Code de la santé publique

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Partie législative ancienne
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
  - TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
    - CHAPITRE 1 : REGLEMENTS SANITAIRES. (Articles L1 à L4)
    - Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
      - Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles. (Articles L5 à L10-2)
      - Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles
        
        Paragraphe 1 : Déclaration à l'autorité sanitaire. (Articles L11 à L13)
        
        Paragraphe 2 : Mesures de désinfection. (Articles L14 à L16)
      - Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie. (Articles L17 à L18)
    - Chapitre 3 : Des eaux potables (Article L19)
      - Section 1 : Des distributions publiques. (Articles L20 à L23)
      - Section 2 : Des distributions privées. (Article L24)
      - Section 3 : Dispositions communes *aux distributions publiques et privées* (Articles L25 à L25-1)
    - Chapitre 3-1 : Des piscines et baignades (Articles L25-2 à L25-5)
    - Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (Articles L26 à L32)
    - Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations
      - Section 1 : Evacuation des eaux usées. (Articles L33 à L35-9)
      - Section 2 : Des ilôts insalubres (Articles L36 à L43-1)
      - Section 3 : Mortalité excessive dans une commune. (Article L44)
    - Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes. (Articles L44-1 à L44-3)
    - Chapitre 6 : Dispositions pénales (Article L47)
    - CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
      - SECTION 1 : DEPENSES. (Articles L49 à L50)
      - Section 2 : Champ d'application du présent titre (Article L51)
  - TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES. (Articles L51-1 à L51-4)
  - Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières. (Articles L52 à L53)
  - Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Dispositions spéciales à certains établissements. (Article L140)
      - Section 2 : Dispositions spéciales à certaines boissons (Articles L141 à L142)
      - Section 3 : Jouets et amusettes (Article L143)
      - Section 4 : Dispositions pénales (Articles L144 à L145)
- Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile. (Article L146)
    - Chapitre 1 : Organisation administrative
      - Section 1 : Institutions. (Articles L147 à L150)
      - Section 2 : Direction et coordination. (Articles L151 à L152)
    - Chapitre 2 : Du certificat prénuptial. (Articles L155 à L158)
    - Chapitre 3 : Protection des futurs parents
      - Section 1 : Examens médicaux. (Articles L159 à L160)
      - Section 2 : Visites à domicile. (Article L162)
    - Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
      - Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. (Articles L162-1 à L162-11)
      - Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique. (Articles L162-12 à L162-13)
      - Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*. (Article L162-14)
    - Chapitre 4 : Protection des enfants
      - Section 1 : Carnet de santé. (Article L163)
      - Section 2 : Surveillance sanitaire et sociale. (Articles L164 à L168)
    - Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
      - Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes. (Articles L176 à L179)
      - Section 2 : Etablissements concourant à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge. (Articles L180 à L181)
    - Chapitre 6 : Financement. (Articles L185 à L186)
    - Chapitre 7 : Dispositions diverses. (Articles L187 à L189)
    - Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer. (Articles L190 à L190-1)
  - Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (Articles L191 à L198)
  - Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L199 à L208)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (Article L214)
    - Chapitre 1 : Prophylaxie
      - Section 1 : Vaccination par le B.C.G. et dispositions pénales. (Articles L215 à L218)
      - Section 2 : Dispensaires antituberculeux (Articles L219 à L224)
      - Section 3 : Placements familiaux surveillés. (Article L225)
    - Chapitre 2 : Traitement
      - Section 1 : Centres départementaux de phtisiologie. (Articles L226 à L227)
      - Section 2 : Etablissements de cure
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L228 à L229)
        
        Paragraphe 2 : Sanatoriums. (Article L232)
        
        Paragraphe 4 : Préventoriums (Article L234)
        
        Paragraphe 5 : Aériums (Article L235)
      - Section 3 : Mode de placement. (Articles L236 à L237)
      - Section 4 : Prix de journée. (Article L238)
      - Section 5 : Stations de cure pour tuberculeux. (Articles L239 à L241)
    - Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
      - Section 1 : Organisation médico-technique. (Articles L242 à L246)
      - SECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles L247 à L249)
      - Section 3 : Surveillance administrative des organismes antituberculeux. (Articles L250 à L251)
      - Section 4 : Comités antituberculeux (Article L252)
    - Chapitre 4 : Modalités d'application. (Article L253)
  - Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes. (Article L254)
    - Chapitre 1 : Prophylaxie
      - Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes (Articles L255 à L256)
      - Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes. (Articles L257 à L260)
      - Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L261 à L262)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux détenus. (Article L273)
      - Section 4 : Modalités du traitement
        
