Code de la santé publique

Version en vigueur au 16 avril 2024

  • Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :


    1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;


    2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;


    3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;


    4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;


    5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;


    6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.


    Conformément au décret n° 2018-79 du 9 février 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

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