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- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles R3111-1 à R3845-5)
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles R3211-1 à R3225-1)
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques (Articles R3211-1 à R3214-21)
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles R3211-1 à R3225-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles R3111-1 à R3845-5)
Les dispositions relatives à l'application du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires dans l'unité spécialement aménagée sont fixées par les articles R. 322-26 et R. 322-27 du code pénitentiaire.
Conformément à l’article 20 du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2022.
VersionsLes dispositions organisant le maintien des relations des personnes détenues dans l'unité spécialement aménagée avec l'extérieur sont fixées par les articles R. 322-28, R. 322-29 et R. 322-30 du code pénitentiaire.
Conformément à l’article 20 du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2022.
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