Code monétaire et financier

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 avril 2009

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Article L411-1

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 avril 2009

L'appel public à l'épargne est constitué par l'une des opérations suivantes :

1. L'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ;

2. L'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement.


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