Code de l'artisanat
Code de l'artisanat
Version consolidée au 22 avril 2012
Version consolidée au 22 avril 2012
- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon. (Article 4 bis)
-
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
(Article 5)
- Chapitre I : Institution et organisation. (Articles 5-1 à 17)
- Chapitre II : Fonctionnement. (Articles 18 à 21)
- Chapitre III : Attributions. (Articles 23 à 23-3)
- Chapitre IV : Ressources. (Articles 25 à 26)
- Chapitre V : Contrôle administratif et financier. (Articles 27 à 33)
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal. (Articles 36 à 52)
-
Titre VI : Des adjudications et des marchés
- Chapitre I : De la dispense de cautionnement. (Article 73)
- Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans. (Articles 74 à 75)
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail. (Articles 76 à 80)
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer. (Article 81)
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)
- Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 82 à 83)