Code des marchés publics
Code des marchés publics (édition 1964)
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Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.
(Articles 1 à *2)
- Chapitre I : Commission centrale des marchés. (Articles 3 à 21)
- Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés. (Articles 22 à 26)
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Chapitre III : Coordination économique des marchés
- Section I : Echange d'informations entre services acheteurs. (Articles 27 à 33)
- Section II : Coordination et centralisation des commandes et achats publics. (Articles 34 à 34-1)
- Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics. (Articles 35 à 37)
- Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics. (Articles 38 à 38 bis)
- Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés. (Articles 38-1 à 38-8)
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Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
(Articles 39 à 40)
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Titre I : Passation des marchés
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Chapitre I : Dispositions générales.
(Articles 41 à 43 bis)
- Section I : Forme des soumissions et des marchés. (Articles 44 à 45 bis)
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Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
- Paragraphe I : Généralités. (Articles 46 à 60)
- Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 61 à 65)
- Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (Articles 66 à 68)
- Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (Articles 69 à 74)
- Section III : Objet des marchés. (Articles 75 à 77)
- Section IV : Prix des marchés. (Articles 78 à 82)
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Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
(Articles 83 à 83-1)
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Section I : Marchés par adjudication.
(Article 84)
- Paragraphe I : Adjudication ouverte. (Articles 85 à 90)
- Paragraphe II : Adjudication restreinte. (Articles 91 à 92)
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Section II : Marchés sur appel d'offres
- Paragraphe I : Dispositions générales. (Article 93)
- Paragraphe II : Appel d'offres ouvert. (Articles 94 à 95 ter)
- Paragraphe III : Appel d'offres restreint. (Articles 96 à 97 quater)
- Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours. (Article 98)
- Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours. (Article 102)
- Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances. (Articles 99 à 101)
- Section III : Marchés négociés. (Articles 103 à 105)
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Section I : Marchés par adjudication.
(Article 84)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Articles 106 à 111)
- Chapitre IV : Les cahiers des charges. (Articles 112 à 113)
- Chapitre V : Conditions du travail. (Articles 114 à 121)
- Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 122)
- Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (Articles 123 à 124)
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Chapitre I : Dispositions générales.
(Articles 41 à 43 bis)
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Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
- Section I : Retenue de garantie. (Articles 125 à 132)
- Section I : Cautionnement. (Articles 126 à 130)
- Section II : Garanties autres que le cautionnement. (Articles 134 à 136)
- Section II : Autres garanties. (Articles 133 à 139)
- Section III : Dérogations au régime des garanties. (Articles 142 à 143)
- Section IV : Régime des garanties. (Articles 144 à 149)
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Titre III : Règlement et financement des marchés
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Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.
(Article 153)
- Section I : Avances. (Articles 154 à 155)
- Section II : Acomptes. (Article 162)
- Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 168 à 176)
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Section IV : Délais de règlement.
(Article 177)
- Paragraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé et à l'exception des achats de denrées alimentaires. (Article 178)
- Paragraphe II : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé. (Article 178 bis)
- Paragraphe III : Dispositions particulières applicables aux achats de denrées alimentaires. (Article 178 ter)
- Paragraphe IV : Dispositions communes à tous les marchés. (Articles 179 à 186)
- Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Articles 186 bis à 186 ter)
- Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 186 quater)
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Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
- Section I : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (Articles 187 bis à 196)
- Section II : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises. (Articles *198 à 201 ter)
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Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.
(Article 153)
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Titre IV : Contrôle des marchés
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Chapitre I : Contrôle général
- Paragraphe I : Contrôle des départements ministériels. (Articles 202 à 205)
- Paragraphe II : Commissions spécialisées des marchés. (Articles 206 à 221)
- Paragraphe III : Contrôle de la Cour des comptes. (Article 222)
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Chapitre II : Contrôles spéciaux
- Section I : Contrôle du prix de revient de certains marchés. (Articles 223 à *229)
- Section II : Obligations d'ordre comptable imposées aux titulaires de certaines catégories de marchés. (Articles 230 à 237)
- Section III : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre. (Article 238)
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Chapitre I : Contrôle général
- Titre V : Règlement des litiges. (Articles 239 à 247)
- Titre VI : Informations sur l'exécution des marchés. (Articles 248 à 249)
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Titre I : Passation des marchés
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Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
(Articles 250 à 250 bis)
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Titre I : Passation des marchés
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Chapitre I : Dispositions générales.
(Articles 252 à 253 bis)
- Section I : Forme des marchés. (Articles 254 à 255 bis)
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Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
- Paragraphe I : Généralités. (Articles 256 à 259)
- Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 260 à 263)
- Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (Article 265)
- Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (Articles 266 à 270)
- Section III : Objet des marchés. (Articles 272 à 274)
- Section IV : Prix des marchés. (Articles 275 à 278)
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Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
(Articles 279 à 279-1)
- Section I : Marchés par adjudication. (Article 280)
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Section III : Marchés sur appel d'offres
- Paragraphe I : Dispositions générales. (Article 295)
- Paragraphe II : Appel d'offres ouvert. (Articles 296 à 298)
- Paragraphe III : Appel d'offres restreint. (Articles 298 bis à 300 bis)
- Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours. (Article 302)
- Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances. (Articles 303 à 305)
- Section IV : Marchés négociés. (Articles 308 à 310)
- Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés. (Article 312 ter)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Articles 313 à 317)
- Chapitre IV : Les cahiers des charges. (Articles 318 à 318 bis)
- Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 320)
- Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 321)
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Chapitre I : Dispositions générales.
(Articles 252 à 253 bis)
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Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
- Section I : Retenue de garantie. (Article 322)
- Section II : Autres garanties. (Article 327)
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Titre III : Règlement et financement des marchés
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Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
(Article 335)
- Section I : Avances. (Articles 336 à 337)
- Section II : Acomptes. (Article 339)
- Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 345 à 350)
- Section IV : Délais de règlement. (Articles 352 à 354)
- Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Articles 355 à 356)
- Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 357)
- Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés. (Article 360)
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Chapitre I : Modalités de règlement des marchés
(Article 335)
- Titre IV : Règlement des litiges. (Articles 360-1 à 361)
- Titre V : Informations sur l'exécution des marchés. (Articles 361-1 à 361-2)
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Titre I : Passation des marchés
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Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local
- Chapitre I : Les organismes de coordination. (Articles 362 à 366)
- Chapitre II : Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective. (Articles 367 à 370)
- Chapitre III : La procédure de consultation collective. (Articles 371 à 377)
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Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services
(Articles 380 à 390)
- Titre I : Dispositions générales. (Articles 378 à 379-1)
- Titre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. (Articles 391 à 399)