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• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits.
    • Titre Ier : Les instruments financiers.
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
          • Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs.
            • Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées.