Code de la santé publique

Version en vigueur au 16 avril 2024

  • La notice accompagnant chaque réactif bénéficiant d'un enregistrement comporte les informations suivantes rédigées en langue française à l'intention de l'utilisateur :

    1° La dénomination du réactif, accompagnée de l'indication de sa destination diagnostique et thérapeutique ;

    2° Le nom et l'adresse du fabricant, du distributeur et, le cas échéant, de l'importateur ;

    3° La nature du ou des composants principaux et, le cas échéant, la composition des solutions d'étalonnage ou de calibration nécessaires à l'utilisation du réactif ;

    4° Les informations utiles sur son intérêt diagnostique et thérapeutique ;

    5° Le principe de la mesure et la description de la ou des réactions impliquées ;

    6° Les précisions :

    a) Sur la spécificité et, le cas échéant, le seuil chiffré de sensibilité du réactif ;

    b) Sur les causes connues d'erreurs susceptibles d'entraîner des résultats faussement positifs ou faussement négatifs ;

    c) Les valeurs de référence connues, exprimées de préférence dans le système international ;

    7° Les règles de conservation ;

    8° Le mode d'emploi, les précautions spéciales d'emploi, les limites éventuelles d'utilisation et de détection et, le cas échéant, la nécessité de faire appel à un équipement particulier ;

    9° L'indication "usage in vitro" ;

    10° Si nécessaire, l'indication "danger".

  • Le conditionnement primaire et le conditionnement extérieur, au sens de l'article R. 5121-1, comportent les informations suivantes rédigées en langue française à l'intention de l'utilisateur :

    1° La dénomination du réactif ;

    2° Le nom et l'adresse du distributeur ;

    3° L'indication "usage in vitro" ;

    4° Si nécessaire, l'indication "danger" ;

    5° Les conditions de conservation ;

    6° La date limite d'utilisation ;

    7° Le numéro de lot de fabrication.

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