        Période contagieuse. (Articles L274 à L281)
      - Section 5 : Dispositions diverses. (Article L282)
        
        PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles L283 à L284)
        
        PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'APPLICATION. (Article L284-1)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L289 à L293)
    - Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne. (Article L294)
      - Section 1 : Dispensaires antivénériens. (Articles L295 à L305)
      - Section 2 : Services hospitaliers de vénérologie. (Article L306)
      - Section 3 : Direction et coordination de la lutte antivénérienne (Articles L307 à L310)
      - Section 4 : Modalités d'application. (Article L311)
  - Titre 3 : Lutte contre le cancer
    - Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer
      - Section 1 : Rôle et statut. (Articles L312 à L314)
      - Section 2 : Organisation. (Articles L315 à L320)
      - Section 3 : Conseil d'administration. (Articles L321 à L322)
      - Section 4 : Personnel médical et administratif. (Article L323)
      - Section 5 : Dispositions diverses
        
        Paragraphe 1 : Dispositions financières. (Article L324)
        
        Paragraphe 2 : Modalités d'application. (Article L325)
  - TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
    - CHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE. (Articles L326 à L326-1)
    - CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS
      - SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE. (Article L326-2)
      - Section 2 : Diverses catégories d'établissements
        
        Paragraphe 1 : Etablissements publics. (Articles L327 à L328)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements privés. (Articles L329 à L331)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrôle. (Article L332)
    - Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins
      - Section 1 : Placement volontaire. (Articles L333 à L342)
      - Section 2 : Placement d'office. (Articles L343 à L349)
      - Section 3 : Dispositions communes *au placement volontaire ou d'office*. (Articles L350 à L352-2)
    - CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
      - SECTION 1 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (Article L353)
      - Section 2 : Prix de journée. (Article L353-1)
      - Section 3 : Dispositions applicables à certains établissements accueillant des malades atteints de troubles mentaux. (Articles L353-2 à L353-4)
    - Chapitre 5 : Dispositions pénales. (Articles L354 à L355)
  - Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L355-1)
    - Chapitre 1 : Dépistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux. (Articles L355-2 à L355-3)
    - Chapitre 2 : Modalités du traitement. (Articles L355-4 à L355-6)
    - Chapitre 3 : Etablissements de soins. (Article L355-7)
    - Chapitre 4 : Dispositions financières (Articles L355-8 à L355-9)
    - Chapitre 6 : Modalités d'application. (Articles L355-11 à L355-13)
  - Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie (Article L355-14)
    - Chapitre 1 : Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République (Articles L355-15 à L355-17)
    - Chapitre 2 : Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux (Articles L355-18 à L355-20)
    - Chapitre 3 : Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure (Article L355-21)
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
    - CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
      - SECTION 1 : CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION. (Articles L356 à L360)
      - Section 2 : Règles d'exercice de la profession
        
        Paragraphe 1 : Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme* (Articles L361 à L366)
        
        Paragraphe 2 : Règles propres à l'exercice de la profession de médecin (Articles L367 à L367-1)
        
        Paragraphe 3 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (Articles L368 à L368-1)
        
        Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme (Articles L369 à L371-1)
      - Section 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Articles L372 à L374)
      - SECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES. (Articles L375 à L378)
    - Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin
      - Section 1 : Ordre national des médecins (Articles L381 à L382)
      - Section 2 : Conseils de l'Ordre des médecins
        
        Paragraphe 1 : Conseils départementaux *de l'Ordre des médecins* (Articles L383 à L397)
        
        Paragraphe 2 : Conseils régionaux *de l'Ordre des médecins* (Articles L398 à L403)
        
