Code de la santé publique

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Partie législative ancienne
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
  - TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
    - CHAPITRE 1 : REGLEMENTS SANITAIRES. (Articles L1 à L4)
    - Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
      - Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles. (Articles L5 à L10-2)
      - Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles
        
        Paragraphe 1 : Déclaration à l'autorité sanitaire. (Articles L11 à L13)
        
        Paragraphe 2 : Mesures de désinfection. (Articles L14 à L16)
      - Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie. (Articles L17 à L18-1)
    - Chapitre 3 : Des eaux potables (Article L19)
      - Section 1 : Des distributions publiques. (Articles L20 à L23)
      - Section 2 : Des distributions privées. (Article L24)
      - Section 3 : Dispositions communes *aux distributions publiques et privées* (Articles L25 à L25-1)
    - Chapitre 3-1 : Des piscines et baignades (Articles L25-2 à L25-5)
    - Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (Articles L26 à L32)
    - Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations
      - Section 1 : Evacuation des eaux usées. (Articles L33 à L35-10)
      - Section 2 : Des ilôts insalubres (Articles L36 à L43-1)
      - Section 3 : Mortalité excessive dans une commune. (Article L44)
    - Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes. (Articles L44-1 à L44-4)
    - Chapitre 5-2 : Lutte contre les nuisances sonores individuelles (Articles L44-5 à L44-6)
    - Chapitre 6 : Dispositions pénales (Articles L45 à L48-3)
    - CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
      - SECTION 1 : DEPENSES. (Articles L49 à L50)
      - Section 2 : Champ d'application du présent titre (Article L51)
  - TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES. (Articles L51-1 à L51-6)
  - Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières. (Articles L52 à L54)
  - Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Dispositions spéciales à certains établissements. (Article L140)
      - Section 2 : Dispositions spéciales à certaines boissons (Articles L141 à L142)
      - Section 3 : Jouets et amusettes (Article L143)
      - Section 4 : Dispositions pénales (Articles L144 à L145)
  - Titre 4 : Lutte contre les intoxications (Articles L145-1 à L145-5)
  - Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Articles L145-15 à L145-21)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile
    - Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles L146 à L147)
    - Chapitre 2 : Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L148 à L152)
    - Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation (Articles L152-1 à L152-19)
    - Chapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
      - Section 1 : Examen médical prénuptial. (Article L153)
      - Section 2 : Actions de prévention durant la grossesse et après l'accouchement. (Articles L154 à L157)
    - Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
      - Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. (Articles L162-1 à L162-11)
      - Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique. (Articles L162-12 à L162-13)
      - Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*. (Article L162-14)
      - Section 4 : Entrave à l'interruption volontaire de grossesse (Articles L162-15 à L162-15-1)
    - Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant. (Articles L162-16 à L166)
    - Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
      - Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes. (Articles L176 à L179)
      - Section 2 : Etablissements et services concourant à l'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L180 à L183)
      - Section 3 : Lactariums (Article L184)
      - Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation (Articles L184-1 à L184-7)
    - Chapitre 6 : Financement. (Articles L185 à L187)
    - Chapitre 7 : Dispositions diverses. (Article L188)
    - Chapitre 9 : Dispositions finales. (Article L190-2)
  - Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (Articles L191 à L198)
  - Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L199 à L208)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (Article L209-1)
  - Titre 1 : Dispositions générales. (Articles L209-2 à L209-8)
  - Titre 2 : Du consentement. (Articles L209-9 à L209-10)
  - Titre 3 : Dispositions administratives. (Articles L209-11 à L209-13-1)
  - Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct (Articles L209-14 à L209-18-2)
  - Titre 5 : Sanctions pénales. (Articles L209-19 à L209-21)
  - Titre 6 : Dispositions diverses (Articles L209-22 à L209-23)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 1 : Prophylaxie (Articles L215 à L219)
    - Chapitre 2 : Traitement (Article L220)
  - Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes. (Article L254)
    - Chapitre 1 : Prophylaxie
      - Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes (Articles L255 à L256)
      - Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes. (Articles L257 à L260)
      - Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L261 à L262)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux détenus. (Article L273)
      - Section 4 : Modalités du traitement
        
        Période contagieuse. (Articles L274 à L281)
      - Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L283 à L284-1)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L285 à L292)
    - Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne. (Article L294)
      - Section 1 : Dispensaires antivénériens. (Articles L295 à L305)
      - Section 2 : Services hospitaliers de vénérologie. (Article L306)
      - Section 3 : Direction et coordination de la lutte antivénérienne (Articles L307 à L310)
      - Section 4 : Modalités d'application. (Article L311)
  - Titre 3 : Lutte contre le cancer
    - Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer
      - Section 1 : Rôle et statut. (Articles L312 à L314)
      - Section 2 : Organisation. (Articles L315 à L320)
      - Section 3 : Conseil d'administration. (Articles L321 à L322)
      - Section 4 : Personnel médical et administratif. (Article L323)
      - Section 5 : Dispositions diverses
        
        Paragraphe 1 : Dispositions financières. (Article L324)
        
        Paragraphe 2 : Modalités d'application. (Article L325)
  - TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
    - Chapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (Articles L326 à L330-1)
    - Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (Articles L331 à L332-4)
    - Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements
      - Section 1 : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (Articles L333 à L341)
      - Section 2 : Hospitalisation d'office. (Articles L342 à L349)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles L350 à L351)
    - Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L352 à L355)
  - Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L355-1)
    - Chapitre 1 : Dépistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux. (Articles L355-2 à L355-3)
    - Chapitre 2 : Modalités du traitement. (Articles L355-4 à L355-6)
    - Chapitre 3 : Etablissements de soins. (Article L355-7)
    - Chapitre 4 : Dispositions financières (Articles L355-8 à L355-9)
    - Chapitre 5 : Dispositions pénales. (Article L355-10)
    - Chapitre 6 : Modalités d'application. (Articles L355-11 à L355-13)
  - Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie (Article L355-14)
    - Chapitre 1 : Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République (Articles L355-15 à L355-17)
    - Chapitre 2 : Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux (Articles L355-18 à L355-20)
    - Chapitre 3 : Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure (Articles L355-21 à L355-21-1)
  - Titre 7 : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*. (Articles L355-22 à L355-23)
  - Titre 8 : Lutte contre le tabagisme (Articles L355-24 à L355-32)
  - Titre 9 : Du suivi socio-judiciaire (Articles L355-33 à L355-37)
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
    - CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
      - SECTION 1 : CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION. (Articles L356 à L360)
      - Section 2 : Règles d'exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme* (Articles L361 à L366)
        
