Code rural ancien
Code rural (ancien)
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Livre Ier : Régime du sol
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Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux
- Chapitre Ier : Des droits des riverains (Articles 97 à 102)
- Chapitre II : Police et conservation des eaux. (Articles 103 à 113)
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Chapitre III : Curages, élargissements et redressements
- Section 1 : Curage et entretien. (Articles 114 à 119)
- Section 2 : Elargissement, régularisation et redressement. (Article 120)
- Section 3 : Dispositions communes. (Articles 121 à 122-2)
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Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux
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Livre II : Des animaux et des végétaux
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Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres. (Articles 200 à 201-1)
- Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres. (Articles 202 à 210)
- Chapitre III : Des animaux dangereux et errants. (Articles 211 à 213-6)
- Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Article 213-7)
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Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
(Articles 214 à 215-10)
- Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux. (Article 216)
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Chapitre III : De la police sanitaire
(Article 219)
- Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses. (Articles 224 à 243)
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Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
- Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes. (Articles 253 à 263-1)
- Chapitre II : De l'équarrissage des animaux. (Article 272)
- Chapitre II : De l'équarrissage. (Articles 264 à 271-1)
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Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 275-1 à 275-3)
- Chapitre II : Des importations. (Article 275-4)
- Chapitre III : Des échanges intracommunautaires. (Articles 275-5 à 275-8)
- Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles 275-9 à 275-12)
- Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Articles 276 à 283-7)
- Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques. (Articles 284 à 294)
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (Articles 309 à 324-1)
- Titre IX : Des pénalités. (Articles 325 à 341)
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Titre X : De la protection des végétaux.
(Article 342)
- Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures. (Articles 343 à 347)
- Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles. (Articles 348 à 355)
- Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets. (Articles 356 à 359)
- Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation. (Articles 360 à 362)
- Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses. (Articles 363 à 364)
- Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire. (Articles 364 bis à 364 quater)
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Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
(Article 364-1)
- Section 1 : De la garde des animaux domestiques. (Article 364-2)
- Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux. (Articles 364-3 à 364-11)
- Section 3 : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes. (Articles 364-12 à 364-16)
- Section 5 : Des pénalités. (Article 364-18)
- Section 6 : De la protection des végétaux. (Articles 364-19 à 364-22)
- Section 7 : Dispositions communes. (Article 364-23)
- Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Article 365)
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Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
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Titre Ier : Chambres d'agriculture
- Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)
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Titre II : Coopératives agricoles
- Chapitre unique : Sanctions pénales. (Article 551)
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Titre Ier : Chambres d'agriculture
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Livre V : Crédit agricole
(Article 614)
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Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
- Chapitre Ier : Organisation. (Articles 615 à 631)
- Chapitre II : Fonctionnement. (Articles 632 à 644)
- Chapitre III : Ressources. (Articles 645 à 652)
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Chapitre IV : Opérations de crédit
- Section 1 : Crédit à court terme. (Articles 655 à 662)
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Section 2 : Crédit à moyen terme
- Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (Articles 672 à 673)
- Section 3 : Crédit à long terme individuel. (Articles 690 à 692)
- Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie. (Articles 697 à 698)
- Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer. (Articles 704 à 710)
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Titre II : Caisse nationale de crédit agricole
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement. (Article 711)
- Chapitre II : Ressources. (Articles 717 à 721)
- Chapitre III : Opérations de crédit. (Articles 723 à 736)
- Titre III : Inspection et contrôle. (Articles 737 à 744)
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Titre IV : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. (Articles 745 à 746)
- Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (Articles 747 à 751)
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Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
- Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (Articles 752 à 756)
- Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (Articles 757 à 762)
- Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (Articles 763 à 769)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles 770 à 772)
- Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (Article 773)
- Chapitre V : Domaine - Retraite. (Articles 774 à 787)
- Chapitre VI : Dispositions d'application. (Articles 788 à 789)
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Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel
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Livre VII : Dispositions sociales
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Titre Ier : Régime du travail
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles. (Articles 983 à 985)
- Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire. (Articles 992 à 998)
- Chapitre III : Médecine du travail. (Articles 1000-1 à 1000-5)
- Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole. (Article 1000-6)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles. (Article 1000-7)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture. (Article 1000-8)
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Titre II : Mutualité sociale agricole
(Articles 1001 à 1003-12)
- Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration. (Articles 1004 à 1023-2)
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Chapitre II : Assurances sociales
- Section 1 : Affiliation. (Articles 1024 à 1030)
- Section 2 : Cotisations. (Articles 1031 à 1036)
- Section 3 : Prestations. (Articles 1038 à 1047)
- Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire. (Articles 1049 à 1051)
- Section 5 : Organisation administrative et financière. (Articles 1052 à 1059)
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Chapitre III : Prestations familiales
- Section 1 : Affiliations et cotisations. (Articles 1060 à 1072)
- Section 2 : Dégrèvements. (Articles 1073 à 1077)
- Section 3 : Recouvrement. (Articles 1080 à 1089)
- Section 4 : Prestations. (Articles 1090 à 1092)
- Section 5 : Organisation administrative et financière. (Articles 1094 à 1098)
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Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées
- Section 1 : Champ d'application. (Article 1106-1)
- Section 2 : Prestations. (Articles 1106-2 à 1106-5)
- Section 3 : Financement. (Articles 1106-6 à 1106-8)
- Section 4 : Assujettissement et organisation. (Articles 1106-9 à 1106-16 bis)
- Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer. (Articles 1106-17 à 1106-25)
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Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées
(Articles 1107 à 1109)
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Section 1 : Prestations
(Article 1110)
- Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse. (Articles 1111 à 1120)
- Paragraphe 2 : Retraite. (Articles 1120-1 à 1122-2-3)
- Paragraphe 3 : Allocation complémentaire agricole. (Articles 1122-5 à 1122-9)
- Section 2 : Cotisations. (Articles 1123 à 1135)
- Section 3 : Organisation administrative et financière. (Articles 1136 à 1139)
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Section 1 : Prestations
(Article 1110)
- Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer. (Articles 1142-1 à 1142-11)
- Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer. (Articles 1142-12 à 1142-24)
- Chapitre IV-3 : Assurance veuvage des personnes non salariées. (Articles 1142-25 à 1142-28)
- Chapitre V : Contentieux. (Articles 1143 à 1143-8)
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Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
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Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts. (Articles 1144 à 1147-2)
- Section 2 : Prestations. (Article 1148)
- Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires. (Article 1149)
- Section 4 : Organisation administrative et financière. (Articles 1150 à 1161)
- Section 5 : Formalités, procédure, contentieux. (Articles 1163 à 1169)
- Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article 1170)
- Section 7 : Prévention. (Article 1171)
- Section 8 : Contrôles et sanctions. (Articles 1172 à 1177)
- Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies. (Articles 1178 à 1184)
- Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole. (Articles 1198 à 1234)
- Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées. (Articles 1234-1 à 1234-19)
- Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture. (Articles 1234-20 à 1234-26-1)
- Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. (Articles 1234-27 à 1234-28)
- Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. (Article 1234-29)
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Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Titre IV : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle. (Articles 1235 à 1250-1)
- Chapitre II : Prévention en assurance maladie. (Article 1250-2)
- Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 1251 à 1263)
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Titre VI : Français résidant à l'étranger
- Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger. (Articles 1263-1 à 1263-3)
- Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés. (Articles 1263-4 à 1263-5)
- Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger. (Articles 1263-6 à 1263-7)
- Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger. (Articles 1263-8 à 1263-9)
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Titre Ier : Régime du travail
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Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
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Titre III : Recherche
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Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
- Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole. (Article 1337)
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Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches
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Titre III : Recherche