Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Livre Ier : Du domaine public fluvial
- Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial. (Article 5)
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Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial
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Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
- Section 1 : Dispositions d'ordre général (Article 30)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Article 38)
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Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial
- Titre V : Bacs et passages d'eau (Articles 62 à 77)
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Livre II : Des bateaux
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Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
- Chapitre Ier : Immatriculation (Articles 78 à 88)
- Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux (Articles 89 à 99)
- Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (Articles 100 à 112)
- Chapitre IV : De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117)
- Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 136)
- Chapitre VI : Dispositions générales (Article 137)
- Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités (Articles 138 à 154)
- Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial (Articles 155 à 158)
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Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
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Livre III : Des mariniers
- Titre Ier : Des patrons bateliers (Articles 159 à 168)
- Titre II : Des compagnons bateliers (Articles 169 à 172)
- Titre III : Des chambres de batellerie (Article 173)
- Titre IV : Dispositions générales (Articles 174 à 175)
- Livre IV : Voies navigables de France (Articles 176 à 180)
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Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
- Titre II : Voies ferrées portuaires (Article 182)
- Titre III : Régime du travail (Articles 183 à 184)
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Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
- Chapitre III : Contrats de transports (Articles 189 à 198)
- Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions (Articles 209 à 210)
- Chapitre VI : Coordination des transports (Article 212)
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Titre V : Police de la navigation
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 213 à 215)
- Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses (Article 216)
- Titre VI : Modernisation des voies navigables (Articles 217 à 226)
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Livre VI : Dispositions particulières
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Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure (Articles 228 à 232)
- Chapitre III : Dispositions concernant la navigation sur le Rhin (Articles 233 à 235)
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Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi
- Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossés (Article 244)
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Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- DISPOSITIONS FINALES. (Article 246)