        Paragraphe 3 : Conseil national *de l'Ordre des médecins* (Articles L404 à L410-1)
      - Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre (Articles L413 à L416)
      - Section 4 : Discipline (Articles L417 à L428)
    - Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire
      - Section 1 : Ordre national des chirurgiens-dentistes (Articles L429 à L431)
      - Section 2 : Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
        
        Paragraphe 1 : Des conseils départementaux (Articles L432 à L435)
        
        Paragraphe 2 : Conseils régionaux (Articles L436 à L438)
        
        Paragraphe 3 : Conseil national de l'Ordre (Articles L439 à L440)
      - Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre et discipline (Articles L441 à L443)
    - Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme
      - Section 1 : Ordre national des sages-femmes (Articles L444 à L445)
      - Section 2 : Conseils de l'Ordre des sages-femmes
        
        Paragraphe 1 : Conseils départementaux (Articles L446 à L448)
        
        Paragraphe 2 : Conseil national (Articles L449 à L452)
      - Section 3 : Inscription au tableau et discipline (Articles L453 à L456)
    - Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Articles L457 à L465)
    - Chapitre 6 : Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer. (Articles L466 à L470)
  - TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN
    - CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN
      - SECTION 2 : CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS
        
        PARAGRAPHE 3 : CONSEIL NATIONAL *DE L'ORDRE DES MEDECINS*. (Articles L407 à L411)
      - SECTION 3 : INSCRIPTION AUX TABLEAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE. (Article L412)
  - Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
    - Chapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession (Articles L473 à L477)
    - Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales. (Articles L478 à L486)
  - Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
    - Chapitre 1 : Masseur-kinésithérapeute (Articles L487 à L491)
    - Chapitre 2 : Pédicure-podologue. (Articles L492 à L496)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes et dispositions pénales (Articles L497 à L503)
  - Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
    - Chapitre 1 : Profession d'orthophoniste (Articles L504-1 à L504-2)
    - Chapitre 2 : Profession d'orthoptiste (Articles L504-3 à L504-4)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes aux deux professions (Articles L504-5 à L504-6)
  - Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier
    - Règles de la profession et dispositions pénales (Articles L505 à L508)
  - Titre 5 : Profession d'audioprothésiste (Articles L510-1 à L510-8)
  - Titre 6 : Dispositions diverses (Articles L510-9 à L510-11)
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Articles L511 à L519)
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (Articles L520 à L548)
    - Chapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions (Article L549)
    - CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE. (Articles L551 à L556)
    - Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie (Articles L557 à L567)
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine
      - Section 1 : Des officines de pharmacie (Articles L568 à L578)
      - Section 2 : Exercice personnel de la profession (Articles L579 à L580)
      - Section 3 : Des préparateurs en pharmacie (Articles L581 à L588)
      - Section 4 : Règles générales de la pharmacie d'officine (Articles L588-1 à L593-1)
      - Section 5 : Délivrance des médicaments par les médecins (Articles L594 à L595)
    - Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
      - Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros (Articles L596 à L600)
      - Section 2 : Des médicaments spécialisés (Articles L601 à L605)
    - Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire
      - Section 1 : Définitions (Articles L606 à L609)
      - Section 2 : Préparation extemporanée et vente au détail
        
        Paragraphe 1 : Plein exercice. (Articles L610 à L611)
        
        Paragraphe 2 : Exercice soumis à restrictions. (Articles L612 à L613)
        
        Paragraphe 3 : Modalités d'exercice (Article L614)
      - SECTION 3 : PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS
        
        PARAGRAPHE 1 : ETABLISSEMENTS DE PREPARATION ET DE VENTE EN GROS. (Articles L615 à L617)
        
        PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. (Articles L617-1 à L617-5)
      - Section 4 : Dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux. (Articles L617-6 à L617-7)
      - Section 5 : Dispositions diverses (Articles L617-8 à L617-11)
      - Section 6 : Dispositions transitoires. (Articles L617-12 à L617-17)
      - Section 7 : Modalités d'application. (Articles L617-18 à L617-19)
      - Section 8 : Inspection (Articles L617-20 à L617-22)
      - Section 9 : Dispositions pénales et mesures administratives (Articles L617-23 à L617-27)
    - Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale
      - Section 1 : Agrément pour les collectivités publiques. (Articles L618 à L622)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles L625 à L625 Bis)
  - Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
    - Chapitre 1 : Substances vénéneuses. (Articles L626 à L630-2)
    - Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels (Articles L631 à L640)
    - Chapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques (Articles L641 à L642)
    - Chapitre 4 : Médicaments antivénériens. (Articles L643 à L644)
    - Chapitre 5 : Abortifs
      - Provocation à l'avortement. (Articles L645 à L647)
    - Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (Article L655)
    - Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines (Article L657)
    - Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle (Articles L658-1 à L658-9)
    - Chapitre 9 : Autres substances et objets (Article L658-11)
  - Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
    - Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste (Articles L659 à L660)
    - Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion. (Articles L662 à L662-1)
    - Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie (Article L663)
    - Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes (Article L665)
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (Article L666)
    - Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins (Articles L667 à L670)
    - Section 2 : Dispositions diverses
      - Paragraphe 1 : Interdiction de la publicité (Article L671)
      - Paragraphe 2 : Dispositions financières (Articles L672 à L673)
      - Paragraphe 3 : Dispositions pénales (Articles L674 à L676)
      - Paragraphe 4 : Modalités d'application (Article L677)
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
    - Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics. (Article L678)
    - Chapitre 2 : Commissions administratives
      - Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles L680 à L684)
      - Section 2 : Attributions. (Article L686)
    - Chapitre 4 : Dons et legs. (Article L696)
    - Chapitre 6 : Autres dispositions financières.
      - Section 1 : Marchés. (Article L706-1)
      - Section 2 : Recouvrement des recettes. (Articles L708 à L709)
    - Chapitre 8 : Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils. (Articles L719 à L722)
    - Chapitre 9 : Dispositions diverses. (Article L724)
  - Titre 2 : Thermo-climatisme
    - Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
      - Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (Articles L735 à L745)
      - Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L747 à L750)
      - Section 3 : Modalités d'application. (Article L751)
    - Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (Article L752)
  - Titre 3 : Laboratoires
    - Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
      - Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Articles L753 à L760)
      - Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (Articles L761 à L761-10)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L761-12 à L761-15)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L761-16 à L761-23)
    - Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales. (Articles L762 à L765)
- LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
  - TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
    - CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
      - SECTION 1 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT. (Article L685)
    - CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
      - SECTION 1 : MARCHES. (Article L706)
- LIVRE 7 : LABORATOIRES
  - TITRE 3 : LABORATOIRES
    - CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
      - SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article L761-11)
- Livre 8 : Institutions
  - Chapitre 1 : Services administratifs locaux
    - Section 2 : Service communal d'hygiène et de santé.
    - SECTION 2 : BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE. (Article L772)
    - SECTION 3 : MODALITES D'APPLICATION. (Article L775)
  - CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
    - Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires (Article L776)
    - Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale. (Article L782)
- LIVRE 9 : PERSONNEL
  - TITRE UNIQUE : STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
    - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles L792 à L799)
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L800 à L802)
    - Chapitre II : Dispositions organiques (Articles L803 à L807)
    - Chapitre III : Recrutement. (Articles L808 à L811)
    - Chapitre IV : Rémunération. (Articles L812 à L813)
    - Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L814 à L828)
    - Chapitre VI : Discipline. (Articles L829 à L847)
    - Chapitre VII : Positions. (Article L848)
      - Section 1 : Activités, congés. (Articles L849 à L863)
      - Section 2 : Détachement. (Articles L865 à L869)
      - Section 3 : Disponibilité. (Articles L870 à L879)
      - Section 4 : Position "sous les drapeaux". (Articles L880 à L881)
      - Section 5 : Congé postnatal. (Article L881-1)
    - Chapitre 7 : Positions
      - Section 2 : Détachement. (Article L867)
    - Chapitre VIII : Cessation de fonctions. (Articles L882 à L890)
    - Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale. (Articles L891 à L892)
    - Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires. (Articles L893 à L896)
    - Dispositions finales. (Article L897)

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
      - Section 1 : Pharmacopée et formulaire
        
        Paragraphe 1 : Pharmacopée (Articles R5004 à R5002-3)
        
