-40)
-
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
- Sous-section 1 : Pâturage (Articles R213-41 à R213-44)
-
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
- Paragraphe 1 : Procédure et dispositions communes (Articles R213-45 à R213-51)
- Paragraphe 2 : Autorité compétente en matière d'exploitation de la chasse (Articles R213-52 à R213-54)
- Paragraphe 3 : Adjudications (Articles R213-55 à R213-56)
- Paragraphe 4 : Locations de gré à gré (Articles R213-57 à R213-65)
- Paragraphe 5 : Concessions de licences (Articles R213-66 à R213-68)
- Sous-section 3 : Produits accessoires (Article R213-69)
- Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics (Articles R213-70 à R213-75)
-
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R214-1 à R214-9)
- Section 2 : Délimitation et bornage (Articles R214-10 à R214-14)
- Section 3 : Aménagements (Articles D214-15 à D214-21)
- Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes (Articles D214-22 à R214-27)
- Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs (Articles R214-28 à R214-29)
- Section 6 : Défrichement (Articles R214-30 à R214-31)
- Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier (Articles R215-1 à R215-3)
-
Chapitre Ier : Champ d'application
-
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
- Chapitre Ier : Missions (Articles D221-1 à D221-6)
-
Chapitre II : Organisation
-
Section 1 : Conseil d'administration
- Sous-section 1 : Composition (Articles D222-1 à D222-4)
- Sous-section 2 : Compétences et règles de délibération (Articles D222-5 à D222-10)
- Section 2 : Directeur général (Articles D222-11 à D222-14)
- Section 3 : Personnels (Articles D222-15 à D222-17)
- Section 4 : Comité scientifique (Article D222-18)
-
Section 1 : Conseil d'administration
-
Chapitre III : Dispositions financières
- Section 1 : Organisation financière et comptable (Articles D223-1 à D223-7)
- Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (Articles D223-8 à D223-10)
- Section 3 : Recouvrement des produits (Article D223-11)
- Section 4 : Paiement des charges (Articles D223-13 à D223-14)
- Section 5 : Contrôle (Articles D223-15 à D223-16)
- Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration (Article D224-1)
-
TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
- Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière (Articles D231-1 à D231-3)
- Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière (Article D232-1)
-
Chapitre III : Groupement syndical forestier
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R233-1 à R233-2)
- Section 2 : Constitution et statuts (Articles R233-3 à R233-5)
- Section 3 : Administration et fonctionnement (Articles R233-6 à R233-16)
- Section 4 : Extension et fusion (Articles R233-17 à R233-19)
- Section 5 : Cession des droits de participation (Article R233-20)
- Section 6 : Dissolution (Article R233-21)
-
TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
-
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
-
Section 1 : Affranchissement
- Sous-section 1 : Procédure (Articles R241-1 à R241-6)
- Sous-section 2 : Evaluation (Articles R241-7 à R241-16)
- Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée (Articles R241-17 à R241-26)
- Section 3 : Exercice des droits d'usage au bois (Articles R241-27 à R241-30)
- Section 4 : Suspension des droits d'usage (Articles R241-31 à D241-32)
-
Section 1 : Affranchissement
- Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (Articles R242-1 à R242-5)
- Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage (Articles R243-1 à R243-3)
-
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
- TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES (Articles D250-1 à D250-5)
-
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
-
Chapitre Ier : Infractions
- Section 1 : Arrêtés d'aménagement (Article R261-1)
- Section 2 : Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat (Articles R261-2 à R261-8)
- Section 3 : Droits d'usage et d'affouage (Articles R261-9 à R261-17)
-
Chapitre II : Modalités de recouvrement
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Infractions
-
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Article R271-1)
-
Chapitre II : Guyane
- Section 1 : Dispositions générales (Article R272-1)
- Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier (Articles R272-2 à R272-9)
- Section 3 : Ventes des coupes et produits des coupes (Article R272-10)
- Section 4 : Exercice des droits d'usage (Articles R272-11 à R272-12)
- Chapitre III : Martinique (Article R273-1)
-
Chapitre IV : La Réunion
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R274-1 à R274-4)
- Section 2 : Dispositions pénales (Article R274-5)
-
Chapitre V : Mayotte
- Section 1 : Régime forestier (Articles R275-1 à R275-2)
- Section 2 : Ventes de coupes et produits de coupes (Articles R275-3 à R275-5)
- Section 3 : Réglementation des scieries (Articles R275-6 à R275-7)
- Section 4 : Dispositions pénales (Articles R275-8 à R275-15)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Article R276-1)
- Chapitre VII : Saint-Martin (Article R277-1)
-
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
