Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application des articles L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-3, est fixé à 6 p. 100.
VersionsLiens relatifs
Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Article D765-2)