Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire, à l'exclusion de l'emploi opérationnel des réserves militaires. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes. Il est coordonnateur de la réserve citoyenne et à ce titre chargé d'assurer la cohérence des politiques suivies dans ce domaine.
Il veille au développement du partenariat entre les armées et formations rattachées, les réservistes et les entreprises. A ce titre, il établit et assure le suivi des conventions de soutien à la politique de réserve en liaison avec les commandements interarmées territoriaux. Il en informe l'état-major des armées et la direction générale de la gendarmerie nationale.
Il préside le comité de liaison réserve-entreprises dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre de la défense.
Il dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1Le secrétaire général du conseil supérieur et son adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Ils exercent leurs fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.
VersionsAbrogé par Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1Le secrétariat général du conseil supérieur assure le fonctionnement courant de toutes les formations du conseil supérieur.
Il reçoit les propositions d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée plénière, des commissions ou du conseil restreint, vérifie qu'elles relèvent de la compétence du conseil supérieur et les soumet au président de séance concerné.
Le secrétariat général est chargé de l'organisation et du déroulement des séances de l'assemblée plénière, des commissions et du conseil restreint, en rédige les procès-verbaux et en assure la diffusion auprès des membres concernés.
Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute documentation et information sur les questions relevant de la compétence du conseil supérieur.
Le ministre peut déléguer sa signature au secrétaire général pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.
VersionsAbrogé par Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2014-130 du 14 février 2014 - art. 1L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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Code de la défense
Sous-section 4 : Le secrétariat général (Articles D4261-21 à D4261-24)