Transféré par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44
Création LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Création LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.
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Création LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Code de la défense
Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3418-1 à L3418-2)