-
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
-
TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
-
Chapitre Ier : Champ d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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Chapitre II : Plans simples de gestion
-
Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion
- Sous-section 1 : Critères d'application (Articles R312-1 à R312-3)
- Sous-section 2 : Contenu (Articles R312-4 à R312-5)
- Sous-section 3 : Modalités d'agrément (Articles R312-6 à R312-10)
- Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion (Articles R312-11 à R312-18)
- Section 3 : Régime d'autorisation administrative (Articles R312-19 à R312-21)
- Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives (Article D312-22)
-
Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion
-
Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
- Section 1 : Règlements types de gestion (Articles D313-1 à D313-7)
- Section 2 : Codes des bonnes pratiques sylvicoles (Articles D313-8 à D313-11)
- Chapitre IV : Droits d'usage (Articles R314-1 à D314-2)
-
Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
- Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels (Articles D314-3 à D314-8)
- Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts (Articles D315-1 à D315-9)
-
Chapitre Ier : Champ d'application
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TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
-
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
-
Section 1 : Centre national
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-3)
-
Sous-section 2 : Conseil d'administration
- Paragraphe 1 : Composition (Articles R321-4 à R321-7)
- Paragraphe 2 : Délibérations (Articles R321-8 à R321-13)
- Sous-section 3 : Président (Articles R321-14 à R321-20)
- Sous-section 4 : Direction (Articles R321-21 à R321-22)
- Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables (Articles R321-23 à R321-32)
- Sous-section 6 : Service d'utilité forestière (Articles R321-33 à R321-36)
- Sous-section 7 : Tutelle (Articles R321-37 à R321-41)
-
Section 2 : Centres régionaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D321-42)
-
Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux
- Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-43 à R321-45)
- Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-46 à R321-51)
- Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers (Articles R321-52 à R321-61)
- Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles (Articles R321-62 à R321-70)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles (Articles R321-71 à R321-76)
- Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux (Article R321-77)
- Paragraphe 7 : Compétences (Articles R321-78 à R321-82)
- Sous-section 3 : Direction (Article R321-83)
- Sous-section 4 : Tutelle (Articles R321-84 à R321-85)
-
Section 1 : Centre national
-
Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
-
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
-
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
- Section 1 : Groupements forestiers (Articles R331-1 à R331-3)
- Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier (Articles R331-4 à R331-16)
-
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
- Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier (Article D332-1)
-
Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
- Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles D332-2 à D332-8)
- Sous-section 2 : Modalités de contrôle (Articles D332-9 à D332-11)
- Sous-section 3 : Retrait d'agrément (Article D332-12)
-
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
-
TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
-
Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
- Section 1 : Demande (Articles R341-1 à R341-3)
- Section 2 : Instruction et décision (Articles R341-4 à R341-7)
- Section 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement (Articles R341-8 à R341-9)
-
Chapitre II : Exemptions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
-
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D351-1 à D351-3)
-
Chapitre II : Compte épargne d'assurance pour la forêt
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
- Chapitre Ier : Surveillance (Articles R361-1 à R361-2)
- Chapitre II : Infractions aux règles de gestion (Article R362-1)
- Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement (Article R363-1)
-
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Guadeloupe (Article R371-1)
- Chapitre II : Guyane (Articles R372-1 à R372-2)
- Chapitre III : Martinique (Article R373-1)
-
Chapitre IV : La Réunion
- Section 1 : Défrichement (Articles R374-1 à R374-3)
- Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion (Articles R374-4 à R374-10)
- Chapitre V : Mayotte (Articles R375-1 à R375-2)
-
Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre VII : Saint-Martin
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R378-1)
-
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
-
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS