Code minier
Code minier
-
Livre Ier : Régime général
- Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (Articles 1 à 6)
- Titre II : Des recherches de mines. (Articles 7 à 19)
-
Titre III : De l'exploitation des mines
(Articles 21 à 24)
-
Chapitre Ier : Des concessions
- Section 1 : Octroi de la concession. (Articles 25 à 35)
- Section 2 : Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers. (Articles 36 à 43)
- Section 3 : Retrait et fin de la concession. (Article 45)
- Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines. (Articles 50 à 63)
- Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat. (Articles 64 à 67)
-
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- Section 1 : Des autorisations d'exploitation. (Articles 68 à 68-8)
- Section 2 : Des permis d'exploitation. (Articles 68-9 à 68-18)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles 68-19 à 68-20-1)
- Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer. (Articles 68-21 à 68-24)
-
Chapitre Ier : Des concessions
-
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
- Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface. (Articles 69 à 76)
- Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents. (Articles 77 à 90)
-
Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
- Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers. (Articles 91 à 92)
- Section 2 : De la prévention et de la surveillance des risques miniers. (Articles 93 à 96)
- Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température. (Articles 98 à 103)
- Titre V bis : Du stockage souterrain. (Articles 104 à 104-8)
- Titre VI : Des carrières. (Articles 105 à 119)
- Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. (Articles 119-1 à 119-4)
- Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation. (Articles 119-5 à 119-10)
- Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières. (Articles 120 à 129)
- Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières. (Article 130)
- Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques. (Articles 131 à 136)
- Titre IX : Des expertises. (Articles 138 à 139)
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités. (Articles 140 à 144-1)
-
Livre II : Régimes particuliers
- Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 145 à 171)
- Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine. (Article 207)
-
Livre III : Dispositions sociales
-
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
- Chapitre Ier : Conditions de travail (Articles 208 à 211-5)
- Chapitre II : Santé et sécurité au travail (Articles 212 à 218-29)
-
Titre II : Délégués mineurs
-
Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
- Section 1 : Fonctions. (Articles 219 à 224-6)
- Section 2 : Circonscriptions. (Articles 225 à 226-4)
- Section 3 : Elections. (Articles 227 à 241-10)
- Section 4 : Dispositions spéciales. (Articles 242 à 250-1)
- Chapitre II : Délégués permanents de la surface (Articles 251 à 251-39)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles 252 à 252-12)
-
Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
- Titre III : Dispositions pénales (Articles 253 à 260)
-
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail