Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 1 : Généralités
      - Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Article L114-1-1)
      - Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Article L115-2)
    - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      - Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
        
        Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Article L131-6)
      - Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles L131-8 à L131-11)
      - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        
        Section 3 : Dispositions diverses. (Article L133-3)
      - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
        
        Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (Article L133-5)
      - Chapitre 4 : Compensation
        
        Section 1 : Compensation généralisée. (Article L134-1)
      - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Article L135-1)
        
        Section 1 : Opérations de solidarité (Articles L135-2 à L135-5)
      - Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. (Articles L135-7 à L135-10)
      - Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
        
        Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-2 à L136-4)
        
        Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)
        
        Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
      - Chapitre 7 : Recettes diverses
        
        Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (Article L137-1)
        
        Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire. (Article L137-5)
        
        Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (Articles L137-6 à L137-8)
      - Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
        
        Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-1 à L138-7)
        
        Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-14 à L138-17)
      - Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
    - Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
      - Chapitre 2 : Contentieux général
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article L142-3)
    - Titre 5 : Contrôles
      - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
        
        Section 1 : Dispositions communes. (Article L152-1)
      - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (Article L153-1)
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        
        Section 1 : Bénéficiaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-1)
        
        Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Article L161-9)
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Information des assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1)
        
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Article L161-22)
      - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins. (Article L162-1-7)
        
        Section 1 : Médecins
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L162-5-11)
        
        Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-20)
        
        Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Article L162-14-1)
      - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article L167-3)
    - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        
        Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L173-1)
        
        Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        
        Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles L173-7 à L173-8)
      - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        
        Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Articles L174-11 à L174-12)
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 1 : Généralités
    - Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles L111-1 à L111-2)
    - Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à L111-10)
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils (Article L114-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L115-1 à L115-7)
  - Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1 : Conseils d'administration
      - Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. (Article L121-1)
      - Section 2 : Statut des administrateurs. (Article L121-2)
    - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Article L122-1)
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2)
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        
        Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article L123-3)
        
        Paragraphe 3 : Personnel. (Article L123-4)
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L124-1 à L124-6)
  - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
      - Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (Articles L130-1 à L131-1)
      - Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Articles L131-2 à L131-3)
      - Section 3 : Exonération. (Article L131-4)
      - Section 4 : Régime fiscal. (Article L131-5)
    - Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale (Article L131-7)
    - Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (Article L131-7-1)
    - Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
      - Section 1 : Procédure sommaire. (Article L133-1)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L133-2)
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L133-4)
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
      - Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007). (Article L133-6)
    - Chapitre 4 : Compensation
      - Section 1 : Compensation généralisée. (Article L134-2)
      - Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L134-3 à L134-5)
      - Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Article L134-5-1)
      - Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
        
        Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article L134-6)
        
        Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L134-7 à L134-11)
      - Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
      - Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L134-14)
      - Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article L134-15)
    - Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. (Articles L135-6 à L135-15)
    - Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
      - Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
      - Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
      - Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
    - Chapitre 7 : Recettes diverses
      - Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. (Articles L137-2 à L137-4)
      - Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur. (Article L137-9)
    - Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
      - Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-8 à L138-9)
      - Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique (Articles L138-10 à L138-19)
    - Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Article L139-1)
  - Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
    - Chapitre 1er : Expertise médicale. (Articles L141-1 à L141-3)
    - Chapitre 2 : Contentieux général
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L142-1 à L142-2)
      - Section 3 : Juridictions
        
        Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale. (Articles L142-4 à L142-7)
        
        Sous-section 2 : Procédure. (Article L142-8)
      - Section 5 : Dispositions diverses (Article L142-9)
    - Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article L143-1)
      - Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
        
        Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles L143-2 à L143-2-2)
      - Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
        
        Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles L143-3 à L143-9)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
      - Section 1 : Pourvoi en cassation
        
        (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2005). (Article L144-1)
      - Section 4 : Dépenses de contentieux.
        
        (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2005). (Article L144-2)
    - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
        
        Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-5-1 à L145-5-5)
      - Section 2 : Organisation des juridictions
        
        Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-6 à L145-7)
        
        Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-7-1 à L145-7-3)
      - Section 3 : Procédure
        
        Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (Articles L145-8 à L145-9)
        
        Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales (Articles L145-9-1 à L145-9-2)
  - Titre 5 : Contrôles
    - Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (Article L151-1)
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (Articles L153-2 à L153-9)
    - Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Articles L154-1 à L154-2)
  - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
      - Section 1 : Bénéficiaires
        
        Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles L161-2 à L161-15-3)
        
        Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 à L161-16-1)
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles L161-18 à L161-21)
        
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Article L161-22-1)
        
        Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Article L161-23)
        
        Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article L161-24)
      - Section 2 : Dispositions diverses. (Articles L161-25 à L161-26)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L161-27)
      - Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles L161-28 à L161-36)
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins. (Articles L162-1 à L162-1-13)
      - Section 1 : Médecins. (Articles L162-2 à L162-4-1)
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles (Articles L162-5 à L162-5-2)
        
        Sous-section 2 : Règlement conventionnel (Article L162-5-9)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L162-5-10 à L162-5-13)
      - Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        
        Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
        
        Sous-section 2 : Conventions départementales. (Article L162-11)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article L162-12)
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-4)
        
        Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
      - Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
      - Section 3 : Directeurs de laboratoires. (Articles L162-13 à L162-14)
      - Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Article L162-14-2)
        
        Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants (Articles L162-15 à L162-15-1)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L162-15-4)
      - Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles L162-16 à L162-19)
      - Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-22-1 à L162-30-1)
      - Section 6 : Actions expérimentales. (Articles L162-31 à L162-31-1)
      - Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-3)
      - Section 8 : Dispositions diverses. (Articles L162-33 à L162-38)
      - Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
      - Section 10 : Réseaux (Articles L162-43 à L162-46)
    - Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article L164-1)
    - Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
      - Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
        
        Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-7)
    - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L167-1 à L167-5)
  - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L171-1 à L171-3)
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 3 : Coordination entre divers régimes
        
        Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Article L172-1)
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      - Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Article L173-2)
        
        Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
        
        Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Articles L173-3 à L173-4)
        
        Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
        
        Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      - Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Articles L174-1 à L174-4)
      - Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles L174-5 à L174-6)
      - Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
      - Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile. (Article L174-10)
      - Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
      - Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire (Article L174-14)
      - Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Article L174-15)
      - Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
      - Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication (Article L174-17)
      - Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique (Article L174-18)
      - Section 12 : Dispositions diverses (Article L174-19)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L175-1)
    - Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
    - Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Article L177-1)
  - Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L181-1)
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
    - Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Articles L183-1 à L183-4)
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article L184-1)
- Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses. (Articles L200-1 à L200-3)
  - Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
    - Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie. (Articles L211-1 à L211-7)
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-2)
      - Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales (Article L212-3)
    - Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F). (Articles L213-1 à L213-3)
    - Chapitre 5 : Caisses régionales
      - Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (Articles L215-1 à L215-4)
      - Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg. (Articles L215-5 à L215-7)
    - Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      - Section 1 : Constitution. (Article L216-1)
      - Section 2 : Groupement des caisses. (Articles L216-2 à L216-3)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L216-6)
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
      - Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)
      - Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 à L217-7)
      - Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)
  - Titre 2 : Organismes nationaux
    - Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Articles L221-1 à L221-5)
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. (Articles L222-1 à L222-5)
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales. (Articles L223-1 à L223-3)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-13)
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
      - Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-1-1)
      - Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS* (Articles L225-2 à L225-6)
    - Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
    - Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
    - Chapitre 8 : Conseils de surveillance (Article L228-1)
  - Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-5-1)
        
        Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des administrateurs (Articles L231-6 à L231-6-1)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles L231-7 à L231-12)
      - Section 3 : Disposition d'application. (Article L231-13)
  - Titre 4 : Ressources
    - Chapitre 1er : Généralités
      - Section 1 : Assurances sociales
        
        Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Articles L241-1 à L241-2)
        
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Articles L241-3 à L241-4)
      - Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-1)
      - Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-4)
      - Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-14)
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L242-1 à L242-4)
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L242-5 à L242-7-1)
      - Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
      - Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
      - Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12)
      - Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
      - Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
      - Section 1 : Recouvrement
        
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Article L243-1)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles L243-2 à L243-3)
      - Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
      - Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
      - Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13-1)
      - Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1 (Article L243-14)
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (Articles L244-1 à L244-14)
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
      - Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-6)
      - Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L245-6-1 à L245-6-4)
      - Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
      - Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (Articles L245-14 à L245-16)
  - Titre 5 : Régime financier
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
      - Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L251-2 à L251-4)
      - Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles L251-6 à L251-7)
    - Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
      - Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L252-1 à L252-3)
    - Chapitre 3 : Gestion financière. (Article L253-1)
    - Chapitre 5 : Trésorerie (Articles L255-1 à L255-2)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles L256-3 à L256-4)
  - Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    - Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie. (Article L262-1)
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales". (Article L263-1)
  - Titre 7 : Dispositions diverses
    - Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole. (Article L271-1)
    - Chapitre 2 : Sanctions. (Articles L272-1 à L272-2)
    - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (Article L273-1)
  - Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles L281-1 à L281-6)
    - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (Article L282-1)
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article L283-1)
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 1 : Généralités
    - Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales. (Articles L311-1 à L311-11)
    - Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation. (Article L312-2)
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès). (Articles L313-1 à L313-5)
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (Article L314-1)
    - Chapitre 5 : Contrôle médical. (Articles L315-1 à L315-2-1)
  - Titre 2 : Assurance maladie
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L321-1 à L321-3)
    - Chapitre 2 : Prestations en nature. (Article L322-1)
      - Section 1 : Participation de l'assuré. (Articles L322-2 à L322-4)
      - Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport. (Articles L322-5 à L322-5-4)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L322-6 à L322-7)
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles L323-1 à L323-5)
    - Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Article L324-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
  - Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité (Article L330-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article L331-1)
      - Section 2 : Prestations en nature. (Article L331-2)
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles L331-3 à L331-7)
      - Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité (Article L331-8)
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (Articles L332-1 à L332-3)
    - Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
  - Titre 4 : Assurance invalidité
    - Chapitre 1er : Droits propres. (Article L341-1)
      - Section 1 : Ouverture du droit. (Article L341-2)
      - Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles L341-3 à L341-4)
      - Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles L341-5 à L341-6)
      - Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles L341-7 à L341-9)
      - Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles L341-10 à L341-14)
      - Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Articles L341-15 à L341-16)
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles L342-1 à L342-6)
  - Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
      - Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
      - Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Article L351-7-1)
      - Section 5 : Taux et montant de la pension (Article L351-9)
      - Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
      - Section 8 : Rachat. (Article L351-14)
    - Chapitre 2 : Service des pensions de retraite. (Article L352-1)
    - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles L353-2 à L353-4)
    - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles L355-1 à L355-3)
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L357-1)
      - Section 1 : Pension de vieillesse. (Articles L357-2 à L357-4)
      - Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles L357-5 à L357-8)
      - Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
      - Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf. (Articles L357-14 à L357-21)
  - Titre 5 : Assurance vieillesse
    - Assurance veuvage
      - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Article L351-1)
        
        Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L351-2 à L351-6)
        
        Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles L351-8 à L351-11)
        
        Section 10 : Retraite progressive. (Articles L351-15 à L351-16)
      - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles L353-1 à L353-5)
      - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article L355-2)
      - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles L356-1 à L356-4)
  - Titre 6 : Assurance décès
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L361-1 à L361-5)
  - Titre 7 : Dispositions diverses
    - Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      - Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L371-1 à L371-5)
      - Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires. (Articles L371-6 à L371-7)
    - Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. (Articles L372-1 à L372-2)
    - Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Article L374-1)
    - Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré. (Article L375-1)
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Articles L376-1 à L376-3)
    - Chapitre 7 : Pénalités. (Articles L377-1 à L377-5)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-1 à L380-4)
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Article L381-2)
      - Section 3 : Etudiants. (Articles L381-3 à L381-11)
      - Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L381-12 à L381-15)
        
        Sous-section 5 : Cotisations. (Article L381-17)
        
        Sous-section 8 : Dispositions d'application. (Article L381-18)
        
        Sous-section 9 : Assurance invalidité. (Article L381-18-1)
      - Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-19 à L381-24)
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
      - Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille. (Article L381-26)
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Articles L381-27 à L381-28)
      - Section 9 : Détenus
        
        Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité (Articles L381-30 à L381-30-6)
        
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse (Article L381-31)
      - Section 10 : Titulaires de mandats locaux (Article L381-32)
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
      - Section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
      - Section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
      - Section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
      - Section 5 : Prestations. (Articles L382-8 à L382-10)
      - Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L382-14)
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article L383-1)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - - Dispositions d'application du livre 3
      - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Article L380-5)
      - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        
        Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        
        Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
      - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        
        Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles L382-11 à L382-13)
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    - Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2)
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-9 à L412-10)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
      - Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
        
        Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
        
        Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
        
        Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
        
        Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
      - Section 2 : Régimes distincts
        
        Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
        
        Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
        
        Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
  - Titre 1 : Généralités
    - - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      - Chapitre 2 : Champ d'application
        
        Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        
        Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article L412-8)
  - Titre 2 : Prévention
    - Chapitre 1er : Organisation
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-2)
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
      - Section 2 : Attributions des caisses régionales d'assurance maladie. (Articles L422-2 à L422-5)
  - Titre 3 : Prestations
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Soins. (Articles L432-1 à L432-4)
      - Section 2 : Appareillage. (Article L432-5)
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L432-6 à L432-11)
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - Section 1 : Victimes. (Articles L434-1 à L434-6)
      - Section 2 : Ayants droit. (Articles L434-7 à L434-14)
      - Section 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles L434-15 à L434-17)
        
        Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente. (Articles L434-18 à L434-19)
        
        Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article L434-20)
      - Section 4 : Dispositions d'application. (Article L434-21)
    - Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
  - Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L441-1 à L441-6)
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
      - Section 1 : Enquêtes, expertises. (Articles L442-1 à L442-4)
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Article L442-5)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L442-6 à L442-8)
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
  - Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
    - Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Article L454-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
  - Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
  - Titre 7 : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
  - Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      - Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles L482-1 à L482-5)
- Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre 1 : Champ d'application - Généralités
    - Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles L512-1 à L512-6)
    - Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations. (Article L513-1)
  - Titre 1 : Champ d'application
    - Généralités
      - Chapitre 1er : Liste des prestations. (Article L511-1)
  - Titre 2 : Prestations générales d'entretien
    - Chapitre 1er : Allocations familiales. (Articles L521-1 à L521-3)
    - Chapitre 2 : Complément familial. (Articles L522-1 à L522-2)
    - Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles L523-1 à L523-3)
    - Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (Articles L524-1 à L524-4)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
    - Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. (Article L531-1)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (Article L531-2)
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles L532-1 à L532-5)
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Articles L534-1 à L534-4)
    - Chapitre 5 : Allocation d'adoption (Articles L535-1 à L535-2)
  - Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles L541-1 à L541-3)
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
      - Primes de déménagement
        
        Prêts à l'amélioration de l'habitat
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Champ d'application. (Article L542-1)
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
      - Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles L542-2 à L542-4)
      - Section 2 : Conditions générales d'attribution. (Articles L542-5 à L542-7)
      - Section 6 : Primes de déménagement. (Article L542-8)
      - Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat (Article L542-9)
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-2)
    - Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (Articles L544-1 à L544-8)
  - Titre 5 : Dispositions communes
    - Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base. (Article L551-1)
    - Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles L552-1 à L552-6)
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L553-1 à L553-4)
    - Chapitre 4 : Pénalités. (Articles L554-1 à L554-4)
  - Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles L581-1 à L581-10)
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L583-1 à L583-3)
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article L584-1)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 1er : Organisation administrative
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-3)
      - Section 2 : Caisse nationale
        
        Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse. (Articles L611-4 à L611-5)
        
        Sous-section 2 : Conseil d'administration. (Article L611-6)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L611-6-1 à L611-6-3)
      - Section 3 : Caisses mutuelles régionales
        
        Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses. (Articles L611-7 à L611-11)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (Article L611-12)
      - Section 4 : Tutelle
        
        Sous-section 1 : Caisse nationale. (Article L611-13)
      - Section 6 : Organismes conventionnés. (Article L611-14)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Article L611-15)
    - Chapitre 2 : Financement
      - Section 1 : Généralités. (Articles L612-1 à L612-3)
      - Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles L612-4 à L612-8)
      - Section 3 : Recouvrement - Contrôle (Articles L612-9 à L612-11)
      - Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article L612-12)
      - Section 5 : Dispositions diverses. (Article L612-13)
    - Chapitre 3 : Régime financier des organismes
      - Section 1 : Caisse nationale. (Articles L613-1 à L613-3)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Article L614-1)
    - Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations
      - Section 1 : Généralités
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles L615-1 à L615-2)
        
        Sous-section 2 : Situations particulières. (Articles L615-3 à L615-7)
        
        Sous-section 4 : Droit aux prestations. (Articles L615-8 à L615-10)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L615-12)
        
        Sous-section 3 : Contrôle médical. (Article L615-13)
      - Section 3 : Prestations de base
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L615-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'assurance maternité (Articles L615-19 à L615-19-2)
      - Section 4 : Prestations supplémentaires. (Article L615-20)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L615-21 à L615-23)
    - Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
      - Section 1 : Contentieux. (Article L616-1)
      - Section 2 : Dispositions d'application. (Articles L616-2 à L616-3)
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 1er : Dispositions institutionnelles. (Articles L621-1 à L621-4)
    - Chapitre 2 : Champ d'application, affiliation. (Articles L622-1 à L622-9)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article L623-1)
      - Section 1 : Organisation financière. (Article L623-2)
      - Section 3 : Assurance veuvage. (Article L623-3)
      - Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (Articles L623-4 à L623-9)
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Article L633-1)
      - Section 1 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Caisses nationales. (Articles L633-2 à L633-6)
        
        Sous-section 2 : Caisses de base
        
        Paragraphe 1 : Fonctionnement. (Articles L633-7 à L633-7-1)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base. (Article L633-8)
      - Section 2 : Organisation financière - Cotisations. (Articles L633-9 à L633-10)
      - Section 2 : Organisation financière
        
        Cotisations.
      - Section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L633-12 à L633-14)
    - Chapitre 4 : Prestations. (Article L634-1)
      - Section 1 : Généralités. (Articles L634-2 à L634-3-1)
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse. (Articles L634-4 à L634-5)
      - Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L634-6 à L634-6-1)
    - Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
      - Section 1 : Généralités. (Articles L635-1 à L635-4)
      - Section 2 : Professions artisanales
        
        Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse. (Articles L635-5 à L635-6)
        
        Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. (Article L635-7)
      - Section 3 : Professions industrielles et commerciales
        
        Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse. (Article L635-8)
        
        Paragraphe 1 : Régime facultatif des assurés (Article L635-9)
        
        Paragraphe 2 : Régime obligatoire des conjoints. (Article L635-10)
        
        Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. (Article L635-11)
    - Chapitre 6 : Action sociale des caisses. (Article L636-1)
    - Chapitre 7 : Pénalités. (Articles L637-1 à L637-2)
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - Chapitre 1 : Organisation administrative
      - Section 2 : Sections professionnelles. (Article L641-1)
    - Chapitre 2 : Organisation financière
      - Section 2 : Sections professionnelles. (Articles L642-1 à L642-4)
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse. (Articles L643-1 à L643-8-1)
      - Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion. (Articles L643-9 à L643-10)
    - Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles L644-1 à L644-2)
    - Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L645-1 à L645-5)
      - Section 2 : Compensation. (Article L645-6)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
    - Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
      - Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles L651-1 à L651-9)
      - Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (Articles L651-12 à L651-13)
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles L652-2 à L652-7)
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 1 : Régimes spéciaux
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L711-1)
      - Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles L711-2 à L711-3)
      - Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L711-12 à L711-13-1)
    - Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
      - Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
      - Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
      - Section 3 : Organisation administrative. (Articles L712-6 à L712-8)
      - Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
      - Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
    - Chapitre 3 : Régime des militaires
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles L713-11 à L713-16)
        
