Code forestier de Mayotte

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Partie législative
- Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
  - Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier. (Articles L011 à L013)
  - Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L021 à L022)
- Livre Ier : Régime forestier
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)
  - Titre II
    Néant
  - Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
    - Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L131-1 à L131-3)
    - Chapitre II : Délimitation et bornage. (Article L132-1)
    - Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Article L133-4)
    - Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L134-1 à L134-6)
      - Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence. (Article L134-7)
    - Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles L135-2 à L135-12)
    - Chapitre VI : Récolements. (Articles L136-1 à L136-3)
    - Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
      - Section 1 : Concessions de pâturage. (Articles L137-1 à L137-2)
      - Section 2
        Néant
      - Section 3
        Néant
    - Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
      - Section 1 : Généralités. (Articles L138-1 à L138-2)
      - Section 2 : Exercice. (Articles L138-3 à L138-15)
      - Section 3 : Affranchissement. (Article L138-17)
  - Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L141-1 à L141-4)
    - Chapitre III : Aménagements. (Articles L143-1 à L143-2)
    - Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (Articles L144-1 à L144-4)
    - Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (Articles L146-1 à L146-2)
    - Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (Articles L147-1 à L147-2)
  - Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
    - Chapitre Ier : Protection
      - Section 1 : Constructions à distance prohibée. (Articles L151-1 à L151-6)
    - Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles L152-1 à L152-8)
    - Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles L153-1 à L153-11)
    - Chapitre IV : Exécution des jugements. (Articles L154-1 à L154-6)
  - Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)
- Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Article L211-1)
  - Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
    - Chapitre Ier
      Néant
    - Chapitre II
      Néant
    - Chapitre III
      Néant
    - Chapitre IV : Surveillance et gestion
      - Section 1: Dispositions générales. (Articles L224-2 à L224-5)
      - Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts. (Article L224-6)
      - Section 3 : Exploitation. (Article L224-7)
  - Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-5)
- Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
  - Titre Ier : Défrichements
    - Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers. (Articles L311-1 à L311-5)
    - Chapitre III : Sanctions. (Articles L313-2 à L313-7)
    - Chapitre IV
      Néant
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L321-1 à L321-5-2)
      - Section 2
        Néant
    - Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles L322-1 à L322-12)
  - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L331-2 à L331-8)
  - Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L341-4)
    - Chapitre II : Constatations. (Articles L342-1 à L342-9)
    - Chapitre III : Poursuite des infractions. (Articles L343-1 à L343-2)
  - Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Articles L351-1 à L351-10)
- Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
  - Titre Ier : Fôrets de protection
    - Chapitre Ier : Classement des massifs. (Article L411-1)
    - Chapitre II : Régime forestier spécial. (Articles L412-1 à L412-3)
  - Titre II
    Néant
  - Titre III
    Néant
  - Titre IV
    Néant
  - Titre V : Défense et restauration des sols. (Articles L451-2 à L451-7)
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre unique : Travaux de reboisement. (Article L511-1)
  - Titre II : Inventaire forestier. (Articles L521-1 à L521-2)
  - Titre III
    Néant

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime forestier
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    Néant
  - Titre II
    Néant
  - Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
    - Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles R132-5 à R132-16)
    - Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Articles R133-1 à R133-6)
    - Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R134-1 à R134-3)
      - Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence. (Article R134-4)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres. (Articles R134-6 à R134-8)
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à l'adjudication. (Articles R134-10 à R134-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées. (Articles R134-13 à R134-15)
      - Section 4 : Permis de coupe.
        Néant
    - Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles R135-1 à R135-10)
    - Chapitre VI : Récolements. (Article R136-1)
    - Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
      - Section 1 : Pâturage. (Articles R137-2 à R137-4)
      - Section 2 : Exploitation de la chasse.
        Néant
      - Section 3 : Produits accessoires. (Article R137-30)
    - Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
      - Section 1
        Néant
      - Section 2 : Exercice. (Articles R138-1 à R138-18)
      - Section 3 : Affranchissement
        Néant
      - Section 4 : Suspension des droits d'usage.
        Néant
  - Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R141-1)
    - Chapitre II
      Néant
    - Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
      Néant
    - Chapitre V
      Néant
    - Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
      Néant
    - Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
      Néant
    - Chapitre VIII
      Néant
  - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
    - Chapitre Ier : Protection
      - Section 1 : Construction à distance prohibée. (Articles R151-1 à R151-8)
      - Section 2
        Néant
    - Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles R152-1 à R152-3)
    - Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles R*153-1 à R153-3)
    - Chapitre IV : Exécution des jugements. (Articles R154-1 à R*154-5)
- Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    Néant
  - Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
    - Chapitre Ier
      Néant
    - Chapitre II
      Néant
    - Chapitre III
      Néant
    - Chapitre IV : Surveillance et gestion
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R224-2 à R224-3)
      - Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts. (Articles R224-4 à R224-8)
      - Section 3 : Exploitation.
        Néant
  - Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements. (Articles R*231-2 à R*231-3)
- Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article R*321-1)
      - Section 2 : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles R*322-1 à R*322-4)
  - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers. (Articles R331-1 à R331-5)
  - Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Article R*351-1)
- Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
  - Titre Ier : Forêts de protection
    - Chapitre Ier : Classement des massifs. (Articles R411-3 à R411-9)
    - Chapitre II : Régime forestier spécial
      - Section 1 : Dispositions applicables aux forêts de protection non soumises au régime forestier. (Articles R*412-3 à R*412-9)
      - Section 2 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection. (Articles R*412-12 à R*412-15)
  - Titre II
    Néant
  - Titre III
    Néant
  - Titre IV
    Néant
  - Titre V : Défense et restauration des sols. (Articles R451-4 à R451-5)

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