Code minier

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Code minier
Version consolidée au 1 mars 2011
  • Livre Ier : Régime général
    • Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (Article 6)
    • Titre III : De l'exploitation des mines (Article 22)
      • Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat. (Article 65)
      • Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
        • Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer. (Article 68-21)
    • Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
      • Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface. (Articles 71 à 73)
      • Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents. (Articles 78 à 86)
      • Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
        • Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers. (Article 92)
    • Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. (Articles 119-1 à 119-4)
    • Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation. (Article 119-5)
    • Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques. (Article 131)
  • Livre II : Régimes particuliers
    • Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 146 à 148)
    • Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.

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