        Sous-section 2 : Capital décès. (Article L713-17)
      - Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
      - Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
      - Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article L715-1)
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
    - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L721-1)
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (Article L721-2)
        
        Sous-section 3 : Cotisations. (Article L721-3)
        
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles L721-5 à L721-7)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles L721-8 à L721-8-1)
      - Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles L721-15 à L721-15-1)
      - Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L721-16 à L721-18)
    - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
      - Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Articles L722-1 à L722-3)
      - Section 2 : Financement - Cotisations. (Articles L722-4 à L722-5-1)
      - Section 3 : Prestations. (Articles L722-6 à L722-9)
    - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles L723-1 à L723-2)
        
        Sous-section 2 : Ressources. (Articles L723-3 à L723-6-1)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L723-6-2)
      - Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)
      - Section 3 : Prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations de retraite de base. (Articles L723-10 à L723-11)
        
        Sous-section 6 : Action sociale. (Article L723-12)
        
        Sous-section 7 : Dispositions communes. (Article L723-13)
      - Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Articles L723-14 à L723-21)
      - Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L723-22 à L723-25)
  - Titre 4 : Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        
        Sous-section 1 : Généralités. (Articles L742-1 à L742-3)
        
        Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles L742-4 à L742-5)
      - Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles L742-6 à L742-8)
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles L742-9 à L742-10)
        
        Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article L742-11)
    - Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
      - Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-1)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
      - Section 4 : Contentieux
        
        Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique. (Articles L752-10 à L752-12)
      - Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
    - Chapitre 3 : Assurances sociales. (Article L753-1)
      - Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
        
        Sous-section 2 : Soins. (Articles L753-2 à L753-4)
        
        Sous-section 6 : Détenus. (Article L753-5)
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte. (Article L753-6)
        
        Sous-section 3 : Détenus. (Article L753-7)
      - Section 3 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Invalides de guerre. (Article L753-8)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat. (Article L753-9)
    - Chapitre 4 : Accidents du travail
      - Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
      - Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
      - Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      - Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10-1)
      - Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
      - Section 3 : Complément familial. (Article L755-16)
      - Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
      - Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article L755-18)
      - Section 6 : Allocation pour jeune enfant (Article L755-19)
      - Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
      - Section 8 : Allocation de logement familiale. (Article L755-21)
      - Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
      - Section 10 : Allocation d'adoption (Article L755-23)
      - Section 11 : Allocation parentale d'éducation (Article L755-24)
      - Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
      - Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L755-32)
      - Section 14 : Allocation de présence parentale (Article L755-33)
    - Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article L756-1)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles L756-2 à L756-3)
      - Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (Articles L756-4 à L756-5)
    - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
      - Section 1 : Allocations aux personnes âgées
        
        Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (Article L757-1)
        
        Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. (Article L757-2)
      - Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Article L757-3)
      - Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Articles L757-4 à L757-7)
    - Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-3)
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
      - Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
      - Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
      - Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
      - Section 5 : Prestations (Article L761-7)
      - Section 6 : Dispositions d'application (Article L761-8)
    - Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
      - Section 1 : Généralités. (Articles L762-1 à L762-4)
      - Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
        
        Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Article L762-6)
        
        Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Article L762-7)
      - Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L762-8)
    - Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)
    - Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-5)
    - Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      - Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations (Articles L766-1 à L766-2-2)
      - Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V (Articles L766-2-3 à L766-2-4)
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-4-1)
        
        Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse (Article L766-5)
        
        Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
        
        Sous-section 5 : Organisation financière et comptable (Articles L766-8-1 à L766-9)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 à L766-12)
      - Section 4 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
    - Chapitre 7 : Travailleurs migrants
      - Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Article L767-1)
      - Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. (Article L767-2)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
      - Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        
        Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires. (Articles L811-1 à L811-14)
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L811-15 à L811-20)
    - Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (Article L812-1)
    - Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
      - Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        
        Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés. (Articles L813-1 à L813-4)
        
        Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés. (Article L813-5)
    - Chapitre 4 : Allocation spéciale
      - Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles L814-1 à L814-3)
      - Section 2 : Service de l'allocation. (Article L814-4)
      - Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse (Articles L814-5 à L814-7)
      - Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L814-8 à L814-9)
    - Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
      - Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles L815-2 à L815-6)
        
        Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs. (Article L815-7)
        
        Sous-section 3 : Appréciation des ressources. (Article L815-8)
        
        Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles L815-9 à L815-11)
      - Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Article L815-12)
      - Section 3 : Contentieux et pénalités. (Articles L815-13 à L815-14)
      - Section 4 : Dispositions administratives. (Articles L815-15 à L815-16)
      - Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières (Articles L815-17 à L815-21)
      - Section 6 : Dispositions d'application. (Article L815-22)
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses (Article L816-1)
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-9)
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
    - Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L831-1 à L831-7)
    - Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L835-1 à L835-7)
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
    - Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L831-4 à L831-4-1)
    - Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières. (Articles L834-1 à L834-2)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L835-2)
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
    - Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (Articles L841-1 à L841-4)
    - Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Articles L842-1 à L842-4)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Articles L843-1 à L843-3)
  - Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
  - Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
    - Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles L861-1 à L861-10)
    - Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles L862-1 à L862-8)
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L863-1)
- Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  - Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
    - Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés (Articles L911-1 à L911-5)
    - Chapitre 2 : Clauses obligatoires (Articles L912-1 à L912-4)
    - Chapitre 3 : Clauses prohibées (Articles L913-1 à L913-3)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes (Articles L914-1 à L914-4)
  - Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés (Articles L921-1 à L921-4)
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
      - Section 1 : Institutions de retraite complémentaire (Articles L922-1 à L922-3)
      - Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire (Articles L922-4 à L922-5)
      - Section 3 : Dispositions communes (Articles L922-6 à L922-14)
  - Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L931-1 à L931-3)
      - Section 2 : Agrément administratif (Articles L931-4 à L931-8-1)
      - Section 3 : Fonctionnement (Articles L931-9 à L931-15)
      - Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles L931-16 à L931-17)
      - Section 5 : Redressement et sauvegarde (Article L931-18)
      - Section 6 : Retrait de l'agrément administratif (Article L931-19)
      - Section 7 : Dissolution - Liquidation (Articles L931-20 à L931-21-5)
      - Section 8 : Privilèges (Articles L931-22 à L931-24)
      - Section 9 : Sanctions (Articles L931-25 à L931-29)
      - Section 10 : Régime financier (Articles L931-30 à L931-31)
      - Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles L931-32 à L931-34)
      - Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance (Articles L931-35 à L931-42)
    - Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
      - Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (Articles L932-1 à L932-13-1)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22)
      - Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Article L932-23)
      - Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1 (Articles L932-24 à L932-24-1)
      - Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)
      - Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (Articles L932-35 à L932-37)
      - Section 7 : Dispositions d'ordre public (Article L932-38)
      - Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Article L932-39)
    - Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
      - Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance (Articles L933-1 à L933-4)
      - Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance (Articles L933-5 à L933-8)
  - Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions (Articles L941-1 à L941-5)
  - Titre 5 : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)

Partie législative ancienne

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 1 : Généralités
    - Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article R111-1)
    - Chapitre 2 : Ministres compétents. (Articles R112-1 à R112-2)
    - Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils
      - Section 1 : Comité de coordination. (Articles R114-1 à R114-8)
      - Section 2 : Haut comité médical (Article R114-9)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles R115-1 à R115-5)
  - Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1er : Conseils d'administration
      - Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. (Articles R121-1 à R121-3)
    - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-5)
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R123-7)
        
        Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
        
        Paragraphe 2 : Administration du CNESSS. (Articles R123-11 à R123-20)
        
        Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
        
        Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
        
        Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité (Articles R123-28 à R123-37)
        
        Paragraphe 6 : Perfectionnement. (Articles R123-38 à R123-43)
        
        Paragraphe 7 : Dispositions d'application. (Article R123-44)
        
        Sous-section 3 : Listes d'aptitude. (Articles R123-45 à R123-47-3)
        
        Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-48 à R123-50-1)
        
        Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
  - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale (Article R130-1)
    - Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
      - Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles R131-8 à R131-17)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Articles R131-18 à R131-19)
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
      - Section 1 : Procédure sommaire. (Articles R133-1 à R133-2)
      - Section 2 : Contrainte. (Articles R133-3 à R133-7)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Article R133-9)
    - Chapitre 4 : Compensation
      - Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
        
        Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article R134-1)
      - Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
      - Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
      - Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
    - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R135-1 à R135-14)
      - Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-15 à R135-17)
    - Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
      - Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
    - Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-1 à R137-14)
    - Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
      - Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-9)
      - Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Articles R138-10 à R138-18)
    - Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Articles R139-1 à R139-2)
  - Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
    - Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-1 à R141-10)
    - Chapitre 2 : Contentieux général
      - Section 1 : Dispositions générales
        néant
      - Section 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-1 à R142-7)
      - Section 3 : Comité médical régional (Articles R142-7-1 à R142-7-12)
      - Section 4 : Juridictions
        
        Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale (Articles R142-8 à R142-16)
        
        Sous-section 2 : Procédure. (Articles R142-17 à R142-27)
        
        Sous-section 3 : Appel et opposition. (Articles R142-28 à R142-31)
      - Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles. (Articles R142-32 à R142-40)
    - Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
      - Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité
        
        Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles R143-1 à R143-5)
        
        Sous-section 2 : Procédure (Articles R143-6 à R143-14)
      - Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
        
        Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles R143-15 à R143-20)
        
        Sous-section 2 : Procédure (Articles R143-21 à R143-30)
      - Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. (Articles R143-31 à R143-34)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
      - Section 1 : Pourvoi en cassation. (Articles R144-1 à R144-4)
      - Section 2 : Secret professionnel. (Article R144-5)
      - Section 3 : Gratuité de la procédure. (Article R144-6)
      - Section 4 : Dépenses de contentieux. (Article R144-7)
      - Section 5 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R144-8)
    - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R145-1 à R145-3)
      - Section 2 : Organisation des juridictions. (Articles R145-4 à R145-14)
      - Section 3 : Procédure. (Articles R145-15 à R145-26)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R145-27 à R145-29)
  - Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
    - Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
      - Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (Article R152-1)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural. (Articles R152-2 à R152-6)
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-1 à R153-9)
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
  - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
      - Section 1 : Bénéficiaires
        
        Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles R161-1 à R161-8-15)
        
        Sous-section 3 : Assurance invalidité (Article R161-9)
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Information des assurés. (Article R161-10)
        
        Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles R161-10-1 à R161-10-2)
        
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Article R161-11)
      - Section 2 : Dispositions diverses (Article R161-12)
      - Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
        
        Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées (Articles R161-29 à R161-33)
        
        Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie (Articles R161-33-1 à R161-33-9)
        
        Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. (Articles R161-34 à R161-38)
        
        Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (Articles R161-39 à R161-51)
        
        Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé (Articles R161-52 à R161-58)
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
      - Section 1 : Carnet de santé. (Articles R162-1-1 à R162-1-6)
      - Section 1-1 : Médecins. (Articles R162-1-7 à R162-1-13)
      - Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile (Article R162-1-10)
      - Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        
        Sous-section 2 : Conventions départementales. (Articles R162-2 à R162-9)
        
        Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale. (Articles R162-10 à R162-16)
      - Section 3 : Directeurs de laboratoire. (Articles R162-17 à R162-18)
      - Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles R162-19 à R162-20-3)
      - Section 5 : Etablissements de soins. (Articles R162-21 à R162-42-1)
      - Section 6 : Actions expérimentales
        
        Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31 (Articles R162-46 à R162-50)
      - Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Articles R162-51 à R162-53)
      - Section 8 : Dispositions diverses. (Article R162-54)
      - Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale (Articles R162-55 à R162-58)
      - Section 10 : Réseaux (Articles R162-59 à R162-68)
    - Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
      - Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés. (Articles R163-1 à R163-13)
      - Section 2 : Commission de la transparence (Articles R163-14 à R163-21)
    - Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article R164-1)
    - Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
      - Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1 (Articles R165-1 à R165-6)
      - Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix (Articles R165-7 à R165-17)
      - Section 3 : Commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (Articles R165-18 à R165-22)
      - Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge (Articles R165-23 à R165-25)
      - Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux (Articles R165-26 à R165-30)
    - Chapitre 6 : Contrôle médical. (Articles R166-1 à R166-8)
    - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
      - Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-9)
      - Section 3 : Tuteurs. (Articles R167-10 à R167-17)
      - Section 4 : Délégués à la tutelle. (Articles R167-18 à R167-22)
      - Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales. (Articles R167-23 à R167-27)
      - Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Articles R167-28 à R167-31)
  - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R171-1 à R171-1-1)
      - Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité. (Article R171-2)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole (Articles R171-3 à R171-6)
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R172-1 à R172-9)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions. (Articles R172-10 à R172-12)
      - Section 3 : Coordination entre divers régimes
        
        Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable. (Articles R172-13 à R172-15)
        
        Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Articles R172-16 à R172-21)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Article R172-22)
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      - Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Article R173-1)
      - Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3)
      - Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R173-4 à R173-4-1)
        
        Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles R173-5 à R173-14)
        
        Sous-section 3 : Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille. (Articles R173-15 à R173-16)
        
        Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article R173-17)
        
        Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
        
        Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite (Article R173-19)
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      - Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Articles R174-1 à R174-2)
      - Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles R174-3-1 à R174-3-2)
      - Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. (Articles R174-9 à R174-16)
      - Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Articles R174-17 à R174-22-4)
      - Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
        
        Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides (Articles R174-23 à R174-29)
        
        Sous-section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées (Articles R174-30 à R174-34)
  - Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
      - Section 1 : Membres et conseil d'administration (Articles R183-1 à R183-9)
      - Section 2 : Directeur et agent comptable (Articles R183-10 à R183-16)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Articles R183-17 à R183-21)
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article R184-1)
- Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R200-6)
  - Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
    - Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles R211-1 à R211-11)
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R212-1 à R212-2)
    - Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
    - Chapitre 4 : Elections
      - Section 6 : Scrutin
        
        Sous-section 1 : Opérations de vote. (Articles R214-1 à R214-40)
        
        Sous-section 2 : Contentieux. (Articles R214-41 à R214-47)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (Articles R214-48 à R214-54)
      - Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime. (Articles R214-55 à R214-68)
    - Chapitre 5 : Caisses régionales
      - Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (Article R215-1)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles R215-2 à R215-4)
    - Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      - Section 2 : Groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-2)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Articles R216-3 à R216-3-1)
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
      - Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs. (Articles R217-1 à R217-3)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles R217-4 à R217-9)
  - Titre 2 : Organismes nationaux
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R221-1 à R221-2)
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles R222-1 à R222-2)
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article R223-1)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application. (Articles R224-1 à R224-9)
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles R225-1 à R225-7)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles R226-1 à R226-6)
    - Chapitre 8 : Conseils de surveillance (Articles R228-1 à R228-10)
  - Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration
        
        Sous-section 1 : Dispositionq générales
        Néant
        
        Sous-section 2 : Membres désignés
        Néant
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles R231-1 à R231-3)
    - Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse (Article R232-1)
  - Titre 4 : Ressources
    - Chapitre 1er : Généralités
      - Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article R241-1)
      - Section 3 : Prestations familiales. (Articles R241-2 à R241-3)
      - Section 4 : Dispositions communes. (Articles R241-4 à R241-13)
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R242-1 à R242-5)
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R242-6 à R242-6-3)
      - Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles R242-7 à R242-12)
      - Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R242-13 à R242-16)
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
      - Section 1 : Recouvrement
        
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1 à R243-21)
        
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R243-22 à R243-26)
        
        Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
        
        Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs. (Article R243-28)
        
        Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Article R243-35)
        
        Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-43)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R243-44 à R243-45)
      - Section 2 : Sûretés. (Articles R243-46 à R243-58)
      - Section 4 : Contrôle (Article R243-59)
      - Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1 (Article R243-61)
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
      - Section 1 : Dispositions communes (Articles R244-1 à R244-6)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants (Article R244-7)
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
      - Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments (Articles R245-1 à R245-14)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes. (Articles R246-1 à R246-2)
  - Titre 5 : Régime financier
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
      - Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R251-1 à R251-13)
      - Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles R251-14 à R251-23)
      - Section 3 : Allocations familiales. (Articles R251-24 à R251-31)
      - Section 4 : Dispositions communes. (Articles R251-32 à R251-33)
    - Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
      - Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R252-1 à R252-14)
      - Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R252-15 à R252-23)
      - Section 3 : Organismes de prestations familiales. (Articles R252-24 à R252-29)
      - Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement. (Articles R252-30 à R252-35)
    - Chapitre 3 : Gestion financière (Articles R253-1 à R253-2)
      - Section 2 : L'agent comptable
        
        Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
        
        Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses. (Article R253-3)
    - Chapitre 5 : Trésorerie (Articles R255-1 à R255-8)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R256-1 à R256-10)
  - Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-2)
    - Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" (Articles R262-1 à R262-11)
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Articles R263-1 à R263-2)
    - Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" (Articles R264-1 à R264-3)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R265-1)
  - Titre 7 : Dispositions diverses
    - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (Article R273-1)
  - Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles R281-1 à R281-10)
    - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (Articles R282-1 à R282-2)
- Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre 4 : Ressources
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
      - Section 4 : Contrôle. (Article R243-60)
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 1 : Généralités
    - Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R312-1 à R312-11)
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
    - Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles R315-1 à R315-13)
  - Titre 2 : Assurance maladie
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R321-2 à R321-5)
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Participation de l'assuré. (Articles R322-1 à R322-9-1)
      - Section 2 : Frais de transport
        
        Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique. (Articles R322-10 à R322-10-6)
        
        Sous-section 2 : Remboursement des frais de transports non sanitaires. (Articles R322-11 à R322-11-3)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R322-12 à R322-14)
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles R323-1 à R323-12)
    - Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Articles R324-1 à R324-3)
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R325-1 à R325-3)
  - Titre 3 : Assurance maternité
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R331-1 à R331-4)
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles R331-5 à R331-7)
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (Articles R332-1 à R332-2)
  - Titre 4 : Assurance invalidité
    - Chapitre 1er : Droits propres. (Article R341-1)
      - Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
      - Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7-1)
      - Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
      - Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
      - Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Articles R341-22 à R341-23)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Article R341-24)
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
  - Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Article R351-1)
      - Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2)
      - Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R351-3 à R351-14)
        
        Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R351-15 à R351-20)
      - Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Articles R351-21 à R351-22)
      - Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles R351-23 à R351-24)
      - Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles R351-25 à R351-29-2)
      - Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles R351-30 à R351-33)
      - Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance. (Articles R351-34 à R351-37)
      - Section 8 : Rachat. (Articles R351-37-1 à R351-37-11)
      - Section 9 : Dispositions diverses. (Article R351-38)
      - Section 10 : Retraite progressive. (Articles R351-39 à R351-44)
      - Section 11 : Dispositions transitoires (Article R351-45)
    - Chapitre 2 : Service des pensions de retraite. (Articles R352-1 à R352-2)
    - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles R353-1 à R353-11)
    - Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles R355-1 à R355-6)
    - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles R356-1 à R356-12)
  - Titre 6 : Assurance décès
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-5)
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès. (Articles R362-1 à R362-2)
  - Titre 7 : Dispositions diverses
    - Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      - Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R371-1 à R371-3)
      - Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires. (Articles R371-4 à R371-7)
      - Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale. (Articles R371-8 à R371-11)
    - Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil (Articles R372-1 à R372-2)
    - Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux.
    - Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R373-1 à R373-4)
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Article R376-1)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles R380-1 à R380-9)
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles R381-1 à R381-4)
      - Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
      - Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-33)
      - Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R381-34)
        
        Sous-section 2 : Champ d'application. (Article R381-36)
        
        Sous-section 3 : Dispositions administratives, comptables et financières
        
        Paragraphe 1 : Correspondants locaux (Article R381-47)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles R381-54 à R381-56)
        
        Sous-section 4 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R381-57 à R381-60)
        
        Sous-section 5 : Cotisations. (Articles R381-62 à R381-76)
        
