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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R112-1 à R172-13)
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-8)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R112-1 à R172-13)
Abrogé par Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
Création Décret n°90-313 du 5 avril 1990 - art. 4 () JORF 8 avril 1990Les modalités d'application des articles 52-1 et 52-2 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée sont fixées par le décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié.
La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
Création Décret n°90-313 du 5 avril 1990 - art. 4 () JORF 8 avril 1990Pour les dépenses de soins comprises dans le forfait annuel global de soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.
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