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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
Modifié par Loi 87-416 1987-06-18 art. 30 JORF 18 juin 1987
Les produits des emprunts contractés hors de France par des des personnes morales françaises avec l'autorisation du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation sont exonérés du prélèvement prévu au paragraphe III de l'article 125 A.
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