        Paragraphe 2 : Formulaire (Articles R5006 à R5006-1)
      - Section 3 : Pharmaciens assistants (Articles R5008 à R5010)
      - Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (Articles R*5013 à R5013 bis)
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
      - Section 1 : Organisation (Article R5014)
      - Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens
        
        Paragraphe 1 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux (Articles R*5016 à R*5022)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline. (Articles R*5029 à R*5041)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R*5043 à R*5042)
      - Section 2 : Déontologie pharmaceutique (Article R*5015-1)
        
        Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
        
        1) Dispositions générales. (Articles R*5015-2 à R*5015-3)
        
        2) Du concours du pharmacien à l'oeuvre de protection de la santé. (Articles R*5015-4 à R*5015-10)
        
        3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens. (Articles R*5015-11 à R*5015-22)
        
        4) De la tenue des établissements pharmaceutiques. (Articles R*5015-23 à R*5015-25)
        
        Paragraphe 2 : Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle
        
        1) De la publicité. (Articles R*5015-26 à R*5015-29)
        
        2) De la concurrence déloyale. (Articles R*5015-30 à R*5015-33)
        
        3) Prohibition de certaines conventions ou ententes (Articles R*5015-34 à R*5015-38)
        
        Paragraphe 3 : Relations avec des agents de l'administration. (Articles R*5015-39 à R*5015-42)
        
        Paragraphe 4 : Des règles à observer dans les relations avec le public. (Articles R*5015-43 à R*5015-47)
        
        Paragraphe 5 : Relations avec les membres des professions médicales
        
        1) Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques. (Articles R*5015-48 à R*5015-52)
        
        2) Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs. (Articles R*5015-53 à R*5015-55)
        
        3) Devoirs des maîtres de stage. (Articles R*5015-56 à R*5015-58)
        
        4) Devoirs des anciens gérants, remplaçants, assistants et stagiaires. (Article R*5015-59)
        
        5) Devoirs de confraternité. (Articles R*5015-60 à R*5015-64)
    - Chapitre 4 : Réglementation de la publicité
      - Section 2 : Dispositions concernant la publicité pour les médicaments. (Articles R5049 à R5052)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R5045 à R5046)
      - Section 4 : Dispositions concernant la publicité pour les officines et les établissements de préparation et de vente en gros des produits pharmaceutiques. (Articles R5053 à R5054)
      - Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (Articles R5055 à R5055-4)
      - Section 3 : Dispositions concernant la publicité pour les produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies. (Article R5052-1)
    - Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
      - Section 1 : Fonctions des inspecteurs de la pharmacie. (Articles R5057 à R5059)
      - Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
        
        Paragraphe 1 : Généralités (Article R5060)
        
        Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5063 à R5070)
        
        Paragraphe 4 : Saisies (Articles R5077 à R5076)
        
        Paragraphe 3 : Analyse administrative des échantillons prélevés et suites administratives. (Articles R5071 à R5075)
        
        Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (Articles R5079 à R5084)
        
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R5088 à R5089)
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
      - Section 1 : Des officines de pharmacie
        
        Paragraphe 3 : Délivrance des médicaments (Articles R5093 à R5092)
        
        Paragraphe 5 : Médicaments spécialisés de l'officine (Articles R5097 à R5098)
        
        Paragraphe 4 : Remèdes secrets (Articles R5094 à R5096)
        
        Paragraphe 2 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (Articles R5091 à R5091-9)
        
        Paragraphe 1 : Exploitation des officines (Article R5090)
        
        Paragraphe 6 : Produits officinaux divisés (Articles R5098-1 à R5098-2)
      - Section 2 : Exercice personnel de la profession
        
        Paragraphe 1 : Assistance par des pharmaciens (Article R5099)
        
        Paragraphe 2 : Remplacement et gérance (Articles R5101 à R5102)
    - Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
      - Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R5108 à R5112-3)
        
        Paragraphe 2 : Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments, produits et objets définis aux articles L. 511 et L. 512. (Articles R5113 à R5113-3)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions d'exécution. (Article R5116)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
        
        1° Exercice personnel de la profession. (Articles R5114-1 à R5114-6)
        
        2° Autres obligations relatives au fonctionnement des établissements. (Articles R5115-1 à R5115-7)
      - Section 2 : Spécialités pharmaceutiques
        
