Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Version consolidée au 1 décembre 2010
Version consolidée au 1 décembre 2010
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Partie législative
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Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
- Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. (Article L11)
- Chapitre III : Détermination du montant des pensions. (Article L24)
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Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Préambule (Article R1)
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Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
- Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions. (Articles R2 à R5)
- Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. (Articles R6 à R10)
- Chapitre III : Détermination du montant des pensions. (Articles R11 à R19)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles R20 à R22)
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Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
Néant
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins. (Articles R23 à R28)
- Titre IV : Dispositions générales. (Article R29)
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (Articles R30 à R31)