        Paragraphe 2 : Règles propres à l'exercice de la profession de médecin (Articles L367 à L367-1)
        
        Paragraphe 3 : Règles relatives à la formation médicale continue
        
        1° Dispositions générales (Article L367-2)
        
        2° Dispositions relatives à l'organisation de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral (Articles L367-3 à L367-11)
        
        Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (Articles L368 à L368-1)
        
        Paragraphe 5 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme (Articles L369 à L371-1)
      - Section 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Articles L372 à L374)
      - SECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES. (Articles L375 à L380)
    - Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin
      - Section 1 : Ordre national des médecins (Articles L381 à L382)
      - Section 2 : Conseils de l'Ordre des médecins
        
        Paragraphe 1 : Conseils départementaux *de l'Ordre des médecins* (Articles L383 à L397)
        
        Paragraphe 2 : Conseils régionaux *de l'Ordre des médecins* (Articles L398 à L403)
        
        Paragraphe 3 : Conseil national *de l'Ordre des médecins* (Articles L404 à L411)
      - Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre (Articles L412 à L416)
      - Section 4 : Discipline (Articles L417 à L428)
    - Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire
      - Section 1 : Ordre national des chirurgiens-dentistes (Articles L429 à L431)
      - Section 2 : Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
        
        Paragraphe 1 : Des conseils départementaux (Articles L432 à L435)
        
        Paragraphe 2 : Conseils régionaux (Articles L436 à L438)
        
        Paragraphe 3 : Conseil national de l'Ordre (Articles L439 à L440)
      - Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre et discipline (Articles L441 à L443)
    - Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme
      - Section 1 : Ordre national des sages-femmes (Articles L444 à L445)
      - Section 2 : Conseils de l'Ordre des sages-femmes
        
        Paragraphe 1 : Conseils départementaux (Articles L446 à L448)
        
        Paragraphe 2 : Conseils interrégionaux (Articles L448-1 à L448-3)
        
        Paragraphe 3 : Conseil national (Articles L449 à L452)
      - Section 3 : Inscription au tableau et discipline (Articles L453 à L456)
    - Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Articles L457 à L465)
    - Chapitre 6 : Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer. (Articles L466 à L470)
  - Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
    - Chapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession (Articles L473 à L477)
    - Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales. (Articles L478 à L486)
  - Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
    - Chapitre 1 : Masseur-kinésithérapeute (Articles L487 à L491)
    - Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
      - Section 1 : Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes (Articles L491-1 à L491-2)
      - Section 2 : Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
        
        I. - Conseils départementaux (Article L491-3)
        
        II. - Conseil national (Article L491-4)
      - Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'ordre et discipline (Articles L491-5 à L491-8)
    - Chapitre 2 : Pédicure-podologue. (Articles L492 à L496-8)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes et dispositions pénales (Articles L497 à L503)
  - Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
    - Chapitre 1 : Profession d'orthophoniste (Articles L504-1 à L504-2)
    - Chapitre 2 : Profession d'orthoptiste (Articles L504-3 à L504-4)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes aux deux professions (Articles L504-5 à L504-6)
  - Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
    - Chapitre 1er : Profession d'ergothérapeute (Articles L504-7 à L504-8)
    - Chapitre 2 : Profession de psychomotricien (Articles L504-9 à L504-10)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes aux deux professions (Articles L504-11 à L504-12)
  - Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L504-13 à L504-16)
  - Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier
    - Règles de la profession et dispositions pénales (Articles L505 à L510)
  - Titre 5 : Profession d'audioprothésiste (Articles L510-1 à L510-8)
  - Titre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste. (Article L510-8 bis)
  - Titre 5 bis : Profession de diététicien (Articles L510-8-1 à L510-8-3)
  - Titre 6 : Dispositions diverses (Articles L510-9 à L510-11)
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Articles L511 à L519)
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (Articles L520 à L548)
    - Chapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions (Articles L549 à L550)
    - CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE. (Articles L551 à L556)
    - Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie (Articles L557 à L567)
  - Titre 1 bis : Agence du médicament
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L567-1 à L567-2)
    - Chapitre 2 : Conseil d'administration, direction générale et personnel (Articles L567-3 à L567-6)
    - Chapitre 3 : Régime financier (Articles L567-7 à L567-8)
    - Chapitre 4 : Inspection (Articles L567-9 à L567-13)
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine
      - Section 1 : Des officines de pharmacie (Articles L568 à L578)
      - Section 2 : Exercice personnel de la profession (Articles L579 à L580)
      - Section 3 : Des préparateurs en pharmacie (Articles L581 à L588)
      - Section 4 : Règles générales de la pharmacie d'officine (Articles L588-1 à L593-1)
      - Section 5 : Délivrance des médicaments par les médecins (Articles L594 à L595)
    - Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L595-1 à L595-5)
      - Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (Articles L595-6 à L595-7-1)
      - Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (Articles L595-8 à L595-10)
      - Section 4 : Dispositions communes (Article L595-11)
    - Chapitre 2 : Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments
      - Section 1 : Des établissements pharmaceutiques (Articles L596 à L599)
      - Section 2 : Des médicaments et produits soumis à autorisation (Articles L601 à L605)
    - Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire
      - Section 1 : Définitions (Articles L606 à L609)
      - Section 2 : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Paragraphe 1 : Plein exercice. (Articles L610 à L611)
        
        Paragraphe 2 : Exercice soumis à restrictions. (Articles L612 à L613)
        
        Paragraphe 3 : Modalités d'exercice (Article L614)
      - SECTION 3 : PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS
        
        PARAGRAPHE 1 : ETABLISSEMENTS DE PREPARATION ET DE VENTE EN GROS. (Articles L615 à L617)
        
        PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. (Articles L617-1 à L617-5)
      - Section 4 : Dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux. (Articles L617-6 à L617-7)
      - Section 5 : Dispositions diverses (Articles L617-8 à L617-11)
      - Section 6 : Dispositions transitoires. (Article L617-17)
      - Section 5 bis : Agence nationale du médicament vétérinaire (Articles L617-12 à L617-14)
      - Section 7 : Modalités d'application. (Articles L617-18 à L617-19)
      - Section 8 : Inspection (Articles L617-20 à L617-22-1)
      - Section 9 : Dispositions pénales et mesures administratives (Articles L617-23 à L617-27)
    - Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale
      - Section 1 : Agrément pour les collectivités publiques. (Articles L618 à L622)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles L625 à L625 Bis)
  - Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
    - Chapitre 1 : Substances vénéneuses. (Articles L626 à L630)
    - Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels (Articles L631 à L640)
    - Chapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques (Articles L641 à L642-1)
    - Chapitre 5 : Abortifs
      - Provocation à l'avortement. (Articles L645 à L647)
    - Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (Articles L655 à L656)
    - Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines (Articles L657 à L658)
    - Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle (Articles L658-1 à L658-10)
    - Chapitre 9 : Autres substances et objets (Article L658-11)
  - Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
    - Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste (Articles L659 à L660)
    - Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion. (Articles L662 à L662-1)
    - Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie (Article L663)
    - Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes (Article L665)
    - Chapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils. (Articles L665-1 à L665-2)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
  - Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles L665-3 à L665-7)
  - Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (Article L665-8)
  - Chapitre 3 : Dispositions communes (Article L665-9)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L665-10 à L665-16)
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (Articles L666-1 à L666-13)
    - Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
      - Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle (Articles L667-1 à L667-3)
      - Section 2 : De l'Agence française du sang (Articles L667-4 à L667-13)
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (Articles L668-1 à L668-11)
    - Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles L669-1 à L669-4)
    - Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (Articles L670-1 à L670-5)
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 1er : Des organes
      - Section 1 : Dispositions communes (Articles L671-1 à L671-2)
      - Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante (Articles L671-3 à L671-6)
      - Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (Articles L671-7 à L671-11)
      - Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons (Articles L671-12 à L671-14)
      - Section 5 : Des transplantations d'organes (Articles L671-15 à L671-17)
    - Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
      - Section 1 : Dispositions communes (Articles L672-1 à L672-3)
      - Section 2 : Du prélèvement de tissus et de cellules et de la collecte des produits du corps humain en vue de dons (Articles L672-4 à L672-6)
      - Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus ou de cellules du corps humain en vue de dons (Articles L672-7 à L672-9)
      - Section 4 : De la conservation et de l'utilisation des tissus et cellules du corps humain (Articles L672-10 à L672-14)
      - Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes (Articles L673-1 à L673-7)
    - Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (Articles L673-8 à L673-9)
    - Chapitre 2 ter : Dispositions communes (Articles L673-10 à L673-11)
    - Chapitre 3 : Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L674-1 à L675-18)
  - Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire (Article L676-1)
    - Section 1 : Préparation et distribution des produits de thérapies génique et cellulaire (Articles L676-2 à L676-5)
    - Section 2 : Prélèvement de cellules destinées aux thérapies génique et cellulaire et administration des produits de thérapies génique et cellulaire (Article L676-6)
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
      - Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (Articles L710-1 à L710-3-1)
      - Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (Articles L710-4 à L710-5)
      - Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (Articles L710-6 à L710-7)
      - Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé (Articles L710-16 à L710-16-2)
    - Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (Articles L710-17 à L710-25)
    - Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L711-1 à L711-2-1)
      - Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Articles L711-3 à L711-11)
      - Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles L711-12 à L711-16)
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles L712-1 à L712-6)
      - Section 2 : Autorisations (Articles L712-8 à L712-20)
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération
      - Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur (Articles L713-1 à L713-4)
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (Articles L713-5 à L713-11)
      - Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire (Articles L713-11-1 à L713-11-2)
      - Section 4 : Conventions de coopération (Article L713-12)
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L714-1 à L714-15-1)
      - Section 2 : Organes représentatifs (Articles L714-16 à L714-19)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles L714-20 à L714-26)
      - Section 4 : La contractualisation interne (Article L714-26-1)
      - Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé (Articles L714-27 à L714-29)
      - Section 6 : Dispositions diverses (Articles L714-30 à L714-42)
    - Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L715-1 à L715-4)
      - Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (Articles L715-5 à L715-11)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (Articles L715-12 à L715-13)
    - Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
      - Section 1 : Expérimentations (Articles L716-1 à L716-2)
      - Section 2 : Dispositions diverses (Articles L716-3 à L716-9)
  - Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
    - Chapitre 1 : Principes fondamentaux
      - Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial (Articles L721-1 à L721-5)
      - Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial (Articles L721-6 à L721-7)
      - Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (Articles L721-8 à L721-9)
    - Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (Articles L722-1 à L722-3)
    - Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (Articles L723-1 à L723-8)
    - Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles L724-1 à L724-5)
      - Section 2 : Autorisations (Articles L724-6 à L724-7)
    - Chapitre 5 : Les actions de coopération
      - Section 1 : Les syndicats interhospitaliers (Article L725-1)
      - Section 2 : Conventions de coopération (Article L725-2)
    - Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
      - Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L726-1 à L726-12)
      - Section 2 : Organes représentatifs (Articles L726-13 à L726-16)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles L726-17 à L726-19)
      - Section 4 : La contractualisation interne (Article L726-20)
      - Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial (Articles L726-21 à L726-23)
      - Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (Articles L726-24 à L726-28)
    - Chapitre 7 : Dispositions diverses (Articles L726-29 à L726-31)
  - Titre 2 : Thermo-climatisme
    - Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
      - Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (Articles L735 à L745)
      - Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L747 à L750)
      - Section 3 : Modalités d'application. (Article L751)
    - Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (Article L752)
  - Titre 3 : Laboratoires
    - Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
      - Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles L753 à L760)
      - Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles L761 à L761-10)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Articles L761-11 à L761-15)
      - Section 4 : Dispositions pénales (Articles L761-16 à L761-23)
    - Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (Article L761-24)
    - Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (Articles L762 à L765)
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (Articles L766 à L767)
  - Chapitre 1 : Services administratifs locaux
    - Section 2 : Service communal d'hygiène et de santé. (Article L772)
    - SECTION 3 : MODALITES D'APPLICATION. (Article L775)
  - CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
    - Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires (Article L776)
    - Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale. (Article L782)
  - Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles L791-1 à L791-10)
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre II : Dispositions organiques (Articles L803 à L807)
    - Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
    - Chapitre VII : Positions.
      - Section 1 : Activités, congés. (Articles L850 à L859)
    - Dispositions finales. (Article L897)

Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 1 : Mesures sanitaires générales
    - Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques
      - Section 1 : Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Articles R44-1 à R44-6)
      - Section 2 : Elimination des pièces anatomiques (Articles R44-7 à R44-9)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Articles R44-10 à R44-11)
    - Chapitre 6 : Dispositions pénales (Articles R48-1 à R48-5)
  - Titre 4 : Lutte contre les intoxications (Articles R145-1 à R145-5-2)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile
    - Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
      - Section 2 : Etudes menées sur des embryons in vitro (Articles R152-8-1 à R152-8-12)
      - Section 3 : Les conditions d'agrément des praticiens (Articles R152-9-1 à R152-9-7)
    - Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Section 1 : Activités de diagnostic prénatal (Articles R162-16-1 à R162-16-9)
      - Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
        
        Sous-section 1 : Missions et agrément des centres (Articles R162-17 à R162-24)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des centres (Articles R162-25 à R162-31)
      - Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (Articles R162-32 à R162-43)
    - Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
      - Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation
        
        Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R184-1-1 à R184-1-3)
        
        Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé pratiquant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-4 à R184-1-8)
        
        Paragraphe 3 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-9 à R184-1-12)
        
        Paragraphe 4 : Obligations des établissements de santé et des laboratoires en ce qui concerne la conservation des gamètes ou des embryons (Articles R184-1-13 à R184-1-15)
        
        Paragraphe 5 : Registres relatifs aux gamètes et aux embryons (Articles R184-2-1 à R184-2-4)
        
        Sous-section 2 : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
        
        Paragraphe 1 : Composition et organisation de la commission (Articles R184-3-1 à R184-3-7)
        
        Paragraphe 2 : Attributions de la commission (Articles R184-3-8 à R184-3-14)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R184-3-15 à R184-3-20)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
    - Chapitre 2 : Organisation et agrément. (Articles R2009 à R2011-1)
    - Chapitre 1 : Constitution (Articles R2005 à R2006)
    - Chapitre 3 : Financement et fonctionnement. (Articles R2013 à R2020)
  - Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale. (Articles R2029 à R2030)
  - Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (Articles R2023 à R2025)
  - Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (Articles R2039 à R2042)
  - Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament. (Articles R2032 à R2033)
  - Titre 5 : Dispositions financières. (Article R2038)
  - Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (Articles R2048 à R2051)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 1 : Prophylaxie. (Articles R215-1 à R215-5)
  - Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
    - Chapitre 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. (Articles R355-28-1 à R355-28-13)
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales (Article R5000)
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
      - Section 1 : Pharmacopée et formulaire
        
        Paragraphe 1 : Pharmacopée (Articles R5003 à R5002-3)
        
        Paragraphe 2 : Formulaire (Articles R5006 à R5006-1)
      - Section 3 : Pharmaciens assistants (Articles R5009 à R5011)
      - Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (Articles R*5013 à R5013 bis)
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
      - Section 1 : Organisation (Article R5014)
      - Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens
        
        Paragraphe 1 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux (Articles R5016 à R5022)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline. (Articles R5029 à R5040)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R5043 à R5042)
      - Section 1 bis : Inscription au tableau (Articles R5014-1 à R5014-4)
      - Section 2 : Code de déontologie des pharmaciens (Article R5015-1)
    - Chapitre 4 : Réglementation de la publicité
      - Section 2 : Publicité pour certains produits et objets
        
        Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5049)
        
        Sous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11. (Articles R5050 à R5050-3)
        
        Sous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10. (Articles R5052 à R5052-3)
        
        Sous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5051 à R5051-3)
        
        Sous-section 4 : Préservatifs. (Article R5051-4)
      - Section 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments
        
        Sous-section 3 : Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (Articles R5048 à R5047-5)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5045 à R5045-1)
        
        Sous-section 2 : Publicité pour les médicaments auprès du public (Articles R5046 à R5046-4)
      - Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (Articles R5055 à R5055-4)
      - Section 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Articles R5054 à R5054-6)
      - Section 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie. (Articles R5053 à R5053-3)
    - Chapitre 5 : De l'inspection
      - Section 1 : Contrôle exercé par les inspecteurs de pharmacie et les inspecteurs de l'Agence du médicament (Articles R5059 à R5056-1)
      - Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
        
        Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5068 à R5070)
        
        Paragraphe 1 : Généralités (Article R5060)
        
        Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (Articles R5071 à R5075)
        
        Paragraphe 4 : Saisies (Articles R5077 à R5078)
        
        Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (Articles R5079 à R5086)
        
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R5088 à R5089)
  - Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
    - Chapitre 1 : Devoirs généraux (Articles R5015-2 à R5015-20)
    - Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes (Articles R5015-21 à R5015-30)
    - Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires (Articles R5015-31 à R5015-33)
    - Chapitre 4 : Devoirs de confraternité (Articles R5015-34 à R5015-40)
    - Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires (Articles R5015-41 à R5015-45)
  - Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
    - Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (Article R5015-46)
      - Section 1 : Participation à la protection de la santé (Articles R5015-47 à R5015-51)
      - Section 2 : De la tenue des officines (Articles R5015-52 à R5015-56)
      - Section 3 : Information et publicité (Articles R5015-57 à R5015-59)
      - Section 4 : Règles à observer dans les relations avec le public (Articles R5015-60 à R5015-67)
    - Chapitre 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros (Articles R5015-68 à R5015-70)
    - Chapitre 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes (Articles R5015-71 à R5015-77)
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
      - Section 1 : Des officines de pharmacie
        
        Paragraphe 3 : Délivrance des médicaments (Articles R5093 à R5092)
        
        Paragraphe 5 : Médicaments spécialisés de l'officine (Articles R5097 à R5098)
        
        Paragraphe 4 : Remèdes secrets (Articles R5094 à R5096)
        
        Paragraphe 2 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (Articles R5091 à R5091-9)
        
        Paragraphe 1 : Exploitation des officines (Articles R5090 à R5090-12)
        
        Paragraphe 6 : Produits officinaux divisés (Articles R5098-1 à R5098-2)
      - Section 2 : Exercice personnel de la profession
        
        Paragraphe 1 : Assistance par des pharmaciens (Article R5099)
        
        Paragraphe 2 : Remplacement en métropole des pharmaciens et gérance des officines autres que celles visées aux articles L. 577 et L. 577 bis (Articles R5100 à R5104)
      - Section 3 : Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512
        
        Paragraphe 1 : Livraison à domicile (Articles R5104-1 à R5104-3)
        
        Paragraphe 2 : Dispensation à domicile (Articles R5104-4 à R5104-6)
      - Section 4 : Délivrance des médicaments par les médecins (Article R5104-7)
    - Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
      - Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (Article R5105)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (Articles R5108 à R5111-2)
        
        Paragraphe 1 : Définitions et activités (Articles R5106 à R5106-2)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués (Articles R5112 à R5112-11)
        
        Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables (Articles R5113 à R5113-3)
        
        Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques (Articles R5114 à R5114-3)
        
        Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5115-1 à R5115-5)
        
        Paragraphe 7 : Fabrication et importation (Articles R5115-6 à R5115-11)
        
        Paragraphe 8 : Distribution en gros (Articles R5115-12 à R5115-18)
      - Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
        
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (Articles R5118 à R5124-1)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (Articles R5129 à R5141-5)
        
        Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143 à R5143-3)
        
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R5144 à R5143-27)
        
        Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143-4 à R5143-5)
        
        Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (Articles R5143-5-1 à R5143-5-6)
        
        Paragraphe 6 : Spécialités génériques (Articles R5143-8 à R5143-9)
        
        Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments
        
        Importation (Articles R5142-11 à R5142-15)
        
        Exportation (Articles R5142-16 à R5142-18)
        
        Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (Article R5142-19)
        
        Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (Articles R5143-12 à R5143-22)
        
        Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5142-20 à R5142-30)
    - CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
      - DISPOSITIONS GENERALES. (Article R5145)
      - SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS. (Article R5146)
        
        Paragraphe 1 : Autorisation administrative. (Articles R5146-1 à R5146-5)
        
        PARAGRAPHE 2 : DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (Articles R5146-6 à R5146-9)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements (Articles R5146-10 à R5146-17 ter)
      - Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché
        
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (Articles R5146-18 à R5146-25)
        
        Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché (Articles R5146-26 à R5146-32)
        
        Paragraphe 3 : Décisions accordant, renouvelant, suspendant ou supprimant une autorisation de mise sur le marché. (Articles R5146-33 à R5146-39-6)
        
        Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5146-40 à R5146-41)
      - Section 3 : Réglementation de la publicité. (Articles R5146-42 à R5146-48)
      - SECTION 4 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (Articles R5146-49 à R5146-50 bis)
      - SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS. (Articles R5146-51 à R5146-55-2)
      - Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents. (Article R5146-56)
      - Section 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle (Article R5146-56-1)
      - SECTION 7 : SANCTIONS. (Article R5146-57)
    - Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale
      - Section 3 : Dispositions communes. (Article R5148 bis)
    - Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance
      - Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance
        
        § 1. Dispositions générales (Articles R5144-1 à R5144-4)
        
        § 2. Organisation de la pharmacovigilance
        
        1. Système national de pharmacovigilance (Article R5144-5)
        
        2. Rôle de l'Agence du médicament (Articles R5144-6 à R5144-8)
        
        3. Commission nationale de pharmacovigilance (Articles R5144-9 à R5144-13)
        
        4. Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5144-14 à R5144-16)
        
        5. Dispositions diverses (Articles R5144-17 à R5144-18)
        
        § 3. Obligations de signalement (Articles R5144-19 à R5144-22)
      - Section 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain
        
        Paragraphe 1 : Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang (Articles R5144-23 à R5144-24)
        
        Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5144-25 à R5144-34)
        
        Paragraphe 3 : Obligations de signalement (Articles R5144-35 à R5144-39)
        
        Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R5144-40)
  - Titre 1 bis : Agence du médicament
    - Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles R5089-1 à R5089-2)
    - Chapitre 2 : Conseil d'administration (Articles R5089-3 à R5089-11)
    - Chapitre 3 : Le directeur général de l'agence (Articles R5089-12 à R5089-14)
    - Chapitre 4 : Le conseil scientifique (Article R5089-15)
    - Chapitre 5 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence du médicament (Articles R5089-16 à R5089-20)
    - Chapitre 6 : Dispositions financières et comptables (Articles R5089-21 à R5089-24-3)
    - Chapitre 7 : Dispositions relatives au personnel (Articles R5089-25 à R5089-26)
  - TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
    - CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
      - SECTION 1 : GENERALITES. (Article R5149)
      - Section 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes
        
        1 : Dispositions communes. (Articles R5150 à R5151)
        
        2 : Substances dangereuses. (Articles R5154 à R5170)
        
        3 : Substances stupéfiantes. (Articles R5171 à R5181)
        
        4 : Substances psychotropes. (Articles R5184 à R5187-1)
      - Section 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact
        
        1) Dispositions communes. (Articles R5196 à R5201-1)
        
        3) Régime particulier des stupéfiants. (Articles R5209 à R5218-2)
        
        2) Régime particulier des listes 1 et 2. (Articles R5208 à R5208-1)
        
        4) Régime particulier des psychotropes. (Articles R5219 à R5219-1)
    - Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses. (Articles R5220 à R5221)
    - Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité* (Articles R5230 à R5234-6)
    - Chapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs. (Article R5242)
    - Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines. (Article R5262)
    - Chapitre 9 : Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact. (Articles R5266-1 à R5266-16)
  - Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
    - Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R5267 à R5268)
    - Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. (Articles R5269 à R5270)
    - Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils. (Articles R5275 à R5280)
    - Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie (Article R5272)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
  - Chapitre 1 : Dispositions générales
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R665-1 à R665-5)
    - Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (Article R665-6)
    - Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (Articles R665-7 à R665-11)
    - Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (Articles R665-12 à R665-13)
    - Section 5 : Procédures de certification de conformité
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R665-14 à R665-18)
      - Sous-section 2 : Définition des procédures (Articles R665-19 à R665-21)
      - Sous-section 3 : Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux
        
        § 1
        
        Dispositifs médicaux fabriqués en série (Articles R665-22 à R665-23)
        
        § 2
        
        Dispositifs médicaux fabriqués sur mesure (Article R665-24)
        
