Code de commerce

Version en vigueur au 16 avril 2024


  • Ecrit

    Droit civil

    Les personnes.
    Les biens.
    Les obligations (contrats et responsabilités).
    Les sûretés et privilèges.

    Droit commercial

    Les commerçants.
    Les actes de commerce.
    Les livres de commerce.
    Le registre du commerce et des sociétés ; la publicité.
    Le fonds de commerce et ses composantes.
    Les sociétés commerciales.
    Les groupements d'intérêt économique.
    Le droit national des entreprises en difficulté.
    Le chèque et les effets de commerce.
    Les protêts et les certificats de non-paiement.
    Les sûretés et privilèges commerciaux.
    Le crédit-bail.

    Procédure civile et commerciale

    La procédure devant le tribunal de commerce.
    Le référé commercial ; les ordonnances sur requête.
    Les diligences du greffier dans le droit national des entreprises en difficulté.
    L'injonction de payer.
    Les délais de procédure.

    Oral

    Organisation judiciaire

    Les différentes juridictions, et notamment en ce qui concerne la juridiction commerciale : organisation, compétence et fonctionnement.

    Réglementation professionnelle

    1° Déontologie :
    ― le statut ;
    ― le tarif ;
    ― le rôle du greffier dans le fonctionnement du tribunal de commerce.
    2° Organisation et gestion d'un greffe.

Retourner en haut de la page