Code de la défense.

Code de la défense
Version consolidée au 10 août 2014
  • Partie législative
    • PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
        • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)
        • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
          • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
            • Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
              • Sous-section 3 : Dispositions pénales
                • Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)
                • Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)
            • Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
              • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Article L1333-16)
              • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)
          • Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
        Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
          • Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE II : DEFENSE OPRATIONNELLE
          • Chapitre Ier : Objet
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : Mise en œuvre
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
          • Chapitre Ier : Objet
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : Mise en œuvre
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
          • Chapitre Ier : Objet
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : Mise en oeuvre
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
        • TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
        • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
          • Chapitre unique
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
      • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
        • TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
          • Chapitre unique
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
          • Chapitre Ier : Les états-majors
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre III : Le contrôle général des armées
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
          • Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
        • TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
          • Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Organisation de la marine nationale
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre Ier : Organisation générale
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Le service du commissariat des armées
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Les services et organismes interarmées
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
        Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Règles de fonctionnement
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre unique
        • TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
          Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
        • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
          • Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
          • Chapitre II : Cercles et foyers
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
          • Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
        • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
        • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
        • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
        • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
        • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
        • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
          • Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre II : Saint-Martin
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
          • Chapitre unique
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
      • LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
        • TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
        • TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
        • TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
          • Chapitre Ier : Avances de trésorerie
          • Chapitre II : Traite de la marine nationale
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
          • Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires (Article L5221-1)
        • TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
        • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
        • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
          • Chapitre unique
            Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.