Code de la défense

Version en vigueur au 26 avril 2008


  • Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :
    1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ;
    2° De participer, dans le cadre d'un plan d'action soumis par le ministre de la défense, à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;
    3° De favoriser le développement d'un partenariat durable entre les forces armées, les réservistes et leurs employeurs ;
    4° D'examiner toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre ;
    5° D'établir un rapport annuel, transmis au Parlement, évaluant l'état de la réserve militaire.

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