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments. (Articles R5119 à R5122)
        
        PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. (Articles R5128 à R5141-5)
        
        PARAGRAPHE 3 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES. (Articles R5144 à R5143-1)
    - CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
      - DISPOSITIONS GENERALES. (Article R5145)
      - SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS. (Article R5146)
        
        Paragraphe 1 : Autorisation administrative. (Articles R5146-1 à R5146-5)
        
        PARAGRAPHE 2 : DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (Articles R5146-6 à R5146-9)
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements (Articles R5146-10 à R5146-17 bis)
      - Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché
        
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (Articles R5146-18 à R5146-25)
        
        Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché (Articles R5146-26 à R5146-32)
        
        Paragraphe 3 : Décisions accordant, renouvelant, suspendant ou supprimant une autorisation de mise sur le marché. (Articles R5146-33 à R5146-39)
        
        Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5146-40 à R5146-41)
      - Section 3 : Réglementation de la publicité. (Articles R5146-42 à R5146-48)
      - SECTION 4 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (Articles R5146-49 à R5146-50 bis)
      - SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS. (Articles R5146-51 à R5146-55)
      - Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents. (Article R5146-56)
      - SECTION 7 : SANCTIONS. (Article R5146-57)
    - Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles R5147 à R5147 bis)
    - Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance
      - Section 1 : Organisation de la pharmacovigilance. (Articles R5144-1 à R5144-7)
      - Section 2 : Déclarations obligatoires. (Articles R5144-8 à R5144-11)
  - TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
    - CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
      - SECTION 1 : GENERALITES. (Article R5149)
      - SECTION 2 : REGIME DE SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
        
        PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (Article R5152)
      - SECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
        
        PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (Articles R5155 à R5161)
        
        PARAGRAPHE 1 : GENERALITES. (Article R5150)
        
        PARAGRAPHE 4 : SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C). (Article R5167)
        
        PARAGRAPHE 5 : INTERDICTION ET LIMITATION D'EMPLOI ET DE COMMERCE DES SUBSTANCES DES TABLEAUX A *PRODUITS TOXIQUES* ET C *PRODUITS DANGEREUX*. (Article R5168)
        
        PARAGRAPHE 3 : STUPEFIANTS (TABLEAU B). (Articles R5166 à R5166-1)
      - SECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE
        
        PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C), TOXIQUES (TABLEAU A), DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT*. (Articles R5169 à R5173)
        
        PARAGRAPHE 2 : REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (Articles R5179 à R5180)
        
        PARAGRAPHE 3 : REGIME DES SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (Articles R5188 à R5184)
        
        PARAGRAPHE 4 : REGIME DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (Articles R5189 à R5189-1)
        
        1 : OPERATIONS EFFECTUEES EN DEHORS D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE. (Articles R5190 à R5198)
        
        2 : OPERATIONS EFFECTUEES DANS UNE OFFICINE DE PHARMACIE. (Articles R5199 à R5210)
      - SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (Article R5212)
        
        PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER ET ONDULER LES CHEVEUX, AUX TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES, AUX PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE*. (Article R5227)
      - SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES
        
        PARAGRAPHE 1 : PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER OU ONDULER LES CHEVEUX. (Articles R5214 à R5216)
        
        PARAGRAPHE 2 : TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES. (Articles R5217 à R5221)
      - SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE
        
        PARAGRAPHE 3 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (Articles R5224 à R5226)
      - SECTION 5 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS
        
        INSPECTION. (Articles R5228 à R5229)
    - Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses.
    - Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité* (Articles R5232 à R5235)
    - Chapitre 4 : Médicaments antivénériens. (Articles R5239 à R5240)
    - Chapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs. (Article R5242)
    - Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines. (Articles R5265 à R5264)
    - Chapitre 9 : Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact. (Articles R5266-1 à R5266-15)
  - Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
    - Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R5267 à R5268)
    - Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. (Articles R5269 à R5270)
    - Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes
      - Section 1 : Spécialités pharmaceutiques. (Article R5272)
      - Section 2 : Produits d'origine microbienne. (Article R5273)

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