        § 3. Dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques (Article R665-25)
        
        § 4. Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent des dispositifs médicaux (Article R665-26)
      - Sous-section 4 : Organismes habilités (Articles R665-27 à R665-32)
    - Section 6 : Marquage CE (Articles R665-33 à R665-35)
    - Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (Article R665-36)
    - Section 8 : Confidentialité (Article R665-37)
    - Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (Articles R665-38 à R665-43)
  - Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (Articles R665-44 à R665-47)
  - Chapitre 3 : Matériovigilance
    - Section 1 : Dispositions générales (Articles R665-48 à R665-50)
    - Section 2 : Organisation de la matériovigilance (Article R665-51)
      - Chapitre 1er : Echelon central (Articles R665-52 à R665-58)
      - Chapitre 2 : Echelon local (Articles R665-59 à R665-61)
    - Section 3 : Signalement des incidents et des risques d'incident (Articles R665-62 à R665-64)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Chapitre 2 : Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs (Articles R665-80-1 à R665-80-11)
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
      - Section 1 : Hémovigilance
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R666-12-1 à R666-12-4)
        
        Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (Articles R666-12-5 à R666-12-10)
        
        Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (Articles R666-12-11 à R666-12-12)
        
        Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (Articles R666-12-13 à R666-12-19)
        
        Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (Articles R666-12-20 à R666-12-23)
        
        Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (Articles R666-12-24 à R666-12-26)
        
        Sous-section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R666-12-27)
    - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R667-1 à R667-2)
      - Section 2 : Organisation générale
        
        Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R667-3 à R667-12)
        
        Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang (Articles R667-13 à R667-15)
        
        Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R667-16 à R667-20)
        
        Sous-section 4 : Le comité d'orientation (Articles R667-21 à R667-25)
        
        Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang (Articles R667-26 à R667-27)
        
        Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang (Articles R667-28 à R667-32)
      - Section 3 : Dispositions financières et comptables
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R667-33 à R667-36)
        
        Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang (Articles R667-37 à R667-40)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine (Articles R667-41 à R667-42-1)
      - Section 4 : Dispositions diverses (Articles R667-43 à R667-44)
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
      - Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
        
        Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (Article R668-1-1)
        
        Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (Articles R668-1-2 à R668-1-5)
        
        Sous-section 3 : Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3, agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine
        
        Paragraphe 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris (Article R668-1-6)
      - Section 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-2-1 à R668-2-3)
        
        Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'exercice de la collecte (Articles R668-2-4 à R668-2-8)
        
        Paragraphe 2 : Conditions de la qualification biologique du don (Articles R668-2-9 à R668-2-10)
        
        Paragraphe 3 : Conditions de la préparation des produits sanguins labiles (Articles R668-2-11 à R668-2-16)
        
        Paragraphe 4 : Conditions de transformation des produits sanguins labiles (Articles R668-2-17 à R668-2-18)
        
        Paragraphe 5 : Conditions de la distribution des produits sanguins labiles (Articles R668-2-19 à R668-2-22)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'agrément relatives à la continuité du service public de la transfusion sanguine (Article R668-2-23)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'agrément (Articles R668-2-24 à R668-2-26)
      - Section 3 : Des autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine (Articles R668-4-1 à R668-4-5)
      - Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées (Articles R668-5-1 à R668-5-8)
      - Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine
        
        Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (Article R668-6)
        
        § 1 : Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles (Articles R668-7 à R668-10)
        
        § 2 : Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles (Articles R668-11 à R668-12)
        
        § 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles (Articles R668-13 à R668-15)
        
        § 4 : Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité (Articles R668-16 à R668-17)
        
        § 5 : Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion (Articles R668-18 à R668-19)
        
        § 6 : Formation continue (Articles R668-20 à R668-21)
    - Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R669-1 à R669-6)
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 1 : Des organes
      - Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante
        
        Sous-section 1 : Donneur majeur (Articles R671-3-1 à R671-3-3)
        
        Sous-section 2 : Donneur mineur (Articles R671-3-4 à R671-3-12)
      - Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée
        
        Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques (Articles R671-7-1 à R671-7-4)
        
        Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes sur une personne décédée (Articles R671-7-5 à R671-7-14)
      - Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques (Article R671-8)
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation (Articles R671-9 à R671-13)
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation (Articles R671-14 à R671-17)
    - Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
      - Section 2 : Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain
        
        Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques (Article R672-6-1)
        
        Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement de tissus et cellules et des refus de collecte des produits du corps humain sur une personne décédée (Article R672-6-2)
      - Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques (Article R672-7)
        
        Sous-section 1 : Procédure d'autorisation (Article R672-8)
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation (Articles R672-9 à R672-11)
      - Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes
        
        Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don (Articles R673-5-1 à R673-5-9)
        
        Sous-section 2 : Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation (Articles R673-5-10 à R673-5-13)
    - Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R673-8-1 à R673-8-3)
      - Section 2 : Organisation de l'établissement
        
        Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R673-8-4 à R673-8-13)
        
        Sous-section 2 : Le directeur général de l'Etablissement français des greffes (Articles R673-8-14 à R673-8-16)
        
        Sous-section 3 : Le conseil médical et scientifique (Articles R673-8-17 à R673-8-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R673-9-1 à R673-9-10)
    - Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain
      - Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, tissus et cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes (Article R673-10-1)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R673-10-2 à R673-10-5)
        
        Sous-section 2 : De l'importation et de l'exportation des organes (Articles R673-10-6 à R673-10-7)
        
        Sous-section 3 : De l'importation et de l'exportation des tissus et cellules du corps humain
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R673-10-8 à R673-10-9)
        
        Paragraphe 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques de tissus et cellules du corps humain (Articles R673-10-10 à R673-10-12)
        
        Paragraphe 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques de tissus et cellules du corps humain (Articles R673-10-13 à R673-10-15)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
      - Section 1 : Du dossier médical et de l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés (Articles R710-2-1 à R710-2-10)
      - Section 2 : De l'analyse de l'activité des établissements de santé (Articles R710-5-1 à R710-5-11)
      - Section 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (Articles R710-6-1 à R710-6-11)
      - Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés (Articles R710-7 à R710-10)
    - Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (Articles R710-17-1 à R710-17-9)
    - Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
      - Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
        