        Sous-section 6 : Prestations. (Articles R381-78 à R381-79)
      - Section 5 : Invalides de guerre. (Articles R381-80 à R381-94)
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R381-95 à R381-95-9)
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
      - Section 9 : Détenus
        
        Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (Articles R381-97 à R381-100)
        
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse. (Articles R381-103 à R381-120)
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
      - Section 1 : Champ d'application. (Articles R382-1 à R382-2)
      - Section 2 : Organismes agréés et commissions. (Articles R382-3 à R382-15)
      - Section 3 : Immatriculation - Affiliation (Articles R382-16 à R382-16-1)
      - Section 4 : Cotisations. (Articles R382-17 à R382-30-2)
      - Section 5 : Prestations. (Articles R382-31 à R382-36)
      - Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R382-37)
      - Section 8 : Elections
        
        Sous-section 1 : Electorat - Eligibilité (Articles R382-38 à R382-40)
        
        Sous-section 2 : Listes électorales (Article R382-41)
        
        Sous-section 3 : Déclaration de candidature (Article R382-42)
        
        Sous-section 4 : Propagande (Articles R382-43 à R382-44)
        
        Sous-section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article R382-45)
        
        Sous-section 6 : Opérations de vote (Articles R382-46 à R382-50)
        
        Sous-section 7 : Contentieux (Articles R382-51 à R382-54)
        
        Sous-section 8 : Dispositions diverses (Article R382-55)
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R383-1)
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
        
        Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
        
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Article R412-4)
        
        Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
        
        Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
        
        Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (Articles R412-12 à R412-15)
        
        Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
        
        Sous-section 7 : Volontaires civils (Article R412-19)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
        
        Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
        
        Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-19)
        
        Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-20 à R413-25)
  - Titre 2 : Prévention
    - Chapitre 1er : Organisation
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-1 à R421-4)
      - Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail. (Articles R421-5 à R421-6)
      - Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux (Articles R421-7 à R421-14)
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes
      - Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R422-1 à R422-2)
      - Section 2 : Attributions des caisses régionales d'assurance maladie. (Articles R422-3 à R422-9)
  - Titre 3 : Prestations
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R431-1 à R431-2)
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature
      - Section 1 : Soins. (Articles R432-1 à R432-2)
      - Section 2 : Appareillage. (Articles R432-3 à R432-5)
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R432-6 à R432-9)
        
        Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur. (Article R432-10)
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles R433-1 à R433-17)
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - Section 1 : Victimes. (Articles R434-1 à R434-10)
      - Section 2 : Ayants droit. (Articles R434-11 à R434-19)
      - Section 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente. (Articles R434-20 à R434-25)
        
        Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles R434-26 à R434-31)
        
        Sous-section 3 : Attribution de la rente (Articles R434-32 à R434-35)
        
        Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente (Articles R434-36 à R434-37)
        
        Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article R434-38)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Articles R436-1 à R436-6)
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article R437-1)
  - Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R441-1 à R441-9)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. (Articles R441-10 à R441-16)
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
      - Section 1 : Enquêtes - Expertises. (Articles R442-1 à R442-15)
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Articles R442-16 à R442-17)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R442-18 à R442-20)
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles R443-1 à R443-7)
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-6)
  - Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles R452-1 à R452-2)
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Article R454-1)
  - Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-9)
  - Titre 7 : Sanctions (Articles R471-1 à R471-5)
  - Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      - Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R482-1 à R482-3)
- Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre 1 : Champ d'application - Généralités
    - Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles R512-1 à R512-2)
    - Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations. (Articles R513-1 à R513-3)
    - Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations. (Article R514-1)
  - Titre 2 : Prestations générales d'entretien
    - Chapitre 1er : Allocations familiales. (Article R521-1)
    - Chapitre 2 : Complément familial. (Articles R522-1 à R522-6)
    - Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles R523-1 à R523-8)
    - Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (Articles R524-1 à R524-13)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
    - Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. (Articles R531-1 à R531-2)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (Articles R531-7 à R531-15)
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles R532-1 à R532-6)
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Articles R534-1 à R534-4)
    - Chapitre 5 : Allocation d'adoption (Articles R535-1 à R535-2)
  - Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles R541-1 à R541-8)
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R543-1 à R543-7)
    - Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (Articles R544-1 à R544-3)
  - Titre 5 : Dispositions communes
    - Chapitre 2 : Service des prestations. (Article R552-1)
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles R553-1 à R553-2)
  - Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles R581-1 à R581-9)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 1er : Organisation administrative
      - Section 2 : Caisse nationale
        
        Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse. (Articles R611-1 à R611-8)
        
        Sous-section 2 : Conseil d'administration. (Articles R611-9 à R611-11)
        
        Paragraphe 1 : Election au conseil d'administration. (Articles R611-12 à R611-18)
        
        Paragraphe 2 : Contentieux des élections - Pénalités (Articles R611-19 à R611-20)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil d'administration. (Articles R611-21 à R611-27)
      - Section 3 : Caisses mutuelles régionales
        
        Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses. (Articles R611-28 à R611-36)
        
        Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (Articles R611-37 à R611-42)
        
        Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration. (Articles R611-43 à R611-49)
        
        Sous-section 4 : Election ou désignation des membres du conseil d'administration
        
        Paragraphe 1 : Election des administrateurs représentant les assurés. (Articles R611-50 à R611-86)
        
        Paragraphe 2 : Désignation des représentants des unions départementales des associations familiales - Désignation des administrateurs médecins et pharmaciens (Articles R611-87 à R611-88)
        
        Paragraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités. (Articles R611-93 à R611-94)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie. (Articles R611-95 à R611-101)
      - Section 4 : Tutelle
        
        Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R611-102 à R611-107)
        
        Sous-section 2 : Caisses mutuelles régionales. (Articles R611-108 à R611-118)
      - Section 5 : Contrôle. (Articles R611-119 à R611-122)
      - Section 6 : Organismes conventionnés. (Articles R611-123 à R611-137)
    - Chapitre 2 : Financement
      - Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (Articles R612-1 à R612-8)
      - Section 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R612-9 à R612-17)
    - Chapitre 3 : Régime financier des organismes
      - Section 1 : Caisse nationale. (Articles R613-1 à R613-12)
      - Section 2 : Caisses mutuelles régionales. (Articles R613-13 à R613-14)
      - Section 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 5 : Trésorerie. (Articles R613-15 à R613-17)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article R613-18)
      - Section 4 : Organismes conventionnés
        
        Sous-section 1 : Remises de gestion (Article R613-19)
        
        Sous-section 2 : Responsabilité financière
        
        Paragraphe 2 : En matière de service des prestations. (Article R613-20)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Articles R614-1 à R614-7)
    - Chapitre 5 : Champ d'application - Prestations
      - Section 1 : Généralités
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R615-1)
        
        Sous-section 2 : Situations particulières. (Articles R615-3 à R615-9)
        
        Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation. (Articles R615-10 à R615-27)
        
        Sous-section 4 : Droits aux prestations (Articles R615-28 à R615-35)
        
        Sous-section 5 : Service des prestations (Articles R615-38 à R615-41)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R615-44 à R615-52)
        
        Sous-section 2 : Expertise médicale. (Articles R615-53 à R615-54)
        
        Sous-section 3 : Contrôle médical. (Articles R615-55 à R615-64)
      - Section 3 : Prestations de base
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R615-65 à R615-66)
        
        Sous-section 2 : Assurance maladie. (Articles R615-67 à R615-69)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Article R615-70)
    - Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
      - Section 1 : Contentieux. (Articles R616-1 à R616-2)
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R622-1 à R622-3)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article R623-1)
      - Section 1 : Organisation financière (Articles R623-2 à R623-10-4)
      - Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)
      - Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités. (Article R623-16)
      - Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (Articles R623-17 à R623-20)
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - Chapitre 1er : Organisation autonome du régime des professions artisanales
      - Section 1 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R631-1 à R631-28)
        
        Sous-section 2 : Caisses de base. (Articles R631-32 à R631-36)
      - Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Articles R631-37 à R631-42)
    - Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales
      - Section 1 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R632-1 à R632-20)
        
        Sous-section 2 : Caisses de base. (Articles R632-24 à R632-26)
      - Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Articles R632-27 à R632-30)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
      - Section 1 : Organisation administrative. (Articles R633-1 à R633-2)
        
        Sous-section 1 : Caisses nationales. (Articles R633-3 à R633-8)
        
        Sous-section 1 : Caisse nationale. (Article R633-8-1)
        
        Sous-section 2 : Caisses de base
        
        Paragraphe 1 : Fonctionnement (Articles R633-9 à R633-14)
        
        Paragraphe 2 : Elections. (Articles R633-15 à R633-48)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R633-49 à R633-52)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases. (Articles R633-53 à R633-63)
      - Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Article R633-64)
    - Chapitre 4 : Prestations
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite. (Articles R634-1 à R634-1-1)
      - Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles R634-2 à R634-4)
      - Section 4 : Pensions de réversion (Articles R634-5 à R634-6)
    - Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
      - Section 1 : Généralités (Article R635-1)
      - Section 3 : Professions industrielles et commerciales
        
        Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse. (Articles R635-8 à R635-9)
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - Chapitre 1er : Organisation administrative. (Article R641-1)
      - Section 2 : Sections professionnelles. (Articles R641-6 à R641-28)
      - Section 1 : Caisse nationale. (Articles R641-2 à R641-5)
      - Section 3 : Dispositions communes (Articles R641-29 à R641-30)
    - Chapitre 2 : Organisation financière
      - Section 1 : Caisse nationale. (Articles R642-1 à R642-5)
      - Section 2 : Sections professionnelles. (Articles R642-6 à R642-15)
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
      - Section 1 : Affiliation à la section professionnelle. (Articles R643-1 à R643-5)
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse. (Articles R643-6 à R643-15)
      - Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion (Article R643-16)
    - Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès (Article R644-1)
    - Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article R645-1)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
    - Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses.
      - Section 1 : Pénalités (Article R652-1)
      - Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
        
        Sous-section 1 : Procédure d'opposition (Articles R652-2 à R652-4)
        
        Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur. (Article R652-5)
        
        Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur. (Article R652-6)
        
        Sous-section 4 : Contestations. (Article R652-7)
        
        Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive. (Article R652-8)
        
        Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt. (Article R652-9)
      - Section 3 : Contrôle (Article R652-14)
      - Section 4 : Bonification de certaines pensions (Articles R652-15 à R652-16)
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 4 : Assurance personnelle
      - Assurance volontaire
        
        Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        
        Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        
        Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 1 : Régimes spéciaux
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Article R711-1)
      - Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Article R711-2)
        
        Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R711-3 à R711-7)
        
        Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
        
        Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1 (Article R711-9)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. (Articles R711-13 à R711-14)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R711-15 à R711-16)
      - Section 2 : Prestations. (Articles R711-17 à R711-19-3)
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R711-20 à R711-26)
    - Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
      - Section 3 : Organisation administrative. (Article R712-1)
    - Chapitre 3 : Régime des militaires
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations en nature. (Article R713-1)
      - Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Articles R713-2 à R713-17)
  - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
    - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
      - Section 1 : Commission consultative. (Articles R721-1 à R721-12)
      - Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse. (Article R721-13)
        
        Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R721-14 à R721-23)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières. (Article R721-25)
        
        Sous-section 2 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R721-26 à R721-28)
        
        Sous-section 3 : Cotisations. (Articles R721-29 à R721-39)
        
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles R721-39-1 à R721-39-2)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article R721-40)
      - Section 3 : Assurance invalidité. (Articles R721-41 à R721-49)
      - Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles R721-50 à R721-58)
      - Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R721-59)
    - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
      - Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R722-1 à R722-2)
      - Section 3 : Prestations. (Articles R722-3 à R722-5)
    - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles R723-1 à R723-15)
        
        Sous-section 2 : Ressources. (Articles R723-16 à R723-20)
        
        Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R723-22 à R723-26)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R723-27 à R723-27-1)
      - Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles R723-28 à R723-29)
      - Section 3 : Prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
        
        Paragraphe 1 : Pensions d'assuré. (Articles R723-30 à R723-43)
        
        Paragraphe 2 : Pensions de réversion. (Articles R723-44 à R723-45)
        
        Sous-section 2 : Capital décès. (Articles R723-46 à R723-49)
        
        Sous-section 3 : Allocations d'orphelin. (Articles R723-50 à R723-51)
        
        Sous-section 4 : Allocations d'invalidité
        
        Paragraphe 1 : Invalidité temporaire. (Articles R723-52 à R723-54)
        
        Paragraphe 2 : Invalidité permanente. (Article R723-55)
        
        Sous-section 5 : Allocations de vieillesse. (Articles R723-56 à R723-58)
        
        Sous-section 6 : Action sociale (Article R723-59)
        
        Sous-section 7 : Dispositions communes. (Articles R723-60 à R723-61)
      - Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Article R723-62)
      - Section 5 : Adhésion volontaire des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés (Articles R723-63 à R723-68)
      - Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R723-69)
  - Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
    - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
      - Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
    - Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
  - Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        
        Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires. (Articles R742-1 à R742-8)
        
        Sous-section 3 : Tierce personne (Articles R742-9 à R742-16)
        
        Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
        
        Paragraphe 4 : Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles R742-21-1 à R742-21-6)
        
        Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R742-22 à R742-29)
        
        Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français. (Articles R742-30 à R742-39)
      - Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Article R742-40)
    - Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
      - Section 1 : Assurance individuelle (Articles R743-1 à R743-3)
      - Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général (Articles R743-4 à R743-8)
      - Section 3 : Dispositions communes (Articles R743-9 à R743-10)
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
      - Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles R752-8 à R752-9)
      - Section 4 : Contentieux
        
        Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique. (Articles R752-10 à R752-16)
        
        Sous-section 2 : Contentieux du contrôle technique. (Articles R752-17 à R752-18-7)
      - Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 (Articles R752-19 à R752-23)
      - Section 6 : Dispositions diverses (Article R752-24)
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
      - Contentieux
        
        Section 4 : Contentieux
        
        Sous-section 1 : Contentieux général
        
        Contentieux technique. (Articles R752-12 à R752-15)
    - Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles R753-1 à R753-3)
      - Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        
        Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. (Articles R753-4 à R753-9)
        
        Sous-section 2 : Soins. (Articles R753-11 à R753-14)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. (Articles R753-16 à R753-17)
        
        Sous-section 4 : Caisse compétente. (Article R753-18)
        
        Sous-section 6 : Détenus. (Article R753-20)
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R753-21 à R753-24-1)
        
        Sous-section 3 : Détenus. (Article R753-25)
      - Section 3 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Invalides de guerre. (Article R753-26)
    - Chapitre 4 : Accidents du travail
      - Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-1 à R754-4)
      - Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles R754-6 à R754-7)
      - Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories (Articles R754-8 à R754-9)
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
      - Section 1 : Généralités. (Articles R755-0-1 à R755-0-2)
      - Section 3 : Complément familial. (Articles R755-1 à R755-11)
      - Section 5 : Allocation de parent isolé (Articles R755-12-1 à R755-12-2)
      - Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R755-14 à R755-14-1)
      - Section 10 : Allocation d'adoption (Article R755-14-3)
      - Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Article R755-16)
    - Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
      - Section 1 : Assurance maladie. (Articles R756-1 à R756-3)
    - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
      - Section 1 : Allocations aux personnes âgées
        
        Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. (Articles R757-1 à R757-2)
      - Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Article R757-3)
      - Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R757-4 à R757-5)
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R761-1 à R761-6)
      - Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
        
        Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire. (Articles R761-7 à R761-11)
        
        Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale. (Articles R761-12 à R761-15)
      - Section 5 : Prestations. (Articles R761-16 à R761-20)
    - Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
      - Section 1 : Généralités. (Articles R762-1 à R762-2)
      - Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
        
        Sous-section 1 : Adhésion - Immatriculation. (Articles R762-3 à R762-6)
        
        Sous-section 2 : Cotisations. (Article R762-7)
        
        Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits (Articles R762-8 à R762-9)
        
        Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Articles R762-11 à R762-14)
        
        Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Articles R762-15 à R762-18)
        
        Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical (Article R762-19)
        
        Sous-section 7 : Radiation. (Articles R762-20 à R762-22)
      - Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-23 à R762-36)
      - Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger. (Articles R762-37 à R762-39)
    - Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles R763-1 à R763-3)
    - Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles R764-1 à R764-19)
    - Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles R765-1 à R765-3)
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      - Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Articles R766-1 à R766-5)
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        
        Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (Article R766-6)
        
        Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-7 à R766-39)
        
        Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger. (Articles R766-40 à R766-49)
        
        Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse (Articles R766-50 à R766-55)
        
        Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. (Articles R766-56 à R766-61)
        
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R766-62 à R766-63)
    - Chapitre 7 : Travailleurs migrants
      - Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R767-1 à R767-3)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R767-4 à R767-8)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R767-9 à R767-13)
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations (Article R810-1)
    - Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (Article R815-1)
      - Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R815-2 à R815-7)
        
        Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs (Articles R815-8 à R815-20)
        
        Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Articles R815-21 à R815-32)
        
        Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles R815-34 à R815-46)
      - Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Articles R815-47 à R815-49)
      - Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles R815-50 à R815-55)
      - Section 4 : Dispositions administratives (Articles R815-56 à R815-58)
      - Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières (Articles R815-59 à R815-74)
      - Section 6 : Dispositions diverses (Articles R815-75 à R815-76)
      - Section 7 : Dispositions d'application (Article R815-77)
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles R816-1 à R816-2)
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-15)
  - Titre 3 : Allocation de logement sociale
    - Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R831-1 à R831-21)
      - Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires. (Articles R831-21-1 à R831-21-4)
      - Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété. (Articles R831-22 à R831-25)
    - Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Articles R832-1 à R832-2)
    - Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs (Article R833-4)
    - Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières (Article R834-1)
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds. (Articles R834-2 à R834-6)
      - Section 2 : Dispositions financières
        
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations. (Articles R834-7 à R834-13-1)
        
        Sous-section 2 : Paiement des prestations. (Articles R834-14 à R834-18)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R835-1)
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
    - Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (Article R841-1)
    - Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile (Articles R842-1 à R842-6)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Article R843-1)
  - Titre 5 : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution (Articles R851-1 à R851-7)
    - Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles R852-1 à R852-3)
  - Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      - Section 1 : Dispositions communes (Articles R861-1 à R861-10)
      - Section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés (Articles R861-11 à R861-21)
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-10)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-11 à R862-13)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8 (Articles R862-14 à R862-20)
- Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  - Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Dispositions préliminaires (Articles R931-1-1 à R931-1-2)
        
        Sous-section 2 : Constitution (Articles R931-1-3 à R931-1-12)
        
        Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres (Articles R931-1-13 à R931-1-14)
      - Section 2 : Agrément administratif (Articles R931-2-1 à R931-2-10)
      - Section 3 : (Fonctionnement)
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration
        
        Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (Articles R931-3-1 à R931-3-10)
        
        Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R931-3-11 à R931-3-23)
        
        Paragraphe 3 : Conventions réglementées (Articles R931-3-24 à R931-3-28)
        
        Sous-section 2 : Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales et attributions (Articles R931-3-29 à R931-3-36)
        
        Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (Articles R931-3-37 à R931-3-45)
        
        Sous-section 3 : Emprunts, titres participatifs (Articles R931-3-46 à R931-3-51)
        
        Sous-section 4 : Certification des comptes (Articles R931-3-52 à R931-3-64)
      - Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
        
        Sous-section 1 : Transfert de portefeuille (Articles R931-4-1 à R931-4-2)
        
        Sous-section 2 : Fusion et scission (Articles R931-4-3 à R931-4-6)
      - Section 5 : Redressement et sauvegarde (Articles R931-5-1 à R931-5-8)
      - Section 6 : Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif (Articles R931-6-1 à R931-6-10)
      - Section 7 : Dissolution - Liquidation (Articles R931-7-1 à R931-7-3)
      - Section 8 : Privilèges (Articles R931-8-1 à R931-8-2)
      - Section 9 : Sanctions (Article R931-9-1)
      - Section 10 : Régime financier
        
