Code du cinéma et de l'image animée

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Chapitre V : Contribution économique territoriale
Article L335-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD)
Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 50 (V)

L'exonération de cotisation foncière des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par les 3° à 4° de l'article 1464 A du code général des impôts.

Article L335-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD)
Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 50 (V)

L'exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par l'article 1586 nonies du code général des impôts.




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