        Sous-section 1 : Catégories d'établissements publics de santé (Articles R711-6-1 à R711-6-3)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement médical des hôpitaux locaux (Articles R711-6-4 à R711-6-21)
        
        Sous-section 3 : Centres antipoison (Articles R711-6-22 à R711-6-25)
      - Section 3 : Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements (Articles R711-7 à R711-20)
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
        
        Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire. (Articles R712-1 à R712-12)
        
        Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-14 à R712-21)
        
        Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-22 à R712-29)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-30 à R712-36)
      - Section 2 : Autorisations
        
        Sous-section 1 : Evaluation (Articles R712-36-1 à R712-36-3)
        
        Sous-section 2 : Régime des autorisations (Articles R712-37 à R712-51)
      - Section 2 bis : Retrait et suspension des autorisations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R712-51-1 à R712-51-2)
        
        Sous-section 2 : Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-17-1
        
        Paragraphe 1 : Lits de médecine, chirurgie, obstétrique, de soins de suite et de réadaptation et lits autorisés en vue de l'exercice de certaines activités de soins (Articles R712-51-3 à R712-51-7)
        
        Sous-section 3 : Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-11
        
        Paragraphe 1 : Lits de médecine, chirurgie, obstétrique, de soins de suite et de réadaptation et lits autorisés en vue de l'exercice de certaines activités de soins (Articles R712-51-20 à R712-51-22)
      - Section 3 : Transmissions et échanges d'informations entre les établissements de santé, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
        
        Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (Articles R712-52 à R712-56)
        
        Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations (Articles R712-57 à R712-59)
        
        Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat et des organismes d'assurance maladie (Articles R712-60 à R712-62)
      - Section 4 : Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences (Article R712-63)
        
        Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles R712-64 à R712-66)
        
        Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (Articles R712-67 à R712-70)
        
        Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles R712-71 à R712-71-10)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes (Articles R712-72 à R712-83)
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération
      - Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur (Articles R713-1-1 à R713-1-16)
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R713-2-1 à R713-2-2)
        
        Sous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers (Articles R713-2-3 à R713-2-18)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R713-2-19)
      - Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire
        
        Sous-section 1 : Constitution (Articles R713-3-1 à R713-3-12)
        
        Sous-section 2 : Organisation et administration (Articles R713-3-13 à R713-3-17)
        
        Sous-section 3 : Dissolution et liquidation (Articles R713-3-18 à R713-3-21)
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 1 : Création, transformation et suppression des établissements publics de sante (Articles R714-1-1 à R714-1-3)
        
        Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R714-2-1 à R714-2-27)
        
        Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements publics de santé
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-3-1 à R714-3-6)
        
        Paragraphe 2 : Présentation et vote du budget (Articles R714-3-7 à R714-3-17)
        
        Paragraphe 3 : Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale (Articles R714-3-19 à R714-3-26)
        
        Paragraphe 4 : Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget (Articles R714-3-27 à R714-3-40)
        
        Paragraphe 5 : Du directeur, ordonnateur du budget (Articles R714-3-41 à R714-3-44)
        
        Paragraphe 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats (Articles R714-3-46 à R714-3-50-1)
        
        Paragraphe 7 : Du comptable (Articles R714-3-51 à R714-3-53)
        
        Paragraphe 8 : De la saisine de la chambre régionale des comptes (Articles R714-3-54 à R714-3-56)
        
        Sous-section 4 : Programmes d'investissement (Articles R714-4-1 à R714-4-5)
      - Section 2 : Organes représentatifs
        
        Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement
        
        Paragraphe 1 : Composition de commissions médicales d'établissement
        
        I : Centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires (Articles R714-16-1 à R714-16-5)
        
        II : Centres hospitaliers universitaires (Articles R714-16-6 à R714-16-10)
        
        III : Hôpitaux locaux (Article R714-16-11)
        
        IV : Syndicats interhospitaliers (Articles R714-16-12 à R714-16-13)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-14 à R714-16-28)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux (Articles R714-16-29 à R714-16-34)
        
        Sous-section 2 : Comités techniques d'établissement
        
        Paragraphe 1 : Composition des comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-17-24)
        
        Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement (Article R714-18-1)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement (Articles R714-18-2 à R714-18-14)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Article R714-18-15)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
        
        Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-21-1 à R714-21-2)
        
        Paragraphe 2 : Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires (Articles R714-21-3 à R714-21-5)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Article R714-21-6)
        
        Paragraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (Article R714-21-7)
        
        I. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein (Articles R714-21-8 à R714-21-11)
        
        II. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Articles R714-21-12 à R714-21-13)
        
        III
        
        - Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Articles R714-21-14 à R714-21-17)
        
        IV
        
        - Dispositions particulières aux pharmacies hospitalières (Article R714-21-18)
        
        V. - Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Article R714-21-19)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions communes (Articles R714-21-20 à R714-21-25)
        
        Sous-section 2 : Conseil de service ou de département (Articles R714-22-1 à R714-22-11)
        
        Sous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle (Articles R714-24-1 à R714-24-2)
        
        Sous-section 4 : Service de soins infirmiers (Articles R714-26-1 à R714-26-11)
      - Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé (Articles R714-28-1 à R714-28-4)
      - Section 6 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36 (Articles R714-29 à R714-41)
    - Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Comptabilité des établissements de santé privés (Article R715-1-1)
      - Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
        
        Sous-section 2 : De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R715-6-1 à R715-6-2)
        
        Paragraphe 2 : Modalités d'admission à la participation (Articles R715-6-3 à R715-6-9)
        
        Paragraphe 3 : Situation des personnels médicaux (Articles R715-6-10 à R715-6-12)
        
        Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (Articles R715-7-1 à R715-7-6)
        
        Sous-section 4 : De la concession du service public hospitalier
        
        Paragraphe 1 : Objet, contenu et durée du contrat de concession (Articles R715-10-1 à R715-10-3)
        
        Paragraphe 2 : Procédure (Articles R715-10-4 à R715-10-9)
        
        Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat de concession (Article R715-10-10)
        
        Paragraphe 4 : Contrôle (Articles R715-10-11 à R715-10-12)
        
        Paragraphe 5 : Mesures diverses (Articles R715-10-13 à R715-10-14)
        
        Sous-section 5 : De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier
        
        Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'association (Articles R715-11-1 à R715-11-3)
        