        Sous-section 1 : Marge de solvabilité - Dispositions communes (Article R931-10-1)
        
        Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie (Articles R931-10-3 à R931-10-5)
        
        Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie (Articles R931-10-6 à R931-10-8)
        
        Sous-section 4 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes. (Articles R931-10-9 à R931-10-11)
        
        Sous-section 5 : Engagements réglementés - Dispositions générales. (Articles R931-10-12 à R931-10-13)
        
        Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non-vie. (Articles R931-10-14 à R931-10-16)
        
        Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie. (Articles R931-10-17 à R931-10-18)
        
        Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs. (Articles R931-10-19 à R931-10-47)
      - Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles R931-11-1 à R931-11-9)
    - Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
      - Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire. (Articles R932-1-1 à R932-1-7)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. (Articles R932-2-1 à R932-2-2)
      - Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation. (Articles R932-3-1 à R932-3-3)
      - Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
        
        Sous-section 1 : Contenu du règlement. (Articles R932-4-1 à R932-4-17)
        
        Sous-section 2 : Conversion du règlement. (Articles R932-4-18 à R932-4-21)
  - Titre 5 : Contrôle des institutions
    - Chapitre 1er : Modalités de contrôle. (Article R951-1-1)
    - Chapitre 2 : Fonctionnement de la commission de contrôle. (Articles R951-2-1 à R951-2-7)
    - Chapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle. (Articles R951-3-1 à R951-3-2)
    - Chapitre 4 : Sanctions (Article R951-4-1)
    - Chapitre 5 : Contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération. (Article R951-5-1)

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 1 : Généralités
    - Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
    - Chapitre 3 : Inspection générale. (Articles D113-1 à D113-5)
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils
      - Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Articles D114-1 à D114-4)
    - Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles D114-4-1 à D114-4-3)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      - Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D115-1 à D115-2)
  - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
      - Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Articles D132-1 à D132-5)
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles D133-1 à D133-2-1)
    - Chapitre 4 : Compensation
      - Section 1 : Compensation généralisée. (Articles D134-1 à D134-9-5)
      - Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article D134-10)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : SNCF. (Articles D134-11 à D134-13)
        
        Paragraphe 2 : Mines. (Articles D134-15 à D134-17)
        
        Paragraphe 3 : RATP (Articles D134-19 à D134-21)
        
        Paragraphe 4 : Gens de mer. (Articles D134-23 à D134-25)
      - Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
        
        Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires. (Articles D134-32 à D134-36)
        
        Sous-section 2 : Banque de France. (Articles D134-37 à D134-41)
      - Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
        
        Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D134-42 à D134-46)
  - Titre 4 : Expertise médicale. Contetieux. Pénalités.
    - Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
      - Section 1 : Pourvoi en cassation.
  - Titre 5 : Contrôle de l'administration
    - Contrôle de la Cour des comptes
      - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article D154-1)
  - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
      - Section 1 : Bénéficiaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D161-1 à D161-1-1)
        
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (Articles D161-2 à D161-2-1-1)
        
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, décès (Article D161-2-1)
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles D161-2-2 à D161-2-4)
        
        Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
      - Section 2 : Dispositions diverses. (Articles D161-4 à D161-5-1)
      - Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles D161-6 à D161-13-5)
      - Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D161-14 à D161-15)
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
      - Section 1 : Médecins (Articles D162-1-1 à D162-1-5)
      - Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles D162-2-1 à D162-2-8)
      - Section 5 : Etablissements de soins. (Articles D162-3 à D162-17)
      - Section 6 : Actions expérimentales. (Articles D162-18 à D162-21)
      - Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques
        
        Sous-section 1 : Centres de santé (Articles D162-22 à D162-24)
        
        Sous-section 2 : Entreprises pharmaceutiques. (Article D162-25)
  - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
    - Contrôle médical
      - Tutelle aux prestations sociales
        
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        
        Section 5 : Etablissements de soins. (Article D162-17-1)
  - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D171-1 à D171-11)
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D172-1 à D172-10)
        
        Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions. (Articles D172-11 à D172-13)
        
        Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs. (Articles D172-14 à D172-19)
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      - Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D173-1)
        
        Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
        
        Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
        
        Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles D173-12 à D173-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D173-21)
      - Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        
        Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article D173-21-1)
        
        Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
        
        Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
      - Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles D173-24 à D173-25)
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      - Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Article D174-1)
      - Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles D174-2 à D174-8)
      - Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
      - Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Articles D174-15 à D174-18)
    - Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
  - Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Articles D183-1 à D183-3)
- Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-2)
      - Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure (Article D212-6)
    - Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
    - Chapitre 5 : Caisses régionales
      - Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (Article D215-1)
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
      - Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
  - Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
    - Organismes à circonscription nationale
      - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-3 à D212-4)
  - Titre 2 : Organismes nationaux
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles D223-1 à D223-2)
    - Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale (Articles D224-1 à D224-11)
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-2)
  - Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration
        
        Sous-section 2 : Membres désignés. (Articles D231-1 à D231-4)
        
        Sous-section 3 : Représentants du personnel. (Articles D231-5 à D231-23)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles D231-24 à D231-25)
  - Titre 4 : Ressources
    - Chapitre 1er : Généralités
      - Section 1 : Assurances sociales
        
        Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D241-1)
        
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Article D241-2)
      - Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article D241-2-1)
      - Section 3 : Prestations familiales. (Article D241-3)
      - Section 4 : Dispositions communes. (Articles D241-4 à D241-13)
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2)
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        
        Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
        
        Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
        
        Paragraphe 3 : Assurance veuvage. (Article D242-5)
        
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D242-6 à D242-6-18)
        
        Paragraphe 5 : Prestations familiales (Article D242-7)
      - Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
        
        Sous-section 1 : Taux. (Article D242-8)
        
        Sous-section 2 : Exonération. (Articles D242-9 à D242-11)
      - Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
        
        Sous-section 1 : Taux. (Article D242-12)
        
        Sous-section 2 : Exonération. (Articles D242-13 à D242-15)
      - Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants (Articles D242-15-1 à D242-15-2)
      - Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-16 à D242-19)
      - Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D242-20 à D242-36)
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
      - Section 1 : Recouvrement
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
      - Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles D245-1 à D245-3)
      - Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles D245-14 à D245-15)
  - Titre 5 : Régime financier
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds. (Articles D251-1 à D251-2)
      - Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
      - Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles D251-6 à D251-7)
      - Section 3 : Allocations familiales. (Article D251-8)
    - Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
      - Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
    - Chapitre 3 : Gestion financière et comptable (Articles D253-1 à D253-2)
      - Section 1 : Directeur et agent comptable
        
        Sous-section 1 : Directeur (Articles D253-3 à D253-7)
        
        Sous-section 2 : Agent comptable (Articles D253-8 à D253-11)
        
        Paragraphe 1 : Installation et remise de service (Article D253-12)
        
        Paragraphe 2 : Désignation des mandataires (Article D253-13)
        
        Paragraphe 3 : Intérim (Article D253-14)
      - Section 2 : Opérations (Article D253-15)
        
        Sous-section 1 : Opérations de recette (Articles D253-16 à D253-17-5)
        
        Sous-section 2 : Opérations de dépenses (Articles D253-18 à D253-25)
        
        Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
        
        Paragraphe 1 : Fonds et valeurs (Articles D253-26 à D253-28)
        
        Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds (Articles D253-29 à D253-33)
        
        Paragraphe 3 : Trésorerie (Articles D253-34 à D253-35)
        
        Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie (Articles D253-36 à D253-41)
        
        Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation (Articles D253-42 à D253-45)
        
        Sous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques (Articles D253-46 à D253-49)
      - Section 3 : Comptabilité (Articles D253-50 à D253-55)
      - Section 4 : Le compte financier (Articles D253-56 à D253-63)
      - Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable (Articles D253-64 à D253-68)
      - Section 6 : Responsabilité (Articles D253-69 à D253-83)
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses (Articles D254-1 à D254-6)
  - Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      - Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. (Articles D261-1 à D261-4)
  - Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles D281-1 à D281-3)
- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 2 : Assurance maladie
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Participation de l'assuré. (Article D322-1)
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Article D323-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D325-1 à D325-3)
      - Section 2 : Conseil d'administration (Articles D325-4 à D325-5)
      - Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local (Articles D325-6 à D325-8)
      - Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local (Articles D325-9 à D325-11)
      - Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local (Articles D325-12 à D325-15)
      - Section 6 : Gestion financière (Articles D325-16 à D325-20)
  - Titre 3 : Assurance maternité
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles D331-1 à D331-2)
      - Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité (Articles D331-3 à D331-4)
  - Titre 4 : Assurance invalidité
    - Chapitre 1er : Droits propres
      - Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles D341-1 à D341-2)
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Article D342-1)
  - Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
      - Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D351-1)
      - Section 5 : Taux et montant de la pension. (Article D351-2)
    - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-2)
    - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
    - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-5)
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Pension de vieillesse. (Articles D357-1 à D357-12)
      - Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles D357-13 à D357-15)
      - Section 3 : Pension de veuve ou de veuf. (Articles D357-16 à D357-24)
      - Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf. (Articles D357-25 à D357-28)
  - Titre 7 : Dispositions diverses
    - Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil. (Article D372-1)
    - Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles D380-1 à D380-5)
    - Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles D381-8 à D381-12)
      - Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        
        Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12. (Articles D381-14 à D381-17)
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
      - Section 9 : Détenus (Article D381-23)
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs.
      - Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles D382-1 à D382-2)
      - Section 8 : Elections
        
        Sous-section 2 : Listes électorales (Articles D382-3 à D382-8)
        
        Sous-section 3 : Déclaration de candidatures (Articles D382-9 à D382-10)
        
        Sous-section 4 : Propagande (Articles D382-11 à D382-16)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - Dispositions d'application du livre 3
      - Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        
        Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale
        
        Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles D381-1 à D381-7)
        
        Section 10 : Elus locaux (Article D381-24)
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article D412-1)
        
