6 : Fonds communs de placement (Article 832) - Légifrance

Code général des impôts

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Code général des impôts

Version en vigueur au 14 juillet 1989

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Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre (Articles 634 à 1137)
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 634 à 885)
      - Section II : Les tarifs et leur application (Articles 677 à 848)
        VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements (Articles 809 à 834 bis)
        C : Régimes spéciaux et exonérations (Articles 820 à 834 bis)
        6 : Fonds communs de placement (Article 832)
        Article 832

Article 832
Modifié par Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 44 () JORF 31 décembre 1988
Les souscriptions de parts de fonds communs de placement sont dispensées de tout droit d'enregistrement.

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