Code monétaire et financier

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« Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L746-1 à L746-8) »
Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 janvier 2001

      • Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie.

      • Les articles L. 612-1, le premier alinéa de l'article L. 612-2, les articles L. 612-3 à L. 612-6, à l'exclusion de la dernière phrase de l'article L. 612-6, ainsi que l'article L. 612-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

        L'article L. 641-1 s'y applique également.

      • Le chapitre III du titre Ier du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exception des articles L. 613-12 à L. 613-14 et de l'article L. 614-33.

        L'article L. 641-2 s'y applique également.

      • La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie.

      • Le chapitre Ier du titre II du livre VI, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 621-21, ainsi que les articles L. 642-1 à L. 642-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.



        Nota : Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
        1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
        2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

    • Les articles L. 631-1, L. 631-2 et L. 632-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.



      La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

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