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
        
        Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
        
        Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
        
        Sous-section 7 : Personnes condamnées à un travail d'intérêt général. (Articles D412-72 à D412-77)
        
        Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
        
        Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
        
        Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
        
        Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi (Articles D412-90 à D412-94)
        
        Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation (Articles D412-95 à D412-97)
        
        Sous-section 13 : Volontariats civils (Article D412-98)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
      - Section 2 : Régimes distincts
        
        Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
        
        Paragraphe 1 : Entreprises privées. (Articles D413-1 à D413-9)
        
        Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
  - Titre 1 : Généralités
    - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      - Chapitre 2 : Champ d'application
        
        Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
        
        Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
        
        Sous-section 6 : Détenus. (Article D412-55)
  - Titre 2 : Prévention
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes
      - Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
  - Titre 3 : Prestations
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        
        Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur (Articles D432-1 à D432-14)
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - Section 1 : Victimes. (Article D434-1)
    - Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
  - Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D441-1 à D441-4)
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
      - Section 1 : Enquêtes, expertises. (Articles D442-1 à D442-4)
    - Chapitre 3 : Révision
      - Rechute. (Article D443-1)
  - Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-38)
  - Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
- Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre 1 : Champ d'application - Généralités
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour. (Articles D511-1 à D511-2)
  - Titre 2 : Prestations générales d'entretien
    - Chapitre 1er : Allocations familiales. (Article D521-1)
    - Chapitre 2 : Complément familial. (Article D522-1)
    - Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Article D523-1)
    - Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (Article D524-1)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
    - Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles D532-1 à D532-5)
    - Chapitre 3 : Allocation d'adoption (Articles D533-1 à D533-2)
  - Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles D541-1 à D541-2)
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
      - Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles D542-1 à D542-2)
      - Section 2 : Conditions générales d'attribution (Articles D542-3 à D542-19)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux locataires. (Articles D542-20 à D542-23)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété. (Articles D542-26 à D542-29)
      - Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires. (Article D542-30)
      - Section 6 : Primes de déménagement. (Articles D542-31 à D542-34)
      - Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat. (Articles D542-35 à D542-40)
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
      - Primes de déménagement
        
        Prêts à l'amélioration de l'habitat
        
        Section 2 : Conditions générales d'attribution. (Articles D542-6 à D542-17)
        
        Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété. (Articles D542-24 à D542-25)
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles D543-1 à D543-2)
    - Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (Articles D544-1 à D544-7)
  - Titre 5 : Dispositions communes
    - Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles D552-1 à D552-6)
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles D553-1 à D553-3)
  - Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - Chapitre 2 : Financement
      - Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles D612-1 à D612-11)
      - Section 2 : Assiette et taux des cotisations
        
        Exonérations.
      - Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (Articles D612-12 à D612-23)
      - Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article D612-24)
      - Section 5 : Dispositions diverses. (Articles D612-25 à D612-26)
    - Chapitre 3 : Régime financier des organismes. (Article D613-1)
      - Section 1 : Caisse nationale. (Articles D613-2 à D613-3)
      - Section 2 : Caisses mutuelles régionales. (Article D613-4)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Article D613-5)
        
        Sous-section 1 : Du directeur. (Articles D613-6 à D613-15)
        
        Sous-section 2 : De l'agent comptable. (Articles D613-16 à D613-34)
        
        Sous-section 3 : Organisation de la comptabilité. (Articles D613-36 à D613-39)
        
        Sous-section 4 : Comptes annuels. (Articles D613-40 à D613-41)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles D613-42 à D613-46)
      - Section 4 : Organismes conventionnés
        
        Sous-section 2 : Responsabilité financière. (Articles D613-47 à D613-49)
        
        Paragraphe 1 : En matière d'encaissement des cotisations. (Articles D613-50 à D613-53)
        
        Paragraphe 2 : En matière de service des prestations. (Articles D613-54 à D613-60)
    - Chapitre 5 : Champ d'application du régime
      - Prestations
        
        Section 3 : Prestations de base
        
        Sous-section 3 : Assurance maternité. (Articles D615-8 à D615-9)
    - Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations
      - Section 3 : Prestations de base (Article D615-13-1)
        
        Sous-section 2 : Assurance maladie. (Articles D615-1 à D615-3)
        
        Sous-section 3 : Assurance maternité. (Articles D615-4 à D615-13)
      - Section 4 : Prestations supplémentaires
        
        Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans (Articles D615-14 à D615-33)
        
        Sous-section 2 : Régime d'indemnités journalières des industriels et commerçants (Articles D615-34 à D615-48)
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - Section 1 : Organisation financière. (Articles D623-1 à D623-29)
      - Section 2 : Prestations de base. (Article D623-30)
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales
      - Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Article D632-1)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
      - Section 2 : Organisation financière
        
        Cotisations. (Articles D633-1 à D633-7-1)
      - Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Articles D633-2 à D633-19)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article D633-20)
    - Chapitre 4 : Prestations
      - Section 1 : Généralités (Article D634-1)
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite. (Articles D634-2 à D634-10)
      - Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D634-11 à D634-13-1)
      - Section 4 : Pensions de réversion. (Articles D634-14 à D634-14-1)
      - Section 5 : Retraite progressive (Articles D634-15 à D634-19)
    - Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
      - Section 1 : Généralités. (Article D635-1)
      - Section 2 : Professions artisanales
        
        Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse. (Articles D635-2 à D635-11)
        
        Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. (Articles D635-12 à D635-18)
      - Section 3 : Professions industrielles et commerciales
        
        Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Régime complémentaire facultatif des assurés (Articles D635-19 à D635-31)
        
        Paragraphe 2 : Régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints. (Articles D635-32 à D635-39)
        
        Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. (Articles D635-40 à D635-48)
    - Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
      - Régimes d'assurance invalidité-décès
        
        Section 2 : Professions artisanales
        
        Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse. (Articles D635-6 à D635-8)
    - Chapitre 6 : Action sociale des caisses (Article D636-1)
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - Chapitre 2 : Organisation financière
      - Section 2 : Sections professionnelles. (Articles D642-1 à D642-4)
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse. (Articles D643-1 à D643-4)
      - Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion. (Articles D643-5 à D643-11)
    - Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Article D644-1)
    - Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D645-1 à D645-6)
      - Section 2 : Compensation. (Articles D645-7 à D645-15)
    - Chapitre 6 : Dispositions d'application. (Article D646-1)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
    - Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
      - Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles D651-1 à D651-20)
      - Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (Article D651-21)
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Article D652-1)
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 1 : Régimes spéciaux
      - Chapitre 1er : Dispositions générales
        
        Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Article D711-3)
      - Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
        
        Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer. (Articles D712-52 à D712-54-1)
      - Chapitre 3 : Régime des militaires
        
        Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles D713-6 à D713-7-1)
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
        
        Section 3 : Prestations. (Articles D722-15-2 à D722-15-5)
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        
        Section 1 : Généralités. (Article D755-4)
        
        Section 6 : Allocation pour jeune enfant. (Articles D755-10-1 à D755-10-2)
        
        Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-19 à D755-37)
        
        Section 10 : Allocation d'adoption (Article D755-39)
        
        Section 11 : Allocation parentale d'éducation. (Articles D755-40 à D755-41)
      - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        
        Allocation aux adultes handicapés
        
        Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Section 1 : Allocations aux personnes âgées
        
        Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés. (Articles D757-1 à D757-13)
        
        Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés. (Article D757-14)
        
        Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Article D757-15)
        
        Section 4 : Allocation de garde d'enfant à domicile (Article D757-16)
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 1 : Régimes spéciaux
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      - Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles D711-2 à D711-5)
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D711-6)
    - Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
      - Section 1 : Bénéficiaires. (Articles D712-1 à D712-8)
      - Section 2 : Prestations (Articles D712-9 à D712-10)
        
        Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières. (Articles D712-11 à D712-12)
        
        Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire. (Articles D712-13 à D712-18)
        
        Sous-section 3 : Capital décès (Articles D712-19 à D712-24)
        
        Sous-section 4 : Contrôle médical. (Articles D712-25 à D712-27)
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article D712-28)
      - Section 3 : Organisation administrative (Articles D712-29 à D712-36)
      - Section 4 : Cotisations. (Articles D712-37 à D712-43)
      - Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires. (Articles D712-44 à D712-47)
      - Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois. (Articles D712-48 à D712-49)
      - Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer. (Articles D712-50 à D712-54)
      - Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles D712-55 à D712-56)
    - Chapitre 3 : Régime des militaires
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D713-1 à D713-2)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles D713-3 à D713-7-2)
        
        Sous-section 2 : Capital décès. (Articles D713-8 à D713-14)
      - Section 3 : Cotisations. (Articles D713-15 à D713-18)
      - Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Articles D713-20 à D713-21-1)
      - Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires. (Articles D713-22 à D713-23)
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D715-1 à D715-11)
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
    - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
        
        Paragraphe 2 : Agents de direction. (Articles D721-1 à D721-2)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières. (Articles D721-4 à D721-5)
        
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles D721-6 à D721-19)
      - Section 3 : Assurance invalidité (Articles D721-20 à D721-23)
      - Section 4 : Détachement temporaire à l'étranger (Article D721-24)
    - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
      - Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Article D722-1)
      - Section 2 : Financement - Cotisations. (Articles D722-2 à D722-13)
      - Section 3 : Prestations. (Articles D722-14 à D722-17)
    - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative (Article D723-1)
        
        Sous-section 2 : Ressources (Article D723-2)
      - Section 3 : Prestations
        
        Sous-section 7 : Dispositions communes. (Articles D723-1 à D723-2)
  - Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
    - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés. (Articles D731-1 à D731-6)
    - Chapitre 2 : Prestations (Articles D732-1 à D732-3)
  - Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        
        Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Articles D742-1 à D742-4)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. (Article D742-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France. (Articles D742-6 à D742-12)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles D742-12-1 à D742-12-4)
      - Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles D742-13 à D742-17-1)
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles D742-18 à D742-34)
        
        Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article D742-35)
        
        Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles D742-36 à D742-44)
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 1er : Généralités. (Article D751-1)
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
      - Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-1 à D752-2)

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Code de la sécurité sociale.