Chapitre unique : Produits pharmaceutiques (Article L5541-1) - Légifrance

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 07 juillet 2001

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Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1111-1 à L6432-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-1)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-1 à L5541-1)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Article L5541-1)
      - Chapitre unique : Produits pharmaceutiques (Article L5541-1)
        Article L5541-1

Article L5541-1
Création Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 29 () JORF 7 juillet 2001
Le I de l'article L. 5134-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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