Code minier
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Version à venir au : date non précisée
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Livre Ier : Régime général
- Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
- Titre II : Des recherches de mines.
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Titre III : De l'exploitation des mines
- Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines. (Articles 50 à 63)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
- Titre VI : Des carrières. (Article 109-1)
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités. (Article 141)
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Livre II : Régimes particuliers
- Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 146 à 148)
- Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
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Livre III : Dispositions sociales
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Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
- Chapitre Ier : Conditions de travail (Articles 211-1 à 211-5)
- Chapitre II : Santé et sécurité au travail (Articles 218-1 à 218-29)
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Titre II : Délégués mineurs
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Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
- Section 1 : Fonctions. (Articles 224-1 à 224-6)
- Section 2 : Circonscriptions. (Articles 226 à 226-4)
- Section 3 : Elections. (Articles 234 à 241-10)
- Section 4 : Dispositions spéciales. (Article 250-1)
- Chapitre II : Délégués permanents de la surface (Articles 251-1 à 251-39)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles 252-1 à 252-12)
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Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
- Titre III : Dispositions pénales (Articles 256 à 260)
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Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail