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- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D832-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D174-14)
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D134-1 à D134-46)
- Chapitre 4 : Compensation (Articles D134-1 à D134-46)
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D134-1 à D134-46)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D174-14)
La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peut contrôler à tout moment, sur place et sur pièces, les éléments relatifs à la détermination des avances mensuelles, des charges et des produits mentionnés à la présente section.
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