        Paragraphe 2 : Conditions de conclusion et de cessation de l'accord d'association (Article R715-11-4)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (Articles R715-13-1 à R715-13-2)
    - Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
      - Section 1 : Expérimentations
        
        Sous-section 1 : Régime expérimental relatif à l'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds (Articles R716-1 à R716-13)
      - Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
        
        Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris (Article R716-3-1)
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-2 à R716-3-9)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général (Articles R716-3-10 à R716-3-12)
        
        Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales
        
        A. - Commission médicale d'établissement (Articles R716-3-13 à R716-3-14)
        
        B. - Comité technique central d'établissement (Articles R716-3-15 à R716-3-17)
        
        C : Commission centrale du service de soins infirmiers (Article R716-3-18)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général
        
        A. - Budget (Article R716-3-19)
        
        B. - Direction (Article R716-3-20)
        
        C. - Instances représentatives locales (Article R716-3-21)
        
        Commission de surveillance (Articles R716-3-22 à R716-3-25)
        
        Comité consultatif médical (Article R716-3-26)
        
        Comité technique local d'établissement (Articles R716-3-27 à R716-3-29)
        
        Commission locale du service de soins infirmiers (Article R716-3-30)
        
        Paragraphe 5 : Contrôle financier (Article R716-3-31)
        
        Paragraphe 6 : Marchés (Article R716-3-32)
        
        Paragraphe 7 : Contrôle de l'Etat (Articles R716-3-33 à R716-3-35)
        
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R716-3-36 à R716-3-38)
        
        Paragraphe 9 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. (Articles R716-3-38-1 à R716-3-38-15)
        
        Sous-section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille (Article R716-3-39)
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-40 à R716-3-44)
        
        Paragraphe 2 : Directeur général et secrétaire général (Article R716-3-45)
        
        Paragraphe 3 : Instances représentatives centrales (Articles R716-3-46 à R716-3-49)
        
        Paragraphe 4 : Instances représentatives locales (Articles R716-3-50 à R716-3-56)
        
        Sous-section 3 : Etablissements publics nationaux (Articles R716-3-57 à R716-3-65)
      - Section 4 : Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif (Articles R716-5-1 à R716-5-11)
      - Section 5 : Dispositions diverses (Article R716-9-1)
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
    - Section 1 : Conférence nationale de santé (Articles R766-1 à R766-7)
    - Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
      - Sous-section 1 : Organisation de la conférence régionale de santé (Articles R767-1 à R767-5)
      - Sous-section 2 : Les programmes régionaux de santé (Article R767-6)
  - Chapitre 2 : Conseils et commissions
    - Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France
      - Sous-Section 1 : Missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R780-1 à R780-3)
      - Sous-section 2 : Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-4 à R780-9)
      - Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-10 à R780-15)
  - Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    - Section 1 : Dispositions générales (Articles R791-1-1 à R791-1-7)
    - Section 2 : Organisation de l'agence
      - Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R791-2-1 à R791-2-7)
      - Sous-section 2 : Le directeur général (Articles R791-2-8 à R791-2-10)
      - Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R791-2-11 à R791-2-15)
      - Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation (Articles R791-2-16 à R791-2-19)
      - Sous-section 5 : Le réseau national et local d'experts (Articles R791-2-20 à R791-2-22)
    - Section 3 : Dispositions financières et comptables
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R791-3-1 à R791-3-5)
      - Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-3-6 à R791-3-8)
    - Section 4 : Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-4-1 à R791-4-7)

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
    - Chapitre Ier : Constitution (Article D2001)
- Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre II : Du sang humain
    - Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
      - Section 1 : Des règles relatives au bénévolat du don du sang (Articles D666-3-1 à D666-3-5)
      - Section 2 : Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants (Articles D666-4-1 à D666-4-6)
    - Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine (Articles D668-8-1 à D668-8-8)
  - Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre Ier : Des organes
      - Section 5 : Des transplantations d'organes (Article D671-15)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
      - Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Article D711-6-1)
      - Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux missions (Articles D711-9-1 à D711-9-6)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'organisation et aux moyens des centres antipoison (Articles D711-9-7 à D711-9-12)
      - Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-3 à D711-16-9)
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
        
        Sous-section 1 : Du collège national d'experts (Articles D712-2 à D712-6)
        
        Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (Articles D712-7 à D712-13)
        
        Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Article D712-13-1)
        
        Sous-section 4 : Regroupements et conversions (Articles D712-13-2 à D712-13-6)
      - Section 2 : Autorisations
        
        Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (Article D712-14)
        
        Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation (Articles D712-15 à D712-16)
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
        
        Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
        
        Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (Articles D712-30 à D712-33)
        
        Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile (Articles D712-35 à D712-39)
        
        Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article D712-40)
        
        Paragraphe 2 : De la consultation pré-anesthésique (Article D712-41)
        
        Paragraphe 3 : De l'anesthésie (Article D712-44)
        
        Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (Articles D712-45 à D712-51)
        
        Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences
        
        Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles D712-52 à D712-60)
        
        Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (Articles D712-61 à D712-65)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles D712-65-1 à D712-65-4)
        
        Paragraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles D712-66 à D712-74)
    - Chapitre III : Les actions de coopération
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (Articles D713-1 à D713-3)
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé
      - Section 1 : Organisation administrative et financière
        
        Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels (Article D714-7-1)
        
        Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (Article D714-9)
        
        Sous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs (Articles D714-12-1 à D714-12-4)
      - Section 2 : organes représentatifs
        
        Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement (Article D714-17-1)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement (Articles D714-19-1 à D714-19-2)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles D714-21-1 à D714-21-3)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé
  - Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
    - Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-1 à D711-16-6)
  - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
    - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
      - Sous-section 1 : Du collège national d'experts (Article D712-1)
    - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
      - Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
        
        Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (Articles D712-31 à D712-34)
        
        Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile (Articles D712-36 à D712-38)
      - Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
        
        Paragraphe 3 : De l'anesthésie (Articles D712-42 à D712-43)
        
        Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (Article D712-48)

Annexes
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
  - Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux. (Article Annexe I aux articles R665-1 à R665-47)
  - Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs. (Article Annexe IX aux articles R665-1 à R665-47)
  - Marquage CE de conformité. (Article Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
      - Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations. (Article Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21)
      - Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public. (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
      - Convention constitutive type des agences régionales de l'hospitalisation. (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)

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